Conseil Municipal

Conseil municipal du 22/02/2012 Compte-rendu : Étaient présents : Max MOULIS, Maurice CABAL, Maryse GRIMARD, Pierre MONESTIE, Didier SUDRE, Yann CHAUVIN, Catherine NORGET, Christian HASAND, Alain BOUNES, Francis CHOULET. Et Corinne VAYSSETTES à titre consultatif. . Excusés : Henri ROHFRITSCH, Alain LAGASSE, Charles BADJI, Patrick PESCHE, En préambule, le maire, Max MOULIS, reprend les principaux points évoqués lors du dernier conseil. 1 – Compte Administratif Les comptes administratifs 2011 sont examinés par les conseillers municipaux. Budget principal : Le résultat de fonctionnement 2011 est excédentaire de 196 362,86 €. Le conseil décide de reporter 100 000 € à la section d'investissement et le reste : 96 362,86 € à la section de fonctionnement. Max MOULIS rappelle, que pour les sections investissement de chaque budget, les prévisions budgétaires ont été faites pour l'ensemble du mandat, d'où les importants reports et restes à réaliser. Cette manière de procéder permet de travailler en amont sur les différents projets, notamment en demandant des subventions. L'excédent de la section fonctionnement du budget MAPAD de 92 010,56 €. La partie qui sera reportée à la section d'investissement est de 20 000 €, et 72 010,56 € à la section de fonctionnement. Le compte administratif du budget assainissement est excédentaire de : 26 567,73 € et la totalité sera reportée en investissement. Après en avoir délibéré, les membres du conseil adopte, à l'unanimité, les comptes administratifs 2011. 2 - Vote du taux des 3 taxes (Taxe d'habitation, Foncier bâti et foncier Non bâti) pour l'année  2012 Max MOULIS propose une augmentation des taux de 1%, comme en 2011, afin de prendre en compte le contexte économique difficile. Toutefois, compte tenu de la progression des bases, cette évolution du taux permettra une augmentation de 4,97% des recettes de fiscalité. Après en avoir délibéré, les membres du conseil adopte cette proposition. 3 – Schéma d'assainissement Ce nouveau schéma qui doit être joint au Plan Local d'Urbanisme prend en compte la mise en place d'assainissement collectif à Bonnefil, Touny et à Rosiès. Pour qu'il soit validé, une enquête publique doit être réalisée. Si ce projet est accepté par le conseil, elle aura lieu du jeudi 15 mars, au vendredi 13 avril 2012. Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu : - jeudi 15 mars de 9 à 12h et - vendredi 13 avril, de 13h30 à 17h30. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce schéma et donne son accord pour l'enquête publique. 4 – Point sur les travaux et projets en cours : Cuisine : L'entreprise PAILHE a repris les travaux ; La pompe de relevage a été posée et la phase 2 (réhabilitation de l'ancienne cuisine en salle de restauration) va être lancée. Par ailleurs, des fissures sont apparues sur le nouveau bâtiment. Ces malfaçons vont être réparées. Aménagement du Grand Champ : Max Moulis indique qu'il faudrait définir les grands axes de travail pour le cabinet d'étude chargé de l'aménagement de cette zone. Aussi, après discussion, il est décidé  : - que les camions desservant la maison de retraite, repartiront par le même chemin d'accès ; - qu'un poste de relevage devra être enfoui à environ 3 mètres, afin de pouvoir récupérer l'ensemble des eaux usées du secteur ; - de limiter le nombre de sorties, notamment de maisons, sur la rue du Docteur Honoré Gisclard. - qu'une zone « tampon » avec la MAPAD sera créée ; elle intègrera des parkings et une zone arborée. Salle des sports : Une réunion aura lieu le jeudi 1er mars à 14h. Max MOULIS rappelle que le financement de ce projet est bouclé. Ecole : L'abri demandé par les instituteurs est en train d'être réalisé par les ouvriers municipaux. Passerelle : Un marché public pour sa conception et sa réalisation sera lancée dès que le plan de financement aura été bouclé. Bâtiment pour la pratique du tir : Un projet est actuellement à l'étude. L'association qui porte le projet serait prête à financer l'aménagement intérieur évalué à 37 000€. Le coût pour la commune du bâti est estimé à 60 000.€. Christian HASAND indique qu'il est réticent au fait que la commune finance un bâtiment qui ne sert qu'à une association et qu risque d'être difficilement réutilisable en cas de dissolution de l'association. Max MOULIS lui propose de réétudier le projet en essayant de l'adosser à la future salle des sports. Travaux de la rue des HOMS : Le Cabinet d'étude a fait un chiffrage définitif des travaux, en passant par les entreprise retenues dans le cadre du SIVU, égal à trois fois le montant de sa première estimation. Aussi, le maire, Max MOULIS propose de lancer un marché négocié pour la réalisation des ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et donne pouvoir au maire de lancer ce marché. 5 – Questions diverses Containers mis à disposition des loueurs de la salle des fêtes : Suite aux nouvelles dispositions relatives aux ordures ménagères mises en place par la communauté de communes, le ramassage des ordures des grands containers est payant. Aussi, Max MOULIS propose d'intégrer ce coût de 30€ dans le coût de location de la salle qui sera donc réévalué de 30€. Ces containers seront installés dans un local fermé à clé. Pétition : Yann CHAUVIN indique qu'une pétition est accessible sur internet : www.ogm-abeille.org pour demander la protection de l'apiculture et de l'abeille contre les OGM. Didier SUDRE signale un faible débit internet et demande si une pétition sur ce point ne pourrait pas être réalisée. Max MOULIS lui propose donc de la préparer. Conseil municipal du 25/01/2012 Compte-rendu : Étaient présents : Max MOULIS, Maurice CABAL, Maryse GRIMARD, Pierre MONESTIE, Yann CHAUVIN, Alain LAGASSE, Catherine NORGET, Christian HASAND, Francis CHOULET, Alain BOUNES, Henri ROHFRITSCH, Patrick PESCHE. Et Corinne VAYSSETTES à titre consultatif. En préambule, le maire, Max MOULIS, reprend les principaux points évoqués lors du dernier conseil. 1 – Présentation du Compte Administratif 2012. Monsieur le Maire indique que cette présentation est faite à titre indicatif, afin d’avoir une vue d’ensemble en prévision du futur Budget. Il précise que chiffres officiels seront communiqués lors du prochain conseil lorsque les Comptes Administratifs seront approuvés par les services du Trésor Public et votés par les membres du conseil. 2 – Commission des impôts. Petit rappel : La Commission des impôts aura lieu le mercredi 29 janvier 2012 à 14h30. La Commune va demander l’appui des services fiscaux pour savoir comment répertorier le cas de 4 ou 5 maisons qui posent des interrogations. 3 – Contrat d’assurance lié aux risques statutaires. Monsieur Le Maire fait part aux membres de son Conseil Municipal, du courrier du Centre de Gestion (CDG 81) en date du 26 décembre 2011, qui concerne l'engagement d'une consultation pour la conclusion d'un nouveau contrat groupe pour la couverture des risques statutaires. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal souhaitent s'associer à cette consultation pour la conclusion d'un nouveau contrat groupe pour la couverture des risques statutaires pour la période du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2016. 4 – Dossier de la Passerelle. Monsieur Le Maire précise que deux types de marchés sont proposés : un marché de « conception réalisation » ou ordinaire. Dans un marché ordinaire, la Commune lance une procédure et les entreprises font des propositions. Dans le cas du marché de « conception-réalisation », c’est une entreprise qui s’occupe de tout et fait les propositions à la Commune. L’option du marché de « conception-réalisation » est retenue. L’appel d’offre sera lancé sur cette base. 5 – Sécurité école. Monsieur Le Maire informe qu’il va contacter la directrice afin de l’informer que de nouvelles clefs seront distribuées aux instituteurs et agents communaux y travaillant. Ceci afin de limiter l’accès aux différentes classes, le système actuel d’une seule clef qui ouvre toutes les portes étant trop laxiste. 6 – Balayeuse mécanique. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait utile d’acheter une balayeuse mécanique afin de faciliter le travail des agents des services techniques. Il souligne également qu’un agent technique est parti à la retraite et que ce dernier ne sera pas remplacé. Cet équipement pourrait entrainer une plus grande capacité d’entretien. Monsieur le Maire propose en conséquence, d’acheter cette balayeuse mécanique au tarif de : 8 779.26 € H.T. Il précise que pour l’achat de ce bien, un contrat sera passé avec l’entreprise « Rouquette » qui nous assure 2 ans de garantie et maintenance sur ce matériel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acheter cette balayeuse mécanique pour la somme de 8 779.26 euros H.T. 7 – Archives départementales. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les services des archives départementales du Tarn nous nous ont adressé un courrier en date du 12 janvier 2012, précisant que des documents cadastraux communaux ont été déposés par Monsieur CABOT, responsable du musée archéologique de Lagrave. Il précise que ces documents ont été conservés au Musée durant 20 ans. La Commune a le choix de venir récupérer ces archives afin qu’elles réintègrent les locaux communaux ou de les laisser en dépôt aux archives départementales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - Laisser en dépôt ces documents aux archives départementales du Tarn, - De solliciter le dépôt d’un double à la Mairie. 8 – Service Hospitalier de Gaillac. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs semaines nous assistons à une inquiétude au sein du Centre Hospitalier de Gaillac mais aussi dans la population et les communes avoisinantes. Il est très important que le Centre Hospitalier de Gaillac continue d'assurer un rôle d'établissement de proximité sur son bassin de santé et à l'ouest du bassin. Pour cela, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Centre Hospitalier d' Albi doivent partager et approuver les points suivants préalablement à la mise en place d'une direction commune entre les deux établissements. Le Maire de Lagrave et son Conseil Municipal s'associent à la motion établie pour l'ensemble du bassin de vie concerné qui précise les points suivants : Le maintien d’une unité de court séjour de médecine polyvalente à Gaillac. La pérennisation de ce service sera consolidée par : La mise en œuvre de la convention de coopération pour l'hospitalisation directe de patients du Gaillacois sans passage par les urgences du Centre Hospitalier d' Albi La conclusion de conventions de prise en charge médicale des résidents des EHPAD (Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes) environnants. La modernisation du service de médecine (chambre à 1 lit). Pour cela, l'approbation du plan global de financement pluriannuel est absolument nécessaire. Le maintien d'une dotation pour la permanence des soins. L'implantation de lits de « longue durée » sur le site de Gaillac par le transfert d'une partie de l'autorisation du Centre Hospitalier d' Albi vers Gaillac (30 lits) dès le début 2012. Le renforcement du Service SSR (Soins de Suite et Réadaptation) par la reconnaissance de lits SSR spécialisés « Personnes Âgées Polypathologiques » à Gaillac, le Centre Hospitalier d'Albi renonçant à sa demande au profit de Gaillac. Le SSR comprendrait 30 lits et 5 places de SSR polyvalents + 20 lits SSR personnes âgées. Le maintien sur le site de Gaillac des activités logistiques : blanchisserie et restauration. Le maintien sur Gaillac d'une direction de site spécifique avec une délégation de compétence élargie. 9 – Questions diverses. - La Cérémonie de la FNACA est prévue pour le 16 mars 2012. Conseil municipal du 23/12/2011 Compte-rendu : Étaient présents : Max MOULIS, Maurice CABAL, Maryse GRIMARD, Didier SUDRE, Yann CHAUVIN, Alain LAGASSE, Catherine NORGET, Christian HASAND, Charles BADJI, Alain BOUNES. Et Corinne VAYSSETTES à titre consultatif. . Excusés : Henri ROHFRITSCH, Francis CHOULET, Pierre MONESTIE, Patrick PESCHE, En préambule, le maire, Max MOULIS, reprend les principaux points évoqués lors du dernier conseil. Il précise que la commission d'appel d'offre pour les panneaux solaires se réunira à nouveau le 4 janvier 2012. 1 – Bulletin municipal Le maire, Max Moulis, indique que le prochain bulletin municipal comprendra plusieurs articles sur les travaux réalisés en 2011 et ceux qui seront entrepris au cours des prochains mois. Un autre article sera consacré à la dette communale. En effet, un article paru dans Libération, le 21 septembre dernier, mettait en cause la gestion communale, accusant la commune d'avoir contracté des emprunts dits « toxiques » auprès de Dexia. Aussi, Max MOULIS indique qu'il lui paraît important qu'un article du bulletin explique la situation réelle de la commune en précisant : que l'emprunt contracté est un emprunt à taux fixe que le montant de l'annuité s'élève à197 738,48€ alors que les diverses locations générées par les investissements permis par cet emprunt s'élève à 412 037€ que le montant du patrimoine communal a été estimé à plus 14millions d'euros, soit plus de 6 fois le montant de la dette. 2 – Redevance spéciale ordure ménagère Cette redevance est demandée par la communauté de communes aux commerces et structures produisant des déchets, en sus de la taxe sur les ordures ménagères. La MAPAD serait concernée ce que contexte l'association qui gère cette structure. Aussi, Alain BOUNES indique qu'un courrier a été adressé à la communauté de communes précisant que la MAPAD ne produit que des déchets ménagers ; en effet, les déchets médicaux sont enlevés par une entreprise spécialisée. 3 – Modification des statuts de la communauté de communes Tarn et Dadou L'évolution des statuts proposée a pour but de prendre en compte les modifications suivantes : le Système d'information Géographique (SIG) va dorénavant, être pris en charge par le Pays ; concernant le développement économique, la coordination de l'ensemble des acteurs nécessaires à l'accompagnement des porteurs de projet ne sera plus assurée par la communauté de communes concernant la création de logement, la participation financière ne sera dorénavant attribuée qu'aux logements locatifs sociaux. A ce jour, son montant est de 2000 €/ logement. Une opération Programmée d'Amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun sera ouverte sur l'ensemble du territoire de la communauté la communauté de commune sera compétente pour la création de gymnases accueillant des collégiens Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette modification des statuts 4 – Syndicat des eaux de Rivière Didier SUDRE indique qu'une nouvelle usine de traitement des eaux va être construite prochainement. Par ailleurs, le syndicat des eaux a transmis son rapport d'activité où ont mentionnés les résultats des analyses bactériologiques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider ce rapport mais aussi, de signaler au syndicat que régulièrement, des habitants de la commune viennent se plaindre d'une odeur désagréable. 5 – Maintenance du matériel informatique de la commune Max MOULIS indique que la commune aurait besoin que quelqu'un assure régulièrement la maintenance des différents ordinateurs de la mairie et de l'école, ainsi que la sécurisation des réseaux informatiques. Aussi, il propose de recruter une personne à temps non complet en contrat à durée déterminée, dans un premier temps. Il pourrait effectuer 9h par semaine ; son coût pour la commune serait de ???€/mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce recrutement qui pourrait intervenir à compter du 1er janvier prochain. 6 – Acquisitions de parcelles de terrain permettant l'implantation de la passerelle Le maire, indique que, pour implanter, la future passerelle, l'achat de 3 parcelles de terrain sera nécessaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire, pour entreprendre les démarches en vue de ces acquisitions. 7 – Achat d'un terrain à proximité de la lagune Max MOULIS indique que les propriétaires de ce terrain seraient prêts à le vendre à la commune, à raison de 1€/m², soit 10 000€ l'hectare. Il précise que même si la prix demandé est supérieur au prix de vente de la terre agricole, l'achat de cette parcelle permettrait à la commune d'avoir une réserve foncière dans une zone intéressante pour la réalisation de certains projets. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette acquisition. 8- Questions diverses Population communale : Suite au dernier recensement, la population de la commune est de 1816 habitants. Yann CHAUVIN indique que le maïs OGM MONSANTO pourra vraisemblablement être cultivé en France. Cette culture ne sera pas sans conséquences pour les apiculteurs. En effet, les abeilles pourront le butiner ; le miel pourra donc contenir des traces d'OGM et donc ne pas pouvoir être vendu. Descente à bateau : Alain LAGASSE informe les membres du conseil que ce projet sera porté par la fédération départementale de pêche. Max MOULIS indique que pour la réalisation du ponton, une étude est en cours, mais les premiers résultats ne sont pas encourageants. Chauffage de l'église : Le coût de l'installation d'un chauffage sous forme de lustre s'élèverait à 12 000€. Le maire indique que la commune n'a pas la compétence pour intervenir directement pour le financement. Aussi, il propose que la commune soit maître d'oeuvre sur ce projet, ce qui permettrait de récupérer la TVA et constituerait la participation de la commune. L'évéché, quant à lui, ferait une collecte de fonds. Conseil municipal du 23/11/2011 Compte-rendu : Étaient présents : Max MOULIS, Maurice CABAL, Maryse GRIMARD, Pierre MONESTIE, Yann CHAUVIN, Alain LAGASSE, Catherine NORGET, Christian HASAND, Francis CHOULET, Charles BADJI, Alain BOUNES, Henri ROHFRITSCH, Didier SUDRE, Patrick PESCHE. Et Corinne VAYSSETTES à titre consultatif. En préambule, le maire, Max MOULIS, reprend les principaux points évoqués lors du dernier conseil. 1 – Ecole : toiture photovoltaïque. Monsieur le Maire indique que le bâtiment de l’école, va être équipé de panneaux photovoltaïques et que l’énergie fournie par cet équipement sera vendue à ERDF. Cette opération est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée, en application de l’article 260 A du code général des impôts. L’article 201de ce même code précise que les établissements publics qui veulent opter pour leur assujettissement à la TVA au titre de ces opérations, doivent délibérer, dans le domaine de compétence concerné. Il est précisé que les règles relatives à l’assiette, à la liquidation, au paiement, au contrôle et au contentieux de cette taxe sont applicables. Les services couverts par cette option doivent faire l’objet, conformément au code général des collectivités territoriales, d’une comptabilité distincte (budget annexe) s’inspirant d’un plan comptable général, faisant apparaître un équilibre entre : - l’ensemble des charges du service, d’une part, - l’ensemble des produits et recettes du service, d’autre part. La création d’un budget à part pour la vente d’électricité est obligatoire. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de créer un budget supplémentaire pour la production d’énergie photovoltaïque au bâtiment de l’école, et charge Monsieur Le Maire de déclarer cette option au service des impôts. Par ailleurs, suite au marché qui a été lancé, huit entreprises ont répondu : les tarifs proposés fluctuaient de 67 626 € à 71 506 €. Le commencement des travaux est programmé pour le début de l’été. 2 – Tarifs prestations diverses. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après délibération accepte à l’unanimité d‘actualiser certains tarifs communaux à compter du 1er janvier 2012, comme suit : CIMETIERE : -Concession 2m2 600.00 € -Concession 4m2 1 200.00 € -Columbarium 440.00 € -Vacation funéraire 22.00 € LOCATIONS : -Salle des fêtes Lagravois 200.00 € Associations 30.00 € Extérieurs 500.00 € Assoc. Extérieure 500.00 € -Chapiteau 100.00 € -Chapiteau Associations 30.00 € Table 3.00 € Chaise 0.50 € ASSAINISSEMENT : Raccordement 2 200.00 € Redevance annuelle 60.00 € Prix par m3 0.22 € TRAVAUX : Main d’œuvre (journée) 200.00 € Engin 70.00 € PRESTATIONS : -Photocopie A4 noir 0.30 € Photocopie A4 couleur 0.50 € Photocopie A3 noir 0.50 € Photocopie A3 couleur 1.00 € Déchets verts (Camion) 65.00 € Droit de place 30.00 € Carte postale 0.50 € 3 – Conseil d’école. Monsieur Le Maire informe de conseil qu’il y a eu la visite des nouveaux locaux de l’école par l’inspecteur d’académie. Les différents projets d’activités pour l’année scolaire ont été présentés. Le Maire rappelle que pour la rentrée 2011-2012, les effectifs sont de 8 classes d’environ 27 élèves en moyenne, soit 211 enfants. C’est légèrement plus que l’objectif fixé, mais en 2012, 38 enfants vont quitter l’école pour le collège. 4 – Révision valeur locative des locaux professionnels. Monsieur Le Maire précise que la révision de la valeur locative des locaux professionnels se fera par secteur géographique et non plus par commune. Il existe un coefficient de localisation par nature d’activité. Cette réforme présente la particularité d’intégrer un périmètre de chalandise dans la tarification. 5 – Prime du personnel. Monsieur Le Maire propose de renouveler la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel communal. Le montant de base de cette prime est fixe : 700 € par an, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent. 6 – Indemnité du percepteur. Monsieur Le Maire rappelle au conseil, qu’une indemnité de conseil peut être attribuée au percepteur. L’année passée, la commune avait décidé de ne rien accorder. Or, pour l’année 2011, considérant la qualité des prestations assurées par le comptable, Le conseil municipal, après avoir délibéré, demande le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, décide d’accorder cette indemnité de conseil à Monsieur ALBA, receveur municipal, et fixe cette indemnité au taux maximum, soit 500 €, pour l’année en cours. 7 – Ordures ménagères. La distribution d’un tract d’information aura lieu afin d’informer les Lagravois sur le nouveau fonctionnement du ramassage des ordures ménagères. Un conteneur de 120 litres pour les déchets résiduels pourra être retiré par les habitants aux local technique municipal les jeudi 1er décembre et vendredi 2 décembre aux horaires suivantes : 9h à 12h et 13h à 17h et le samedi 3 décembre de 9h à 12h. Il est rappelé que la collecte des déchets résiduels et du tri sélectif aura lieu uniquement le mardi à compter du 01/01/2012. Par ailleurs, il est possible d’acquérir un composteur de 320 litres en plastique recyclé au tarif de 15 € auprès de la communauté de commune de Tarn et Dadou. 8 – Frelons asiatiques. Monsieur Le Maire indique à son conseil qu’il y a de plus en plus de demande d’interventions pour détruire les nids de frelons asiatiques. Ces interventions sont relativement couteuses : entre 150 et 250 €, en moyenne. Le Maire informe les élus intéressés qu’une formation sera mise en place ; son cout est estimée à 300 € pour deux jours. Cette formation serait subventionnée à 50 % par le centre de gestion. A l’issue de ce stage, la commune serait donc en mesure de répondre aux demandes des administrés, moyennant une participation financière plus raisonnable. 9 - Association nationale des élus de la vigne et du vin. L’association nationale des élus de la vigne et du vin nous a fait parvenir une proposition de délibération pour éviter que la plantation des vignes soit libre à compter 01 janvier 2016 sur le territoire de l’union européenne. Le conseil municipal a délibéré favorablement. 10 – Questions diverses CLECT : La Communauté de Communes TARN EST DADOU a opté pour le régime de Taxe Professionnelle Unique au 1er janvier 2003. A cette occasion, le mécanisme réglementaire a consisté à figer les montants de Taxe Professionnelle perçus en 2002 par chaque Commune et à opérer le reversement de la TP n-1 par TED à ladite Commune par le biais de l’attribution de compensation versée mensuellement. L'attribution de compensation globale reversée aux 29 Communes s'élevait en 2003 à 9 103 638 € . Cette somme est restée figée jusqu’à l’option de transfert de services. Le principe réglementaire lors du transfert de compétence consiste à chiffrer le coût du service constaté sur chaque Commune et à le répercuter par une retenue sur l’attribution de compensation. En 2011, suite aux transferts successifs de la Petite Enfance, des Médiathèques et du Tourisme, l'Attribution de Compensation reversée par T&D s'élève à 7 571 916 €. Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que lors du transfert de la compétence Petite Enfance à la Communauté de Communes TARN et DADOU, une clause de revoyure avait été portée dans le rapport initial de la Commission Locale des Charges Transférées du 12 juin 2007 : Elle engageait T&D et ses communes membres à "la révision de l’évaluation des transferts dans un délai de 3 ans, « une fois que les structures à construire ou à réhabiliter seront en fonction". En avril dernier, un Comité de pilotage a été constitué avec pour mission de proposer une révision aux membres de la CLECT. Reprenant les termes du rapport de 2007 portant mise en œuvre des mécanismes de transferts, le Comité s'est appliqué à examiner la répartition faite à l'origine et au vu de l'état des lieux de 2011 à corriger la répartition pour aller vers plus d'équité et de solidarité communale au travers de cette réflexion communautaire. Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT aux membres du Conseil Municipal. - L'enveloppe retenue Différentes hypothèses ont été étudiées. Compte tenu du contexte financier très tendu, le montant de l'enveloppe n'a pas été réévalué. La somme mise en répartition est donc toujours 364 407 €. - Les mécanismes de correction de la répartition de l'enveloppe Commune par Commune : 5 nouveaux critères Le système est toujours basé sur la pondération par la population, mais il s’agit en 2011 de la population DGF (résidences secondaires incluses) et non plus de la population INSEE comme en 2007. Les 5 critères : premier critère : une Péréquation « richesse communale » -Remplacer le critère d’effort fiscal, par le critère ressources fiscales de la Commune agrégé à la DGF Plus la richesse communale est faible, plus la retenue sur AC est faible deuxième critère : une Péréquation « richesse des habitants » -Critère Revenu des habitants / Population Plus le revenu par habitant de la commune est faible, plus la retenue sur AC est faible troisième critère : une Péréquation « habitat social » -Critère Part relative logements sociaux : logements sociaux / total logements Plus la part relative des logements sociaux de la commune est élevée, plus la retenue sur AC est faible quatrième critère : une Péréquation « rurale » -Critère longueur de la voirie Plus la longueur de la voirie par habitant est élevée, plus la retenue sur AC est faible Ces 4 premiers critères sont les indicateurs qui sont utilisés par l’Etat pour l’éligibilité et/ou le calcul des Concours Financiers de l’Etat (Dotation Nationale de Péréquation, Dotation de Solidarité Rurale et Dotation de Solidarité Urbaine) Et, enfin un cinquième critère qui prend en compte le service : une Péréquation « proximité des équipements Petite Enfance » -Critère Distance commune à l’équipement Petite Enfance le plus proche Plus la distance est élevée, plus la retenue sur AC est faible Une pondération des critères a été proposée comme suit : Péréquation « richesse communale » : 35% des charges résiduelles Péréquation « richesse des habitants » : 10% des charges résiduelles Péréquation « habitat social » : 10% des charges résiduelles Péréquation « rurale » : 10% des charges résiduelles Péréquation « proximité des équipements Petite Enfance » : 35% des charges résiduelles - L'introduction d'une correction étudiée pour ne pas peser sur les Communes déjà impactées en 2007, bénéficiant peu ou pas du service Lors de ces travaux et de l'examen des situations communales, la proposition a été faite de ne pas impacter dans la nouvelle répartition les Communes comptant moins de 600 habitants qui ne sont pas siège d'une structure : les Communes d'Aussac, Bernac, Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Lasgraisses, Missècle, Moulayres, Puybegon. Cette proposition est appuyée par deux constats : ces communes sont parmi les plus éloignées d'une structure, et au regard des fréquentations communales des structures depuis 2006, elles ont très peu, voire pas du tout profité du service. Cette hypothèse, ayant obtenu la majorité des membres présents, est donc celle qui doit être présentée pour validation aux Conseils Municipaux. Ensuite seulement, le Conseil de Communauté délibèrera pour arrêter les nouveaux montants des Attributions de Compensation à compter de 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le rapport dressé par la commission locale des charges réunie le 3 novembre 2011, -Salle de sport : le budget à prévoir pour la construction d’une salle de sport est estimée à 1 200 000 € et la commune bénéficierait de 966 972 € de subvention. -Passerelle : La programmation des travaux est prévue pour 2013. ce projet est en cours d’élaboration, notamment au niveau de son montage financier. Les aides de l’Etat, de la Région, du conseil général et de l’Europe ont été sollicitées. Le comité des financeurs s’est réuni récemment et a émis un avis favorable pour ce projet reconnu d’intérêt touristique et économique intercommunal. Conseil municipal du 21 octobre 2011 Compte-rendu : Étaient présents : Max MOULIS, Maurice CABAL, Maryse GRIMARD, Pierre MONESTIE, Yann CHAUVIN, Alain LAGASSE, Catherine NORGET, Christian HASAND, Francis CHOULET, Charles BADJI,Alain BOUNES. Et Corinne VAYSSETTES à titre consultatif. Excusés : Henri ROHFRITSCH, Didier SUDRE, Patrick PESCHE, En préambule, le maire, Max MOULIS, reprend les principaux points évoqués lors du dernier conseil. Il précise que le panneau lumineux a été commandé et qu'il sera installé par les ouvriers. 1 – Taxe d'Aménagement (TA) Le maire, Max Moulis, indique que cette nouvelle taxe s'appliquera à la construction et à certains aménagements, comme les piscines par exemple ; son but est de financer les différents réseaux et équipements publics. Cette taxe d'aménagement (TA) va remplacer plusieurs taxes et notamment les suivantes : -la taxe locale d'équipement (TLE), perçue par la mairie, -la taxe relative aux espaces verts perçue par le Conseil général, -la taxe pour le CAUE perçue par le Conseil général. Cette taxe d'aménagement sera partagée entre la Commune, le Département, et la Région. Elle peut être efficiente dès le 1er mars 2012, si les délibérations ont été prises avant le 30 novembre prochain ; chaque année, les taux et les exonérations facultatives peuvent être modifiés. Il convient de noter que la PVR (taxe pour voies et réseaux) est maintenue jusqu'au 31 décembre 2014. Certaines constructions sont d'emblée exonérées de TA (construction de surface inférieure à 5 m² par exemple) ; d'autres peuvent être exonérées localement en tout ou partie (locaux d'habitation éligibles à des financements sociaux, commerces de détail de surface inférieure à 400 m², …). Après avoir présenté un document technique sur cette nouvelle taxe, et après discussion le maire, Max MOULIS, propose qu'elle soit appliquée avec les conditions suivantes - taux de 4%, ce taux permettrait à la Commune d'avoir une rentrée financière proche de l'ancienne TLE ; - exonération des bâtiments commerciaux inférieurs à 400m² ; - pour les locaux à usage industriels la taxe sera calculée avec un abattement de la base de 50 % (soit, à ce jour, avec une base de 330€) ; - pour les 100 premiers m² des hébergements sociaux, la TA sera aussi calculée, avec un abattement de la base de 50 % (soit, à ce jour, avec une base de 330€). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ces propositions. 2 – Point sur les travaux en cours et sur les prochains chantiers - Programme de rénovation des façades : Pour 2012, trois chantiers ont été retenus. Ils concerneront le club des aînés, l'atelier municipal, la murette des écoles. Plusieurs devis ont été demandés pour l'ensemble de ces chantiers. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de l'entreprise « Technic Façades », d'un montant de 29 753€. - Chantier de l'école : Le préau est terminé, et le sol va être prochainement goudronné. L'extension des classes de maternelles sera terminée le 7 novembre prochain. La classe pour enfants handicapés sera terminée prochainement ; la réception des travaux aura lieu le 15 novembre. La rentrée des élèves devrait avoir lieu au cours de la deuxième quinzaine de ce même mois. Le maire , Max MOULIS, indique que la convention liant la commune avec l'Education Nationale, l'ADAPEI et l'Etat a été signée. - Extension du restaurant : les patrons de « la table de Marie » sont intéressés par les locaux de l'ancien cabinet dentaire qui permettraient une extension en rez de chaussée. Aussi, Max MOULIS indique que les ouvriers municipaux réaliseront les travaux après obtention du permis de construire, obligatoire quand il y a une changement de destination de bâtiment. Le loyer du restaurant sera ensuite revu afin de prendre en compte ce nouvel aménagement. - Extension du local de la supérette : La supérette aurait besoin de surface supplémentaire afin de développer son activité. L'idée serait donc d'agrandir le bâtiment des commerces sur le côté. Pour ce faire, Max MOULIS indique qu'il a déposé des demandes de subventions auprès de la Région, de l'Etat et du FISAC (fonds européen). - Renforcement des réseaux d'eau potable au niveau du lotissement des places : Max Moulis propose de profiter de ces travaux en limite de chaussée pour remblayer les tranchées avec du concassé. Ce remblai constituerait alors la base de poutres de rives permettant d'élargir la chaussée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve cette proposition. - Travaux de voirie : En 2012, plusieurs travaux de voirie sont programmés. La réfection de la rue des Homs et de la rue de Contet feront l'objet d'un marché communal, tandis que les poutres de rives des places et le rebouchage des trous seront réalisés à partir du marché du SIVOM. 3 – Classement de la commune en zone de catastrophe naturelle : Max MOULIS indique que ces derniers mois, plusieurs maisons de la commune se sont fissurées. Une des raisons pourraient être la sècheresse des dernières semaines. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner pouvoir au maire afin qu'il entreprenne les démarches de demande de classement en zone catastrophe naturelle sècheresse. 4 – Questions diverses - Agence postale : Une convention avait été signée avec la Poste sur la participation de cet organisme aux frais de personnel. Or, par un récent courrier, La Poste indique que la commune de LAGRAVE n'est plus classée zone de revitalisation rurale. De ce fait, sa participation mensuelle sera revue à la baisse et passera de 1050€ à 950€. Un avenant à la convention sera donc prochainement signé. - Vente du chapiteau : Max MOULIS indique que le chapiteau acheté il y a quelques mois, a été revendu 1000€ à la société de pêche. En effet, il était trop long à monter pour un usage communal intensif, notamment l'été. Une bâche va être achetée pour équiper le chassis de l'ancien chapiteau. - Installation photovoltaïque : le contrôle d'une telle installation par un organisme agréé est obligatoire. L'APAVE propose de l'assurer, avec le suivi technique, pour un montant de 600€ annuels. - Vacance de poste : Suite au départ d'un agent administratif, il convient de recruter une nouvelle personne. Aussi, Max MOULIS propose de déclarer à la vacance un poste d'adjoint administratif, à Temps non complet, pour 20h par semaine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour cette déclaration de vacance. - Ecoulement d'eau dans une propriété privée : Le maire, Max MOULIS indique que Mme LAVIT a fait un nouveau recours en référé et un nouvel expert va être nommé. Aussi, pour suivre l'affaire, la commune doit prendre un avocat, dont le coût sera pris en charge par l'assureur. - Ramassage des ordures ménagères : Suite à une question de Catherine NORGET, Maurice CABAL précise qu'à compter du 1er janvier 2012, ce ramassage se fera une fois par semaine, le mardi. Max MOULIS en profite ensuite pour demander s'il faut prévoir des aménagements particuliers lors de la création de lotissements avec cul de sac. Maurice CABAL que dans ces cas-là, il y a deux solutions, soit une zone de demi tour est aménagée, soit une zone de dépôt de containers est aménagée à l'entrée de la rue ; mais, à ce jour, personne n'examine ce point lors de l'étude des permis de construire. Aussi, max MOULIS lui demande de voir si la communauté de communes ne pourrait pas s'en occuper au plus tôt. - Conseil d'école : le prochain conseil d'école aura lieu le 7 novembre prochain à 18h. Conseil municipal du 14/09/2011 Compte-rendu : En préambule, le maire, Max MOULIS, reprend les principaux points évoqués lors du dernier conseil. Ensuite, l’ordre du jour est abordé. I – Rentrée scolaire : tour d’horizon : Pour la rentrée scolaire 2011, l’école communale compte 218 élèves. Quarante deux nouvelles inscriptions, toutes classes confondues ont été enregistrées. Ce chiffre important permet de maintenir les huit classes existantes. Les travaux du préau avancent, un chapiteau a été installé dans la cour de l’école pour permettre aux enfants de s’abriter en cas d’intempéries. L’extension des deux classes supplémentaires (pose des modules) devrait être terminée à la Toussaint. La classe pour enfants handicapés sera plus haute de 40 centimètres, car elle doit répondre à des normes bien spécifiques en matière d’isolation thermique. II – Renouvellement contrat enfance-jeunesse : La Commune a été dans l’obligation de délibérer afin d’obtenir les aides de la CAF, et respecter les délais qui lui étaient imposés. Voici ci-dessous le détail des modalités : Le contrat enfance jeunesse est échu depuis le 31/12/2010. Afin de maintenir l’engagement financier en faveur de la Petite Enfance et de la Jeunesse, il est nécessaire de le renouveler. Dans cette perspective, il est proposé de : De solliciter auprès de la CAF le renouvellement du contrat enfance-jeunesse pour une durée de quatre années (2011-2014). De maintenir les services existants pendant la durée du contrat et d’accompagner les actions nouvelles retenues au vu des critères d’éligibilité fixés dans le cadre du « contrat enfance jeunesse ». Pour les actions nouvelles, le taux net de cofinancement, est fixé à 55% du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la CNAF déduction faite des recettes familles, prestation de service CAF/MSA et autres subventions.) Parmi ces actions nouvelles le Conseil Municipal souhaite inscrire le chantier loisirs jeune, mis en place tous les ans pendant les vacances d’étés. Pour les services maintenus et déjà financés, le taux de 55% s’appliquera progressivement selon les modalités prévues par les dispositifs contractuels. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir ces propositions et mandate Monsieur le Maire afin qu’il effectue toutes les démarches, et signe le contrat nécessaire à la prise en compte de cette décision. III – P.L U - avancement de l’enquête publique : En date du samedi 10 septembre 2011, le commissaire enquêteur a effectué une permanence dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête suit son cours. Deux autres permanences sont prévues, la dernière ayant lieu le 27 septembre prochain. IV – Travaux cuisine MAPAD : Il y a eu un léger retard dans la réalisation des travaux mais dans l’ensemble, le chantier se passe bien. V – Passerelle : Le dossier de demande de subvention pour la réalisation d’une passerelle sur le ruisseau « le Riou fresch » a été déposé auprès des organismes suivants : Europe, Etat, Région et le Département. VI – Ponton : Un devis a été transmis à la société de pêche. L’étude de sol reste à réaliser, car il s’agit d’un endroit assez sensible. VII – Toiture photovoltaïque : Le Marché d’appel d’offre est lancé. EDF a établi l’autorisation de branchement provisoire. Monsieur Le Maire propose de retenir M. MEGNAN de Sud Ecowatt, en qualité de maitre d’œuvre, pour établir le cahier des charges, le CCAP, le CCTP et suivre le marché ainsi que l’avancée des travaux. Le devis proposé s’élève, pour ces différentes missions, à 2000 € H.T. VIII – Salle de sport : L’ensemble des aides demandées aux organismes ont reçu des réponses favorables, il ne reste plus qu’à obtenir celle du centre national pour le développement du sport (CNDS) qui devrait intervenir dans le courant du mois d’octobre. IX – Extension des commerces : La commune envisage l’agrandissement de l’épicerie avec un entrepôt à l’arrière et l’extension du magasin sur la largeur du bâtiment. Un petit appartement serait construit à l’étage. Il reste à présenter ce projet à la société UMODIS pour définir les conditions financières et à informer les riverains. Le maintien de l’épicerie à cet endroit est motivé par un emplacement stratégique, en effet ce lieu est très fréquenté des Lagravois et pratique d’accès. X – Panneau lumineux (ou journal électronique) : La commune réfléchit à l’achat d’un panneau d’information électronique afin de diffuser des spots relatifs aux manifestations, d’éventuels travaux ou d’évènements qui pourraient survenir au sein de la Commune. La gestion des annonces sur ce matériel se ferait par connexion internet. Le devis de ce panneau électronique est estimé à 7 162 € H.T. A ce montant, la somme de 3 800 € est financée par du mécénat d’entreprise. Il ne resterait qu’à payer 3 300 € qui pourraient faire l’objet de participations de la part des futurs annonceurs. Le but étant que cette gestion soit totalement équilibrée. XI – Rond point du Grand champ : Le financement de l’étude par le géomètre est effectué. Le montant a été partagé avec le Conseil Général à raison de 550 € chacun. La programmation des travaux est prévue pour 2012. XII – Acquisitions foncières : Il est proposé de faire les acquisitions foncières suivantes : - Grange sur la place : le montant est fixé à 10 000 € par les propriétaires de la SCI Cadalag. Le géomètre est passé pour délimiter le périmètre qui serait attribué à la commune pour permettre le passage autour du bâtiment. - Parcelles sous la route du Troclar à hauteur du pont cadastrées section AC1 pour 6 ares 48, et AC2 pour 18 ares 88 : les terrains sous le lavoir de appartenant à la SCI Cadalag seraient acquis par la Commune afin de permettre l’élagage des arbres. En contre partie, la commune cèderait, une partie aux héritiers De Goutte, des parcelles situées place Toulouse-Lautrec, actuellement en cours de division. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces décisions à l’unanimité. Il autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations et donne pouvoir pour signer les actes relatifs à ce projet. XIII – Questions diverses : - Evolution de la collecte : Une lettre de réponse a été rendue par la Communauté de Communes de Tarn et Dadou. Le Maire propose aux élus de prendre ce document et d’y réfléchir pour la suite à donner. - Achat remorque : La Commune avait réfléchi au projet d’achat d’un podium. Aussi, le coût de 15 000 € avait été jugé excessif. Elle a donc envisagé l’achat d’une remorque de camion pour permettre au comité des fêtes d’avoir un podium ou estrade à l’occasion des manifestations. Cela permettrait également aux employés communaux d’effectuer des livraisons de prêt de matériels… Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du montant du devis pour l’achat de la remorque ; il s’élève à 3 200 €. Le Conseil Municipal a rendu un avis favorable. Conseil municipal du 20 Juillet 2011 Compte-rendu : 1 – Travaux Groupe Scolaire Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que l’appel d’offre concernant la création d’une salle de classe ADAPEI, la création d’un préau et l’extension de deux salles au groupe scolaire a été lancé et paru dans le journal officiel du Tarn Libre. Le bureau technique a rendu son avis sur les candidats pour chacun des lots. Aussi, compte tenu de cet avis, et des différentes propositions de prix, la commission d’appel d’offres réunie le 12 juillet 2011 propose de retenir les entreprises indiquées ci-dessous : LOT N° 1 : Gros oeuvre – Charpente - Couverture – VRD Entreprise ALBERT & FILS 105 362,23 HT LOT N° 2 : Ossature Bois – Toiture – Etanchéité Entreprise ALBERT & FILS 23 991.48 HT LOT N° 3 : Menuiserie extérieures Alu – Menuiseries intérieures bois Menuiserie THERON 13 000.00 HT LOT N° 4 : Plâtrerie – Faux plafond Entreprise MASSOUTIER 29 000.00 HT LOT N° 5 : Revêtements durs Entreprise MIELNIK 7 582.74 HT LOT N° 6 : Peinture Entreprise LACOMBE 3 107.90 HT LOT N° 7 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Electricité – Rafraichissement – CFO/CFA Entreprise SUD EQUIPEMENT 14 881.12 HT Montant Total HT 189 502.20 € Monsieur Le Maire précise que la signature du marché interviendra le 22 juillet et que les travaux débuteront le plus rapidement possible. 2 – Plan Local d'Urbanisme (PLU) Monsieur Le Maire, Max Moulis, informe les membres du conseil de l'avis de la communauté de communes Tarn et Dadou, sur le projet de PLU : la communauté de communes estime que la commune doit localiser l'emplacement des 60 logements sociaux locatifs. La proximité du centre bourg a été choisi afin de permettre à une catégorie de personnes (les plus défavorisées) d’accéder rapidement, et sans l’usage de véhicule, aux différents services : écoles, administrations, commerces …Aussi, suite à cette remarque, deux emplacements communaux ont été proposés : - la zone du Grand Champ et le secteur La Maroule. Monsieur Le Maire explique que sur les dix prochaines années, environ 200 logements seront à prévoir et 30 % de ce chiffre aurait pour destination des logements sociaux. En matière de logement social locatif, ce chiffre semble difficilement réalisable pour la commune, toutefois, en terme de logement social d’accession à la propriété, ce seuil pourrait être davantage réalisable. En général, seules les communes de plus de 5000 habitants ont l’obligation de mettre en place des logements sociaux. Or, le projet de Plan Local d’Urbanisme de Lagrave comportant un PLH (Plan local de l’habitat), elle se retrouve contrainte de réaliser des logements sociaux, cette compétence ayant été prise par la Communauté de Communes. 3 – Schéma départemental de coopération intercommunale Les services de la Préfecture, nous ont fait parvenir un calendrier de mise en œuvre du schéma. Il a été tout d’abord envoyé à la commission de coopération intercommunale le 28 avril dernier, puis transmis aux communes pour avis. Un projet de délibération commune pourra ainsi être proposé avant la fin juillet. Le schéma prévoit pour la Communauté de communes Tarn & Dadou les modifications suivantes : - Pour la compétence école : * La dissolution des S.I réseau d’école du Tarn, SRPI Vère-Lézert, SRPI Cesteyrols-Fayssac, SIVU du RPI, SIVOM RPI Fénols, Lasgraisses-Orban, et celle du SIVOM de Parisot-Peyrole. - Pour la compétence voirie : * La dissolution du Syndicat des 7 communes du canton de Graulhet, dissolution du SIVU du Gaillacois, et du SIVOM de Cadalen. * La dissolution du syndicat intercommunal pour le sport en milieu scolaire secteur Gaillac-Cadalen, * La fusion du syndicat intercommunal de construction et d’aménagement d’une aire des gens du voyage avec la communauté de communes. Il est précisé qu’au préalable, la compétence ingénierie voirie dépendait des services de l’Etat qui se sont désengagés. Les syndicats ont été créés afin de pallier à ce manque par le biais d’une mutualisation, afin d’en diminuer les coûts. Après examen de ce dossier, le conseil municipal rendra un avis défavorable. 4 – Déchets ménagers A compter du 01 janvier 2012, La Commune de Lagrave qui bénéficiait, pour le ramassage des déchets de deux collectes pour les ordures ménagères et d’une pour le tri sélectif par semaine passe à un seul ramassage pour la collecte des ordures ménagères. Soit une baisse des prestations rendues pour un taux de participation aux frais identique. Il est rappelé que le ramassage du verre en porte à porte a déjà été suspendu. Par ailleurs, il parait anormal qu’une Commune paye une somme aussi importante pour un service moindre, et il sera demandé que ce taux soit révisé à la baisse et aligné sur celui de Labastide, qui membre de l’ancien SIVU participait à hauteur de 9.22% pour une seule tournée par semaine. Un projet de délibération sera pris en ce sens et les élus souhaitent saisir officiellement la Communauté de communes de Tarn & dadou afin de débattre sur ce point. En effet, les communes étant mutualisées en communauté de communes, il devrait y avoir égalité de traitement. Une information sera également diffusée aux Lagravois en fonction de la réponse obtenue. 5 – Archéocrypte La commune a reçu une lettre de mécontentement de Monsieur CABOT suite à la proposition de mise en réseau des musées sur le territoire. Monsieur CABOT est contre, car une partie de la collection a été trouvée sur sa propriété. Il veut donc procéder au retrait de sa collection personnelle exposée au bâtiment culturel. Il demande qu’une réponse lui soit rendue avant le 21 décembre 2011. Par ailleurs, l’idée d’une collaboration avec le musée de Montans pourrait être proposée. 6 – Travaux discothèque « Amazone » Le Maire a pris un arrêté d’interruption de travaux, car suite aux dégâts occasionnés par l’explosion de bouteilles de gaz, des travaux ont débuté sans qu’aucune autorisation d’urbanisme n’ait été délivrée. Monsieur Le Maire a donc demandé à ce que l’établissement « discothèque Amazone » se mette en conformité avant d’effectuer les travaux de reconstruction et dépose un permis de construire. 7 – Achat hangar – De goutte Le maire expose aux conseillers l’intérêt qu’aurait la commune à faire l’acquisition d’un bâtiment, actuellement à usage de hangar qui se trouve à proximité de la place Toulouse Lautrec, donc au centre du village. En effet, une étude réalisée par le CAUE à l’initiative de la mairie, confirme le potentiel de ce bâtiment pour accompagner le développement et l’aménagement de cette partie de la commune. Max MOULIS indique également qu’il a pris l’attache des propriétaires, les consorts De Gouttes, et il précise avoir négocié les modalités de cette vente à la commune selon les éléments communiqués antérieurement aux élus, un accord a été trouvé sur les bases suivantes : - Vente du bâtiment cadastré section AD n° 145 ; - Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n°146 ; le périmètre exact étant à délimiter par un géomètre expert selon les modalités qui figurent sur le plan joint en annexe à la présente délibération. - Prix convenu : 10 000 euros TTC ; - Les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur. 8 – Tarifs cantine scolaire – rentrée 2011 Monsieur le Maire explique au Conseil que les coûts de revient des repas servis à la cantine scolaire ont subi une légère augmentation, notamment dûe à la hausse des prix des matières premières. Il indique également que l’ensemble des communes voisines de Lagrave ont fixé des prix de repas de cantine supérieurs à ceux pratiqués dans notre commune et que le tarif n’a pas été revu depuis deux ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er septembre 2011, le prix du repas de la cantine comme suit : Tarif enfants : 3.40 € Tarif adultes : 6.30 € (sans changement). 9 – Questions diverses Salle de sport : le dossier est en cours et plusieurs subventions ont été attribuées par le FEADER, le conseil régional, l’assemblée nationale et l’association de football amateur. Il manque le conseil général et le FNDS. Les réponses interviendront courant octobre prochain. Maison de retraite du grand champ. Monsieur BOUNES informe le conseil que l’entreprise RONCO est en train de poser la charpente. Réception d’un défibrillateur : une séance de formation aura lieu, en partenariat avec la maison de retraite et plusieurs associations. Il sera mis en place à la maison de retraite. Sum festival : il a attiré près de 350 personnes et a été un réel succès. La soirée s’est bien déroulée, l’ambiance était bonne. Conseil municipal du 15 Juin 2011 Compte-rendu : 1 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le maire, Max Moulis, informe les membres du conseil de l'avis de la communauté de communes Tarn et Dadou, sur le projet de PLU : la communauté de communes estime que la commune doit localiser l'emplacement des 60 logements sociaux locatifs. Aussi, suite à cette remarque, il est décidé de les positionner sur des terrains communaux, de manière un peu éparse, et non sur des parcelles appartenant à des particuliers, car cela serait pour eux très contraignant. Les parcelles ainsi retenues sont situées le long du chemin de Douillac et au Grand Champ. Cette nouvelle proposition sera jointe au projet transmis au commissaire enquêteur. Alain BOUNES indique qu'il faudrait aussi répondre aux remarques de la chambre d'agriculture et de l'INAO ; ces réponses argumentées pourront être transmises au commissaire enquêteur. Max MOULIS attire ensuite l'attention des membres du conseil sur le fait que d'autres organismes sont susceptibles de faire d'autres remarques. 2 Ecole Construction de la classe pour enfants handicapés, du préau et extension de deux classes : L'appel d'offre pour la construction court jusqu'au 29 juin 12h ; aussi la commission d'appel d'offre ce réunira ce même jour , l'après midi, pour l'ouverture des plis. Concernant le financement de ce projet, le maire indique que l'Etat a donné son accord pour une subvention de 83 500€, ce qui devrait permettre d'obtenir des subventions de la Région et du Conseil Général. Par ailleurs, la CAF participera financièrement à hauteur de 50 000€. Concernant le calendrier des travaux, le préau devrait être terminé pour la rentrée et la salle de classe, pour la rentrée de Toussaint. Electricité photovoltaïque : Max MOULIS informe les membres du conseil que le rachat d'électricité photovoltaïque produite par des panneaux situés sur des bâtiments scolaires, reste à un tarif avantageux : 0, 49€ le KW si le contrat est signé avec EDF avant le 30 juin ; après cette date, il sera à 0,41€. Une installation d'un coût de l'ordre de 80 000€ rapporterait ainsi environ 15 000€ par an. Aussi, il demande aux membres du conseil s'ils seraient d'accord pour équiper un toit de l'école avec de tels panneaux, ainsi que pour signer un contrat de rachat avec EDF avant le 30 juin. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour un tel équipement sur le toit des locaux scolaires, compte tenu de l'aspect éducatif de ce projet. De plus, il donne pouvoir au maire, pour signer le contrat de rachat avec EDF. Effectifs de la prochaine rentrée : Pour l'année scolaire 2010-2011, 33 nouveaux élèves ont été inscrits. Compte tenu des départs au collège, l'effectif global de l'école devrait augmenter de 13 élèves. Stages de remise à niveau : cet été, aucun élève n'en aura besoin. Incivilités : Max MOULIS indique que le toboggan de l'école a été tagué ; de plus, dans la classe de CP, il y a eu un vol d'un appareil photo sans effraction ; les auteurs du larcin ont certainement dû récupérer une clé, qui sont communes à toutes les classes. Pour éviter que ce type de vol ne se reproduise, une solution pourrait être l'installation d'une serrure à cartes programmables à l'entrée, puis de barillet à clé à chaque porte de classe (une clé par classe) ; aussi, de devis vont être demandés. Travaux à prévoir : la porte arrière du vieux bâtiment est ancienne et n'est pas étanche à l'air. Aussi, Max MOULIS propose d'aller étudier sur place la meilleure des solutions à ce problème : - soit on la laisse et on crée un sas avec une porte vitrée, - soit on la remplace par une porte en aluminium. 3 Projets et travaux en cours Alimentation en eau du futur lotissement situé rue de la marine et renforcement du secteur des Places : Max MOULIS indique que l'ensemble de ces travaux a été estimé à 133 540 € TTC par le SIAEP du Gaillacois. Ce dernier en prendra 50% en charge. Le lotisseur participera aux travaux pour 44 850€ ; il a déjà transmis le chèque. Le reste sera à la charge de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce montage financier. Aménagement au niveau du lavoir : Des voitures descendent jusqu'au bord de l'eau ; aussi, max MOULIS propose d'aménager une aire de retournement au niveau du lavoir et de poser des barrières en bois pour éviter que des véhicules n'aillent sur la pelouse. 4 Schéma départemental de coopération intercommunale Lors du précédent conseil, il avait été évoqué le projet de schéma de coopération intercommunale transmis par les services de la Préfecture, pour lequel l'avis des communes était demandé, avec un délai de 3 mois pour la réponse. Or, le Maire, max MOULIS indique que la commune a reçu à ce sujet, un courrier du syndicat mixte du Pays d'attendre pour répondre et de leur transmettre l'avis de la commune. Ensuite, un projet de délibération commune pourra ainsi être proposé avant la fin juillet. 5 Projet de pacte intercommunal Le maire, max MOULIS, informe les membres du conseil du courrier du président de la communauté de communes Tarn et Dadou : Dans le contexte actuel de réforme territoriale et de projet de schéma de coopération intercommunale, la communauté envisage de porter un projet de pacte intercommunal. Le but de ce pacte est de fixer des orientations stratégiques à accomplir et des objectifs précis à réaliser sur une période donnée, notamment en termes de coopération financière et de services. Aussi, au préalable, un diagnostic territorial doit être établi. Pour ce faire, des rencontres sont prévus avec les communes entre le 14 juin et le 22 juillet. Ce calendrier semble particulièrement « serré », mais, le but est de présenter le pacte ainsi élaboré lors d'un conseil intercommunal en février 2012. L'évolution de ce projet, qui engagera les communes pour plusieurs années, sera donc abordé lors de prochains conseils. 6 Questions diverses * « Probior » : La fédération départementale des chasseurs envisage de promouvoir une gestion durable et concertée de la biodiversité. Dans le cadre de ce projet, intitulé « Probior », des représentants de la fédération de chasse souhaitent rencontrer des élus locaux. Aussi, un rendez-vous leur sera prochainement proposé. * Dérogation pour la pratique du ski nautique : Lors du dernier conseil, il avait été décidé d'accorder un avis favorable pour la pratique du ski nautique les 25 et 26 juin prochains. Or, l'association motonautique et touristique du Tarn a saisi à nouveau la Direction départementale des Territoires afin d'obtenir une nouvelle autorisation pour 4 dimanches de l'été, sur des zones habituellement limitées à 5km à l'heure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner un avis favorable à cette requête sur les zones concernant la commune de Lagrave. En effet, la vitesse des bateaux risque de provoquer l'effondrement des berges. Par ailleurs, l'activité ski nautique n'est pas compatible avec l'activité de pêche que la commune souhaite développer au travers de multiples actions, notamment l'aménagement de pontons et de sites d'accès pour pêcheurs à mobilité réduite. * Nom de rue : Aux places, un lotissement est actuellement en cours de réalisation, à proximité de l'ancienne tuilerie ; les maisons de ce lotissement seront desservies par une impasse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de la dénommer « impasse de la Tuilerie ». * Vente de l'ancien tractopelle : suite à l'achat du nouveau tractopelle, il convient maintenant de vendre l'ancien. La CUMA propose de l'acheter pour un montant de 5000€. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable pour le vendre à ce prix. * Rideau de la salle des fêtes : la tringle du rideau séparant en deux la salle doit être changée, pour un coût de 2949€. * Francis CHOULET indique que le CLAE a demandé le camion le 2 juillet prochain. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette requête. * Didier Sudre informe les membres du conseil qu'il a pu récupérer des informations sur les différentes techniques de toilettes sèches ; certaines d'entre elles utilisent le lombric compostage. * Chapiteau : suite à une remarque de Yann CHAUVIN, Max MOULIS propose de vendre le chapiteau acheté récemment pour ensuite en acheter un autre plus adapté aux besoins de la commune. Conseil municipal du 18 mai 2011 Compte-rendu : I - Projets et travaux en cours Construction de la cuisine : Le maire, Max MOULIS, indique que le maçon a pris 10 jours de retard qu'il devrait normalement rattraper ; si ce n'était pas le cas, les pénalités prévues lui seraient appliquées. Max MOULIS rappelle qu'il a été prévu d'ouvrir la cuisine en janvier 2012, après les vacances de Noël. Travaux à l'école : le maire représente le plan du projet de classe qui a été élaboré avec l'association gérant l'IME de Florentin. Le coût total de ce projet s'élève à 200 000€ environ. La convention relative à la location de cette salle de classe a été préparée ; le montant de celle-ci devrait couvrir l'annuité de l'emprunt nécessaire à la construction, soit, environ 400€/mois. Concernant le raccordement de cette construction aux différents réseaux, Pierre MONESTIE précise qu'il se fera au niveau de la rue de la mairie. Ce raccordement sera calibré pour l'aménagement éventuel d'appartements supplémentaires, au niveau de la maison Molière. Très prochainement, le représentant du SDET va vérifier que la ligne électrique soit suffisamment puissante pour supporter ce branchement. Salle des sports : Concernant le bâtiment proprement dit, Max MOULIS indique que l'architecte a revu le projet de manière à diminuer au maximum le coût de construction. Ainsi, la distance du mur à la limite de terrain a été diminuée à 2 mètres, au lieu de 3 ; cela permet de faire des économies importantes liée à la diminution de surface du bâti mais aussi des contraintes subies par la charpente. De plus, les tribunes, pas indispensables au début, seront construites dans un deuxième temps. Le mur extérieur sera en briques monomur ; un décalage des pentes du toit permettra de réaliser un puits de lumière. Le toit sera en bac acier avec isolant intégré. Concernant le financement, le maire informe les membres du conseil que le comité régional des financeurs se réunira le 4 juillet 2011. En attendant, la Région voulait des devis relatifs à ce projet, ce qui est impossible car la construction va faire l'objet d'un marché avec appel d'offres. Aussi, il a été convenu de lui transmettre une estimation précise des coûts réalisée par l'architecte. Zone humide : les panneaux d'information ont été installés. L'inauguration aura lieu le 14 juin à 11h. Rue de la Carrieuroulette : Le revêtement de cette rue sera réalisé en enrobé. Son coût sera de 7187€ HT. Jeux pour enfants : La nouvelle balançoire ayant été installée, la société APAVE viendra en juin effectuer les contrôles de sécurité Aménagement d'un carrefour : le carrefour, situé dans la rue de la Caussade, au niveau de la maison Mestre, va être prochainement aménagé. Entretien des chaussées : le rebouchage des trous (point à temps) aura lieu à partir du 6 juin prochain. Extension du réseau d'eau : Max MOULIS informe les membres du conseil que, compte tenu du projet de réalisation de lotissements, le réseau d'eau, au niveau de la base de loisirs, doit être revu (les canalisations doivent être en 110cm). Le coût de ces travaux s'élèvent, pour la commune, à près de 50 000€ HT. Ils pourraient, en grande partie, être pris en charge par les maîtres d'œuvre des lotissements. Une notification va avoir lieu. Henri ROHFRITSCH signale qu'à proximité de chez lui, rue de la Marine, le syndicat des eaux de Rivière a installé une nouvelle conduite d'eau sans en informer tous les riverains. Max MOULIS lui répond qu'il va faire remonter le problème au syndicat et ce d'autant plus, que la mairie n'avait pas été informée au préalable de ces travaux qui ne revêtaient pas un caractère d'urgence. Installation de toilettes publiques : Didier SUDRE rappelle qu'il avait été évoqué, lors d'un précédent conseil, la réalisation de toilettes publiques, au niveau de la base de loisirs. Max MOULIS lui répond qu'il est d'accord sur le principe, mais il ne faudrait pas les installer à proximité de la boîte de nuit. Par ailleurs, un point d'eau risquerait d'attirer des campeurs sauvages. Aussi, la solution consisterait peut-être à installer des toilettes sèches. Renseignements vont être pris prochainement sur les différents systèmes qui existent. Enfouissement des réseaux électriques : Max MOULIS rappelle que les prochains travaux d'enfouissement des réseaux électriques vont concerner le chemin de Contet et la place Toulouse Lautrec. Leur coût est estimé à 29 400€ TTC. Le SDET (Syndicat Départemental d'Electrification du Tarn) pourrait en être le maître d'œuvre, ce qui permettrait de bénéficier d'une aide financière de ce syndicat. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne mandat au SDET pour ces travaux d'enfouissement. II - Renouvellement du contrat « enfance famille » avec la CAF Plusieurs réunions ont eu lieu sur ce sujet à la communauté de communes car, maintenant cette dernière est compétente pour la signature de ce contrat. Max MOULIS et Maryse GRIMARD y ont participé. Lors de la dernière réunion, les représentants de Tarn et Dadou (TED) ont rendu compte d'une étude de faisabilité sur la participation de la communauté de communes à hauteur de 200 000€ pour l'accueil des enfants et adolescents sur la période d'été. Si cette participation était votée, alors la participation de la commune de Lagrave pour cette activité, passerait de 12 889€ (aucune subvention de TED) à 3279€. III - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale Max MOULIS indique que la commune a reçu, de la Préfecture, un exemplaire du projet de ce schéma. Ce dernier, en application de la loi 2010-1563 (article 35) sur la réforme des collectivités territoriales, prévoit la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Concernant la communauté de communes Tarn et Dadou, ce projet prévoit le maintien de son périmètre actuel. Toutefois, Max MOULIS fait remarquer que TED approche le seuil des 50 000 habitants, au delà duquel la communauté de communes deviendrait une communauté d'agglomération. Dans ce cas, sa compétence serait obligatoirement élargie pour prendre en compte, notamment, l'assainissement et le transport. Par ailleurs, ce projet de schéma prévoit la dissolution de plusieurs syndicats intercommunaux et préconise aussi la fusion des syndicats actuels, compétents en matière de voirie. IV - Retrait de Gaillac et de Brens du SIVU du Gaillacois Le Comité syndical du SIVU du Gaillacois s’est prononcé favorablement sur le retrait effectif de la Commune de Gaillac au 31 décembre 2010 et de Brens au 31 décembre 2011. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité se prononce pour accepter le retrait de ces deux communes aux dates sus indiquées. V - Questions diverses Action « Ecole et cinéma » : Cette action va être reconduite sur le département pour l'année scolaire 2011-2012. Elle permettra aux enfants de l'école d'assister à 3 séances. Aussi, l'inspection d'académie demande aux communes si elles s'engagent à participer financièrement à hauteur de 0,90€ par enfant et par séance (la participation des élèves sera de 1,50€). Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne un avis favorable à ce financement. Le Maire, Max MOULIS informe les membres du conseil qu'un industriel de la zone d'activités demande la prise en charge par le domaine Public, de la voirie dont il est le propriétaire. Or, ce n'est pas la commune qui est compétente en la matière, mais, Tarn et Dadou. Aussi, il va lui être répondu de s'adresser à la communauté de communes. Exercice militaire : L'armée de terre a informé la commune qu'un exercice se déroulera sur un large territoire du Nord Ouest du Tarn, du 22 au 26 mai prochain. Max MOULIS indique que c'est le type même d'information qui pourrait être affichée par panneau électronique lumineux. Aussi, il indique, qu'à ce propos, il a reçu un devis plus intéressant que les précédents : le coût du panneau serait de 7830 € HT et la maintenance de 300€/an. La direction départementale des Territoires sollicite l'avis de la commune sur deux journées « découverte au ski nautique », les 25 et 26 juin prochain. Cette manifestation, portée par l'association Motonautique et touristique du Tarn, se déroulerait au niveau de la base de loisirs d'Aiguelèze. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord à cette manifestation, à condition que la pratique du ski soit limitée aux zones autorisées. Primaires socialistes : ce parti politique a demandé la réservation d'une salle les 9 et 16 octobre prochain, afin de réaliser les élections « primaires » pour la désignation de leur candidat à la future élection présidentielle. Projet de concours de pêche au silure : Alain LAGASSE indique que ce projet de concours, porté par des pêcheurs locaux devrait avoir lieu le 3 juillet prochain. Il sera limité à environ 40 participants. Henri ROHFRITSCH indique qu'il y a beaucoup de troncs envasés, dans le Tarn, dont certains peuvent être dangereux pour la navigation. Max MOULIS lui répond qu'il va contacter pour avis, le syndicat de la Rivière Tarn. Nettoyage des berges : la date de ce nettoyage est fixée au 3 septembre prochain. Tracto-pelle : Max MOULIS rappelle que 25 000€ ont été inscrits au budget pour le remplacement de cet engin. Un tracto pelle d'occasion de 4ans a peut-être été trouvé. Il pourrait être financé pour partie par la vente de l'actuel (estimé à 4000€) et par les travaux en régie (environ 8000€/an). Max MOULIS tiendra le conseil au courant de la réalisation de cet achat. Tennis : Francis CHOULET indique que le filet de tennis doit être changé. Max MOULIS indique qu'il conviendrait peut-être d'ouvrir un compte à Décathlon. Fête médiévale : Maryse GRIMARD indique qu'il y a eu une bonne mobilisation sauf des instituteurs et du CLAE. Soixante blasons ont été réalisés, ainsi que plusieurs costumes. Fête de Lagrave : Le samedi se dérouleront un concours de pêche à la truite dans un bac, un concours de pétanque, ainsi qu'un bal. Le dimanche auront lieu des jeux pour les enfants, le repas (10€) suivi par le feu d'artifice. Conseil municipal du 13 avril 2011 Compte-rendu : I - Comptes Administratifs 2010 Le maire présente le compte administratif des 3 budgets communaux (commune, MAPAD, et assainissement). Il propose que : -le résultat en fonctionnement du budget communal, 119 939,16€ soit reporté en investissement ; -le résultat en investissement de 489 849,08€, lié essentiellement au retard pris dans la réalisation de certains gros chantiers communaux, soit reporté sur le budget 2011 ; -le résultat en fonctionnement du budget MAPAD, 177 195€ soit reporté en investissement ; -le résultat en investissement du budget MAPAD, 97 117,68€ soit reporté sur le budget 2011 -le résultat en fonctionnement du budget Assainissement, 29 204,10€ soit reporté en investissement. Il convient de noter que les recettes de ce budget proviennent de la redevance et les dépenses sont liées essentiellement à l'entretien régulier de la lagune. -le résultat en investissement du budget Assainissement, 230,05€ soit reporté sur le budget 2011. Les dépenses d'investissement ont servis à financer l'enrochement de la lagune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces comptes administratifs. II – Budgets Prévisionnels 2011 1 – Recettes de fiscalité Max MOULIS propose une augmentation des taux de 1%, comme en 2010, afin de prendre en compte le contexte économique difficile. Toutefois, compte tenu de la progression des bases, cette évolution du taux permettra une augmentation de 4,78% des recettes de fiscalité. Il convient de noter que les taux appliqués à la commune de Lagrave sont inférieurs à la moyenne des taux nationaux et départementaux des communes de même strate. Voici les nouveaux taux : Taxe d’habitation : 8.87 Taxe foncière : 17.71 Taxe foncière non bâti : 69.84 2 - Budget communal a – partie fonctionnement Pour 2011, le montant de ce budget, équilibré en recettes et en dépenses s'élève à 1 213 469 €. Les dépenses comprennent, comme chaque année, les subventions aux diverses associations communales, synthétisées dans le tableau ci-dessous : Il convient de noter que les recettes prennent en compte l'excédent 2010 du budget MAPAD Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce budget. Détail des subventions et participations : ADMR Brens et Lagrave : 1 000 € CLAE : 64 764 € Caisse des écoles : 2 000 € Ecole pour transport USEP : 800 € Club des ainés : 550 € FNACA : 230 € Société d’archéologie : 1 000 € Les amis de la résidence : 600 € Football club Lagrave : 900 € Tarn propre : 150 € Club de tennis rive du Tarn : 450 € b- Partie Investissement Cette année, ce budget s'élève à 2 355 154€. Il comprend l'ensemble des travaux évoqués lors de précédents conseils et, notamment, l'aménagement du groupe scolaire pour un montant de 250 000€, la réalisation de la salle omnisports pour 1 500 000€. Il convient de noter que les recettes liées à la TLE (Taxe Locale d'Equipement), sont estimées à 43 000€ et celles du FCTVA (fonds de compensation TVA) à 63 000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce budget. 3 – Budget MAPAD La partie fonctionnement de ce budget prévisionnel s'élève à 306 870€ et la partie investissement à 795 580 €. Il convient de noter que les travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale devraient être terminés vers Toussaint, pour une ouverture prévue au 1er janvier. La communauté de communes Tarn et Dadou (TED) devrait participer à hauteur de 127 000€, sous réserve de confirmation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce budget. 4 – Budget assainissement La partie fonctionnement de ce budget prévisionnel s'élève à 40 553 €€ et la partie investissement à 53 887,15 €. La partie investissement comprend une acquisition d'un terrain jouxtant la lagune pour un montant de 20 000€. Par ailleurs, Max MOULIS rappelle que l'augmentation de la capacité de la lagune est actuellement à l'étude. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce budget. III - Questions diverses Assainissement de la zone : Max MOULIS indique qu'un accord est intervenu entre Tarn et Dadou et le propriétaire du terrain de la future station d'assainissement. Il convient donc maintenant que la commune finalise l'échange de parcelle de terrain prévue, avec ce propriétaire. Alain BOUNES se félicite de cet accord qui est une bonne nouvelle pour la zone. Règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers : cette compétence est maintenant intercommunale. Aussi, la communauté de communes Tarn et Dadou soumet un projet d'arrêté municipal en lien avec le règlement intercommunal de collecte. Ce projet prévoit entre autre que les ordures ménagères soient sorties la veille au soir, du jour de collecte, et que les verres seront déposés dans les contenants prévus à cet effet, en plusieurs points de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce projet d'arrêté. Réalisation de deux pontons sur le Tarn : deux projets de réalisation de pontons sont actuellement en cours. L'un, avec mise à l'eau et situé face à Aiguelèze, sera financé par la fédération de pêche. L'autre, situé au niveau du lavoir, ne comprendra pas de mise à l'eau ; il sera financé par la commune. Il devrait permettre aux bateaux des pêcheurs et à la gabarre d'accoster. Installation de la fontaine : Elle sera livrée, mardi prochain et sera installée très prochainement. Fête médiévale : Maryse GRIMARD indique qu'il y avait du monde à la préparation qui s'est tenue samedi 9 avril. Mercredi prochain, il y aura un atelier peinture de blasons. Alain Lagasse fournira les cannes de bambou. Inauguration du carrefour de la rue du Barry et de la statue : la statue sera installée le vendredi 6 mai et sera inaugurée ce même jour à 18h. A cette occasion, un concert de violon sera donné par la fille de l'artiste, pour remercier la commune ; en effet, pendant plusieurs années, la commune a participé financièrement à son inscription à l'école de musique ; Tournoi de rugby à toucher : Comme l'année dernière, l'association française contre les myopathies organisera un tournoi de rugby au toucher. Celui-ci aura lieu le 4 juin prochain. Conseil municipal du 16 mars 2011 Compte-rendu : Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le cabinet SEBA a transmis la dernière mouture des documents relatifs au PLU. Ils seront prochainement envoyés au Préfet ainsi qu'aux autres personnes publiques. Le maire, Max MOULIS, précise que ces derniers auront alors trois mois pour faire part de leurs observations éventuelles. Viendra ensuite le temps de l'enquête publique, d'une durée de 30 jours. Toutefois, afin d'éviter la période des vacances d'été, Max MOULIS propose que celle-ci soit programmée pour le mois de septembre. Il propose aussi de ne pas réexaminer en séance l'ensemble de ces documents car ils ont déjà été présentés et retravaillés à plusieurs reprises ; toutefois il les tient à la disposition des conseillers intéressés. Alain BOUNES rappelle que ce PLU s'est appuyé fortement sur le précédent Plan d'Occupation des Sols pour déterminer les zones constructibles. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve le PLU et la proposition de calendrier. Dissolution de l'association Foncière de Remembrement Comme cela avait été déjà évoqué lors d'un précédent conseil, le bureau de l'association foncière de remembrement s'est réuni. Il a décidé de se dissoudre et de transférer ses biens fonciers à la commune. Ces biens sont essentiellement des parcelles de terrain occupées par des fossés ; ces derniers étaient déjà entretenus par la commune. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le transfert de ces parcelles à la commune. Salle des sports Le projet de salle de sport a été revu : le toit ne comprendra plus de panneaux solaires, mais une couverture classique. Le projet coutera donc 513 181€ en moins (prix des panneaux). Par ailleurs, une dotation spécifique de l’État, d'un montant de 22 000€ a été obtenue. Aussi, compte tenu de tous ces éléments, la participation de la commune s'élèvera à 575 860€, au lieu de 914 555, si les panneaux avaient été installés. Point sur les différents travaux en cours Le logement au dessus du restaurant devrait être terminé fin avril. A la boulangerie, l'isolation des conduits de ventilation a été réalisée, ce qui devrait normalement éliminer les problèmes de condensation Questions diverses - Columbarium : Douze cases vont être achetées. Cette structure, de forme pyramidale bénéficiera d'un débord du plancher de chaque niveau, pour que des fleurs puissent y être posées. Le coût de cette acquisition devrait être de 3 600€. - Suite à une question de Charles BADJI, qui s'interroge sur la date de fin des travaux de la voirie au clos Muscadelle, Max MOULIS lui répond que cette rue est une voie privée et que c'est donc au lotisseur de finir les travaux. Toutefois, contact va être pris avec lui, afin de lui rappeler ces obligations. Conseil municipal du 09 Février 2011 Compte-rendu : Résultats de l'appel d'offre pour la construction de la cuisine Suite à l'appel d'offre, le bureau technique a rendu son avis sur les candidats aux différents lots. Aussi, compte tenu de cet avis et des différentes propositions de prix, la commission d'appel d'offres propose de retenir les entreprises indiquées dans le tableau ci-dessous : LOT Libellé du lot Entreprise 1 Gros œuvre PAILHE 2 Charpente couverture RONCO 3 Plâtrerie – panneaux isothermiques MASSOUTIER 4 Menuiserie extérieure MARTY 5 Menuiserie intérieure RONCO 6 Carrelage MIELNIK 7 Peinture FERNANDEZ 8 Electricité MOLINIER DINTILHAC 9 Chauffage, plomberie, sanitaire, ventilation LAGREZE ET LACROUX Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retient ces propositions. Point sur les autres travaux communaux - Travaux de l'école Le projet de salle de classe pour enfants handicapés a été affiné avec l'ADAPEI. Aussi, le permis va être déposé très prochainement. Max MOULIS indique que le préau pourrait être construit dans l'été, mais une réflexion va être menée sur le calendrier des différents travaux à réaliser à l'école, de manière à œuvrer dans des conditions maximales de sécurité et en gênant le moins possible les enfants de l'école. - Enrochement à la lagune Des devis pour l'enrochement et le terrassement ont été demandés. Ces travaux s'élèveraient à 6 180€. Aussi, le conseil municipal donne son accord, à l'unanimité, pour ces travaux dont le coût sera imputé sur le budget assainissement. - Enrochement au niveau du pont de l'Amazone L'enrochement au niveau du pont de l'Amazone s'est effondré. Max MOULIS indique que l'entreprise Laclau qui l'avait réalisé, va prendre en charge gratuitement sa réfection. - Enfouissement des réseaux de télécommunication Le SDET a réalisé des devis pour l'enfouissement des réseaux de télécommunication rue de la Carrieuroulette et sur la rue de Martel. L'ensemble de ces travaux s'élève à 14 300€. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour leur réalisation. - Nouveau bâtiment commercial Lors de son contrôle des installations électriques, la SOCOTEC a fait quelques observations qu'il convient de régler. Par ailleurs, la coiffeuse a écrit pour signaler des odeurs et des petites fissures. Aussi, Max MOULIS indique que le mardi 15 février prochain, à 15h, aura lieu une réunion avec l'architecte pour voir comment résoudre ces petits problèmes. - Carrefour de la rue des Homs et de la rue du Barry : Les travaux commenceront le 14 février prochain et la première réunion de chantier aura lieu le 16 février, à 14H. - Divers petits travaux Max MOULIS rappelle que certains petits travaux attendent d'être réalisés. Il s'agit, entre autre : * de la réalisation d'un plan incliné pour personnes handicapées à hauteur de la mairie, * de la mise en place des jeux pour enfants au niveau du centre culturel, * de la réalisation d'un couloirs pour cyclistes dans la rue de la mairie * du remplacement du lampadaire au niveau de la pharmacie. Aussi, la réalisation de ces travaux va être prochainement programmée. Questions diverses . MAPAD : Max MOULIS indique que la MAPAD dispose de trop de chambres doubles qui se louent difficilement. Une solution consisterait à créer une dizaine de chambres individuelles, de manière à garder un nombre constant de résidents, et de transformer les actuelles chambres doubles, en chambres avec salon. Aussi, il a été demandé à l'architecte de réfléchir à un tel projet. . PLU : Une nouvelle réunion est prévue le 3 mars prochain, avec le SCOT et la DDT pour finaliser le projet. . Fête médiévale : La prochaine réunion de préparation de cette manifestation aura lieu le mardi 15 février à 18h30. Maryse GRIMARD indique que des dessus de lit non utilisés seront donnés par la MAPAD, afin de réaliser des costumes. . Formation d'agents communaux : Deux agents de la cantine doivent suivre une formation en hygiène alimentaire. Des devis ayant été demandés, Max MOULIS propose de retenir la SARL AGRODIAL qui propose cette formation sur 3 demi-journées pour un montant de 730€HT. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité retient cette société. Conseil municipal du 12 Janvier 2011 Compte-rendu : Plan Local d'Urbanisme Le Maire, Max MOULIS, informe les membres du conseil municipal que l'entrée en application des dispositions du Grenelle 2 est repoussée en juillet 2012, au lieu du 13 janvier 2011. Aussi, Max MOULIS propose de prendre le temps de finaliser sereinement le PLU en cours d'étude, comme le permet ce nouveau délai. Cuisine Max MOULIS indique que la commission d'appel d'offre s'est réunie ce jour, pour l'ouverture des plis de ce marché. Pour tous les lots, il y a eu des candidats. Les diverses offres vont être transmises à l'architecte. Ce dernier dispose de 15 jours pour réaliser l'étude technique de chaque réponse, ce qui permettra de guider le choix de la commune. Préparation du Budget Prévisionnel de 2011 Le maire rappelle que parmi les programmes d'investissement, actuellement ouverts, il y a, entre autre : - la cuisine, inscrite sur le budget MAPAD - la salle des sports - la passerelle et les cheminements doux. Mais, compte tenu des différents projets évoqués lors de précédents conseils, il conviendrait de créer de nouveaux programmes afin de permettre : * de réaliser le crépi ou le ravalement des façades de plusieurs bâtiments municipaux, * d'acheter un nouveau tracto-pelle * de construire le préau, la classe pour enfants handicapés et réaliser l'extension des classes de maternelle, * d'acheter un bâtiment à rénover, place Toulouse LAUTREC afin d'y installer, à terme, un local pour les associations * de réaliser l'assainissement du quartier du chemin de Rosiès * d'améliorer l'accès pour personnes handicapées et de refaire la peinture à la salle des fêtes. Fin de baux de location de 2 activités libérales La sage femme a cessé son activité sur LAGRAVE fin 2010 ; aussi, il est décidé d'utiliser le local qui lui était loué comme lieu de réunion des associations du village. Pierre MONESTIÉ propose d'accrocher un panneau indicatif sur ce bâtiment ainsi que sur celui de la salle des fêtes. Le dentiste va laisser son bail locatif au 31 janvier prochain. Il faudra là aussi, réfléchir à une nouvelle destination pour ce lieu, peut-être une extension du restaurant. Cheminements doux Max MOULIS rappelle que la commune a prévu de réaliser sur 3 ans des trottoirs ou autres cheminements piétonnier dans la rue des HOMS, la rue du 19 mars, la rue de la MAPAD et au niveau du futur rond point de DOUILLAC. Toutefois, rapidement, suite à la demande de plusieurs cyclistes, il conviendrait de réaliser une piste cyclable, rue de la mairie dans le sens des commerces vers l'école. Création du rond point à l'intersection de la rue du Barry et de la rue des Homs Ce jour a eu lieu la première réunion de chantier ; les travaux se dérouleront jusqu'à fin mars. Le maire précise que la rue devra être fermée pendant quelques jours, mais qu'elle sera systématiquement ré ouverte, chaque fin de semaine, du jeudi soir au dimanche. Opération village fleuri Max MOULIS lance l'idée car cela permettrait de rendre le village encore plus agréable en période estivale. Mais reste à déterminer par quel bout prendre le problème. En effet, plusieurs pistes sont envisageables : - que la mairie installe des jardinières dans les logements dont elle est propriétaires, à charge pour les locataires de les fleurir ? - Que la mairie participe au financement des plans ? - Que la mairie augmente le fleurissement communal, notamment en mettant des jardinières autour des lampadaires ? Cette solution a été retenue, dans un premier temps ; toutefois, l'acquisition de ces jardinières sera étalée sur plusieurs années. Conseil d'école Un conseil d'école a eu lieu le 9 décembre dernier en présence de l'inspecteur d'académie, de la coordinatrice AVSEH et du personnel de l'IME de Florentin. En effet, il était essentiellement consacré au projet de création de classe délocalisée pour les enfants de l'institut Médico Educatif de Florentin. Ce projet nécessitera une mobilisation des instituteurs actuels à raison de 2H sur l'année pour chacun d'entre eux ; en effet, ils devront préparer les temps d'échange commun avec les autres enfants de l'école. Toutefois, l'inspecteur d'académie a indiqué qu'il n'était pas question que l'Education Nationale finance ces heures, même si elles ne représentent qu'environ 400€ sur l'année. Max MOULIS trouve dommage de bloquer le projet à ce stade de la réflexion et souhaite qu'un arrangement puisse être trouvé. Projet d'acquisition de 2 terrains Mme SEGUIER propriétaire à 50%, de deux terrains à la zone de la Bouïssounade, souhaite vendre sa part. L'un des terrains est situé derrière la société MORTELETTE, l'autre se trouve au niveau de l'emplacement réservé pour la future zone d'épuration. Le maire propose que la commune achète sa part, car cela permettrait de « prendre rang ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire, pour négocier le prix. Modification de compétences de la communauté de communes Tarn et Dadou Pour compléter la compétence déjà déléguée en la matière, la communauté de communes TED a souhaité, lors de son conseil du 26 novembre dernier, de se doter de la compétence « création et gestion de réseaux de chaleur bois » ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de la communauté qui intègre cette nouvelle compétence. 11 – Questions diverses . Le maire indique qu'une association de jeunes agriculteurs demande une subvention de 100€ pour organiser son assemblée générale. Alain BOUNES indique qu'il n'y est pas favorable car cette association est une émanation d'un syndicat agricole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, rejoint cette avis et décide de rejeter cette demande de subvention. . Alain LAGASSE informe les membres du conseil que le congrès départemental de la pêche aura lieu le 26 mars prochain à LAGRAVE. L'apéritif du soir devrait se passer à la discothèque. Le plan d'eau du Tarn se révèle être un important lieu de pêche pour certaines espèces de poissons. Aussi, Max MOULIS propose de prévoir un budget pour l'aménagement d'un ponton au niveau du lavoir ; en effet, ce dernier pourrait permettre aux pêcheurs d'accéder en barque au centre du village, notamment pour faire quelques achats. Par ailleurs Max MOULIS indique que la commune est propriétaire d'une petite parcelle chemin de la Mouline qui permet d'accéder au Tarn. Cet accès pourrait être agrandi avec l'acquisition de la petite parcelle AB11. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire de négocier cette acquisition. . Panneau d'affichage électronique: plusieurs devis ont été reçus ; les prix s'élèvent à 2276€ pour le plus petit et à 3896€ HT pour un plus grand. Aussi, il est décidé d'attendre pour réaliser cet achat. . Max MOULIS informe les membres du conseil que la FNACA a écrit pour demander que le rond point existant, au bout de la rue des HOMS et de la rue du 19 mars, soit baptisé rond point Théodore GONZALES, du nom d'un Lagravois mort pendant la guerre d'Algérie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité rejette cette demande. Toutefois, suite à une proposition de Maryse GRIMARD, il est décidé de mettre une plaque commémorative rappelant ce décès à côté de la plaque de la rue du 19 mars. . Pendant les travaux à la MAPAD, il faudrait trouver un endroit où seraient rangés les tracteurs et autres petits matériels de la maison de retraite. Suite à une proposition d'Alain BOUNES, il a été décidé qu'ils seront entreposés dans les ateliers municipaux. . Christian HASAND rappelle qu'il est prévu la plantation d'arbres et l'installation d'une nouvelle balançoire qu'il conviendrait d'inscrire dans le calendrier des tâches à réaliser prochainement par les ouvriers. . Yann CHAUVIN indique que la partie haute du restaurant, gros chantier actuel pour les ouvriers, devrait être terminée à la fin du mois de février; . Pierre MONESTIES précise que tout est commandé pour la cérémonie des vœux de samedi. Maryse GRIMARD demande au maire de parler à cette occasion du projet de fête médiévale et des diverses réunions de préparation déjà programmées. Par ailleurs, il faudrait voir si les parents d'élèves ont pu fournir du matériel pour cette manifestation. Conseil municipal du 10 Décembre 2010 Compte-rendu : 1- Convention avec l'ADAPEI – Sport adapté, pour l'utilisation de la future salle des sports. Le Maire, Max MOULIS, rappelle que l'ADAPEI apporte un soutien ferme au projet de la salle des sports. Aussi, au stade actuel du projet, cette association propose la signature d'une convention de partenariat. Cette convention permettra de définir les conditions d'utilisation de la salle, mais aussi, de finaliser la demande de subvention auprès du comité pour le sport adapté. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer cette convention. 2 – Examen des différents tarifs communaux pour 2011 Comme chaque année, il convient de fixer les divers tarifs pour 2011. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, adoptent, à l'unanimité les tarifs suivants : Cimetière TARIFS 2010 TARIFS 2011 Concessions 2m² 525,00 € 550,00 € Concession 4m² 1 250,00 € 1 100,00 € Colombarium 375,00 € 400,00 € Vac. funéraire 20,00 € 20,00 € LOCATIONS 2010 2011 Salle des fêtes : pour Lagravois 190,00 € 190,00 € pour assoc. 30,00 € 30,00 € pour extérieurs 450,00 € 450,00 € Chapiteau 100,00 € 100,00 € Chapiteau assoc. 30,00 € 30,00 € Table 2,00 € 2,00 € Chaise 0,50 € 0,50 € ASSAINISSEMENT 2010 2011 raccordement 1 900,00 € 2 000,00 € Redevance/an 53,00 € 55,00 € Prix par m 3 0,18 € 0,20 € PRESTATIONS 2010 2011 Photocopie A4noir 0,25 € 0,30 € Photocopie A4 couleur 0,45 € 0,50 € Photocopie A3 noir 0,45 € 0,50 € Photocopie A3 couleur 0,90 € 1,00 € DIVERS 2010 2011 Déchets verts (camion) 50,00 € 60,00 € Droit de place 25,00 € 25,00 € Carte postale 0,50 € 0,50 € 3 – Modification des statuts de la communauté de communes Tarn et Dadou Le maire, Max MOULIS, indique que le 28 octobre dernier, le conseil de la communauté de communes a émis un avis favorable pour élargir les compétences de Tarn et Dadou au transport à la demande. Il appartient maintenant à chacune des communes de ce territoire, de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts de la communauté de communes, élargis à la compétence « transport à la demande ». 4 – Carrefour des Homs Le 12 janvier 2011, aura lieu la réunion préparatoire au début du chantier. Max Moulis informe le conseil qu'un constat d'huissier sera établi au préalable, comme à chaque début de chantier. Il faudrait commencer à réfléchir où seront implantés les trottoirs. 5- Ecole • Projet du préau, de la classe pour enfants handicapés et de l'extension des classes de maternelle : Ces 3 projet sont abordés de manière globale et une réunion a eu lieu le 9 décembre avec les principaux financeurs. Les financements devraient se répartir ainsi : 40% par le Dotation Globale d'Equipement, 30% par le Conseil Général, et 50 000€ de la CAF, le reste à la charge de la commune. • Projection des effectifs pour la rentrée 2011 : Actuellement de 202 enfants sont scolarisés à l'école. Les projections de l'académie sont de 210 enfants environ, pour la prochaine rentrée. Soit un effectif quai stable. 6 – Véhicule frigorifique Il convient d'ores et déjà de s'occuper des moyens de livraisons de repas de la future cuisine centrale. Aussi, Max MOULIS indique que pour ce faire, il a pris contact avec la SARL Infocom-France. Cette société met, gratuitement, des véhicules comportant des informations publicitaires à disposition des communes. A charge pour elles, de régler le carburant, de l'assurer, et de le stationner à des endroits relativement passants. Pour la commune, le véhicule serait un Kangoo isotherme. Près en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire, pour signer ce contrat qui prendrait effet en septembre 2011. 7 – Plantations et aménagements Maryse GRIMARD, Christian HASAND et Corinne VAYSSETTES ont réfléchi aux aménagements paysagers complémentaires qui pourraient être réalisés sur la commune. Aussi, ils proposent : • de planter des arbres supplémentaires dans le parc situé à côté du centre culturel. • D'aménager le pourtour de la statue Ste Sigolène, par une alternance de rosiers, de lavandes ; le tout séparés par de gros galets les mettant en valeur. • De créer des buttes, puis de les aménager, afin de cacher à la vue, l'espace « déchets verts », situé près de la lagune ; Ces différents aménagements seront réalisés au cours des prochains mois. Conseil municipal du 24 Novembre 2010 Compte-rendu : 1- Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Maire, Max MOULIS, indique, qu'après le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), présenté lors du dernier conseil, il convient maintenant d'affiner le plan local d'urbanisme (PLU). Aussi, afin de pouvoir élaborer un cheminement piétonnier sur l'ensemble de la commune, des réserves supplémentaires ont été ajoutées afin : - d'accéder à un point de vue sur la roselière, - de pouvoir accéder à pied vers Marssac, - d'accéder au ruisseau de Fonfraîche. D'autres réservations ont aussi été prises pour permettre la mise en œuvre des orientations du PADD, , afin, par exemple : - d'aménager le carrefour vers Florentin, - de désenclaver certains quartiers, - de prévoir la mise en place d'un réseau d'assainissement à Rosiès, - de créer des zones agricoles protégées ainsi que des micro stations d'épuration. Une réunion publique aura lieu le 1er décembre prochain, à 18h, à la salle des fêtes, afin de présenter le PLU. 2 – SITCAR La commune d'Aussac souhaiterait adhérer au SITCAR ; aussi, chaque commune adhérente doit se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette adhésion. La compétence du SITCAR devrait être reprise prochainement par la communauté de communes Tarn et Dadou. Mais, Didier SUDRE fait remarquer que lors d'une dernière réunion syndicale, Mr NEEL, qui est aussi Président de Tarn et Dadou, n'a pas été précis sur le reversement des actifs du SITCAR aux communes adhérentes, après dissolution de ce syndicat, étape indispensable à la reprise de la compétence par la communauté de communes. Il conviendra donc d'avoir des précisions sur ce point. 3 – Classe pour enfants handicapés Le maire, Max MOULIS, informe les membres du conseil que le projet a été présenté aux enseignants. L'ouverture de cette classe est prévue pour la rentrée de septembre 2011. L'intérêt de ce projet est que les enfants handicapés participent à certaines activités communes aux autres enfants de l'école, afin de favoriser leur insertion sociale. Une nouvelle classe doit être créée, mais, un loyer sera versé par l'IME, ce qui permettra de couvrir l'annuité de l'emprunt contracté pour ce projet. Ce projet sera présenté, en décembre, au prochain conseil d'école. 4 – Cuisine Alain BOUNES indique que l'annonce pour les différents lots de cette construction va être déposée demain ; l'ouverture des plis est prévue en janvier. Le bâtiment devrait être achevé en juin et la cuisine devrait être opérationnelle en septembre. Alain BOUNS précise que l'architecte a fourni un travail détaillé et précis, ce qui devrait faciliter les différentes étapes de mise en oeuvre de ce projet. Max MOULIS indique que l'implantation de cette cuisine, a été étudiée afin de permettre une extension de la MAPAD. En effet, il faut prévoir, à terme, un agrandissement pour transformer des chambres doubles en chambres simples, tout en maintenant la capacité d'accueil, car les chambres doubles se louent difficilement. Cette opération pourrait être financée par la vente de terrain au Grand champ. Maryse GRIMARD intervient pour indiquer qu'il conviendra de prévoir une marge foncière suffisante dans le cadre du PLU, afin de permettre cette extension, ainsi que d'autres agrandissements futurs éventuels. 5 – Projet de fête médiévale Maryse GRMARD informe les membres du conseil qu'une réunion de présentation du projet aux Lagravois a eu lieu. Plusieurs personnes ont soumis des idées intéressantes. Max MOULIS indique qu'un professeur de musique s'est manifesté pour proposer une initiation aux instruments de musique du moyen âge. Cette fête pourrait comporter : - diverses activités au centre culturel, - un repas médiéval, - une retraite aux flambeaux suivie d'une petite pièce de théâtre, - des stands de commerçants sur ce thème, commerçants qui seraient aussi présents le lendemain, pour le vide grenier. Le CLAE ainsi que le club des aînés, pourront, s'ils le souhaitent, être associés à ce projet, dont le budget est estimé à 3000€. La prochaine réunion plénière aura lieu le 29 janvier 2011. 6 – Point sur les travaux communaux en cours ou qui vont commencer prochainement • Rond pont à l'intersection de la rue des Homs et de la rue du Barry : l'ordre de service est parti. Les travaux vont commencer en janvier, après les fêtes de fin d'année. • Logement situé au dessus du restaurant « Les Marroniers » : Yann CHAUVIN indique que les travaux vont commencer très prochainement. • Salle des fêtes : Yann CHAUVIN informe les membres du conseil que des devis ont été demandés pour de la peinture, afin de rénover l'extérieur de la salle des fêtes. Patrick PESCHE indique qu'il faudrait étudier la réalisation d'un barbecue extérieur maçonné, qui pourrait être utilisé lors des diverses manifestations. Conseil municipal du 29 Octobre 2010 Compte-rendu : Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Le Maire, Max MOULIS, rappelle que le projet d'aménagement et de développement durable est une étape préalable et obligatoire à l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme. Le cabinet SEBA a établi un diagnostic qui a conduit au projet présenté ce jour. Il convient de noter qu'il est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du vignoble Gaillacois, Bastides et val Dadou, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le plan départemental d'élimination des déchets ménagers ainsi qu'avec le plan de prévention des risques naturels (PPR). Ce PADD se décline selon les 5 principes directeurs suivants : - maîtriser l'urbanisation et la croissance de la population ; - permettre le développement de l'urbanisation tout en veillant à offrir des équipements publics de qualité ; - pérenniser le tissu économique local et les services de proximité ; - améliorer et sécuriser les déplacements automobiles, promouvoir et développer les déplacements doux ; - préserver l'environnement, la qualité du cadre de vie, les espaces agricoles et valoriser le patrimoine communal. Max Moulis présente dans le détail les actions et les recommandations proposées pour chacun de ces principes, ainsi que les plans généraux qui leur sont associés. Il précise qu'un courrier a été adressé à tous les agriculteurs de la commune, leur demandant de se positionner pour chacun de leurs bâtiments. En effet, il leur a été demandé s'ils souhaitaient ou non qu'ils soient classés comme bâtiments agricoles. Ce choix sera porté dans le futur PLU et sera contraignant pour toute la durée du PLU. Maryse GRIMARD propose d'étudier la création de cheminements piétonniers dans le secteur des places. Max MOULIS lui répond que leur faisabilité sera étudiée dans le cadre d'un plan global pour l'ensemble de la commune. En effet, l'élaboration d'un tel plan est indispensable pour obtenir diverses subventions, notamment de la région, même si la création des divers chemins doit se faire en plusieurs étapes successives. Alain BOUNES fait remarquer que plusieurs véhicules stationnent chaque jour, sur le parking d'Idéal PVC, à la zone de la Bouïssounnade, gênant parfois l'entrée des camions dans cette entreprise. Aussi, il a été décidé d'étudier la faisabilité d'un parking de co-voiturage, sur un terrain communal, situé à proximité du terroir et du restaurant « la Louvière ». Maryse GRIMARD propose que sur ce parking soit installé un plan des entreprises de la zone. Max MOULIS lui répond que cela est de la compétence de la communauté de communes de Tarn et Dadou et qu'il va en parler à un prochain conseil de communauté. CR du conseil de la communauté de communes Tarn & Dadou, du 28 octobre 2010 Max MOULIS présente les principaux points évoqués lors de ce conseil. • SITCAR : Ce service de bus à la demande, exploité par le SIVU, va être repris par la communauté ; ce transfert de compétences devrait permettre d'étendre le service sur l'ensemble du territoire de la communauté. • Ordures ménagères : Depuis le 1er janvier dernier, la compétences « ordures ménagères » a été transférée à la communauté de communes. Cette dernière avait mandaté un cabinet d'étude qui a fait ressortir une disparité dans le montant des taxes ordures ménagères. Aussi, la communauté souhaiterait progressivement réduire cet écart afin d'avoir un traitement équitable sur toutes les communes. Or, Max MOULIS indique, que pour parvenir à ce résultat, la communauté Tarn et Dadou (TED) souhaiterait modifier l'ensemble des bases locatives pour l'ensemble des communes. Mais ces éventuelles modifications ne seraient pas sans conséquence sur le budget communal, car elles servent aussi au calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers. En effet, Lagrave a actuellement une base locative plutôt élevée, un alignement des bases sur les autres communes, obligerait à augmenter fortement les taux d'imposition afin de maintenir les mêmes niveaux de taxes ; ce qui ne serait pas facile à expliquer aux concitoyens. Par ailleurs, si la communauté commence à imposer une valeur des taxes locatives, elle risque, à l'avenir, imposer aussi des maisons de référence sur l'ensemble du territoire pour le calcul des diverses taxes et donc à une augmentation importante des taxes d'habitation et foncières, sur certaines communes. Or, le territoire n'est pas homogène et une maison dans un petit village n'aura jamais la même valeur locative qu'une maison similaire, située dans une ville comme Gaillac, par exemple. Aussi, compte tenu des incidences sur le budget communal, le conseil municipal, à l'unanimité, émet des réserves sur ce projet de révision des bases locatives par la communauté Tarn et Dadou. Avancement du projet de salle des sports Le maire indique que 2 réunions ont eu lieu avec les représentants de la Région et du département. Reste à venir, une réunion pour finaliser les financements de l'Etat et de l'Europe. Compte tenu du coût estimé actuel, les subventions devraient être les suivantes : - 15% du coût total financé par la Région, - 10% du coût total financé par le Département - 20% de l'Etat - 270 000€ de l'Europe au titre du Feader Groupe scolaire Comme cela a déjà été évoqué lors de précédents conseils, d'importants travaux sont prévus au groupe scolaire. Il s'agit de la construction d'un nouveau préau, de l'extension des 2 classes de maternelles et de la création de toilettes extérieures. Toutefois, Max MOULIS, le maire, propose d'ajouter à ce programme la création d'une classe d'enfants handicapés mentaux. Ce projet, déjà évoqué à plusieurs reprises, a été mis en place avec entre autres, l'Education nationale et l'IME de Florentin. Il permettrait de favoriser l'inclusion d’enfants atteints de handicap, au sein d'un milieu scolaire ordinaire et ensuite, de développer leurs capacités de socialisation et d'apprentissage. Parmi les conditions essentielles de mise en oeuvre de ce projet, figure la construction d'un local, dont le coût a été évalué à 38 024€ HT. Aussi, en prenant en compte ce nouvel investissement, le coût total du programme de travaux relatifs au groupe scolaire, s'élèverait à 243 248,18€, dont le plan de financement est résumé dans le tableau ci-dessous : Département (fonds de développement territorial) 63 000,00 € Tarn et Dadou (Fonds communautaire de développement territorial) 81 828,17 € Commune de Lagrave 98 420,01 € Total 243 248,18 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide ce projet ainsi que ce plan de financement. Conseil municipal du 10 Octobre 2010 Compte-rendu : 1- Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la salle des sports et des vestiaires Le Maire, Max MOULIS indique que le 4 octobre dernier, s'est réunie la commission d'appel d'offre pour l'ouverture des plis. Dix candidats avaient répondu et ont été classés en fonction de critères préalablement définis prenant en compte : - la qualité de la production architecturale, - les références représentatives, - le degré d'expérience, - les moyens humains et matériels - la présence dans l'équipe de compétences spécifiques. Suite à ce classement, la SARL A.A.T.C. est arrivée en tête. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir cette société. Max MOULIS rappelle que le permis de construire doit être déposé avant le 15 octobre afin de pouvoir bénéficier d'une subvention de 174 487€ du FEDER. Le 18 octobre se tiendra le comité de pilotage avec les financeurs éventuels. 2 – Questions diverses * Festival Sum festival : L'association qui gère ce festival a un déficit de 887€, suite à l'organisation de la manifestation de cette année. Aussi, Max MOULIS propose de lui attribuer une subvention de 400€ pour aider ce groupe à passer ce cap difficile, à charge pour lui de trouver les fonds manquants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, donne son accord pour cette subvention. * Illuminations de Noël : Max MOULIS propose de faire une étude globale des besoins et de programmer les achats sur plusieurs années. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe ; aussi, des commerciaux vont être reçus prochainement. * Parcelles de terrain derrière le nouveau bâtiment commercial : Depuis plusieurs mois, la commune essaye d'acquérir les diverses petites parcelles, parfois de quelques mètres carrés, situés à l'arrière de ce bâtiment commercial. Aussi, dans ce cadre, un échange aura lieu entre M. Max MOULIS et la Commune. * Remboursement de l'assurance : Le lampadaire abîmé a été remboursé. * Panneau d'information lumineux : Ce moyen d'affichage constituerait un moyen de communication adapté à la vie du village permettant de diffuser diverses informations entre la parution du bulletin communal. * Commerces. : Henri ROHFRITSCH indique que la boulangère lui a demandé si elle pouvait installer une façade. Aussi, Max Moulis rencontrera la boulangère pour voir quel est exactement son projet. Maryse GRIMARD demande si la façade des commerces ne pourrait pas être nettoyées, car par endroits, il y a des toiles d'araignées qui s'y sont incrustées. Le maire répond que les ouvriers vont s'en charger. Les travaux à la pharmacie avancent. Il reste, entre autre, à installer les grilles métalliques. * Amazone : Les propriétaires de l'Amazone installe, les jours d'ouverture, une baraque à frites. Aussi, un droit de place de 150€/mois leur sera demandé. * MAPAD : Alain BOUNES indique que la commission de sécurité est passé et a validé l'essai des cloisons incendies. L'activité de la MAPAD peut donc se poursuivre. * Zone humide : Max MOULIS informe les membres du conseil que le ponton sera posé le 1er octobre. * PLU : Alain BOUNES indique que le zonage est presque terminé. Reste à expliquer la nouvelle réglementation aux propriétaires exploitants agricoles. * Agenda communal : - Le 12 octobre aura lieu une rencontre avec la communauté de communes pour étudier un échange de terrain afin de réaliser l'assainissement de ce secteur. - Le 19 octobre à 10h, se tiendra une réunion bilan entre les propriétaires de l'Amazone et les riverains. Conseil municipal du 08 Septembre 2010 Compte-rendu : I – ECOLE La rentrée scolaire s’est bien déroulée. L’effectif est de 203 enfants ce qui correspond à l’objectif souhaité. Les travaux demandés par les enseignants ont été réalisés par les employés communaux pendant la période des congés scolaires. Le conseil examine les plans et les documents graphiques des travaux d’aménagement du groupe scolaire, principalement du nouveau préau. La commune sera aidée dans le financement par la caisse d’allocations familiales pour le part des travaux liée au CLSH. La climatisation d’une partie de la cantine, du rangement et des deux classes du haut sera réalisée probablement durant les prochaines vacances de Toussaint. Le devis le plus favorable pour la commune a été présenté par Pierre LITTRÉ (Entreprise Carbonnel). M. le maire informe le conseil d’une re-négociation sur le prix du gaz de chauffage en liant le contrat à celui de la Mapad, les tarifs sont désormais bien plus avantageux. Un contrat de maintenance informatique pour les ordinateurs de l’école a été passé avec la société Dynamicro de Gaillac. La ville de Gaillac n’a pas renouvelé son contrat pour la fourniture de repas et par extension la fourniture des repas du CLAE sur Lagrave. Une solution d’attente doit être trouvée en attendant la nouvelle cuisine de la Mapad. C’est donc la cantine scolaire qui doit se charger de la fourniture des repas au Clae. Un réaménagement des horaires des employé(e)s de la Commune doit être étudié dans les meilleurs délais et des conventions doivent être conclues avec les autres communes membres du CLAE. II – VOIRIE Les travaux ont commencé au carrefour de Fontfraiche, coté Lagrave, la date des travaux du coté Cadalen, à charge du Conseil Général, n’est pas encore connue. Une chicane va être réalisée à titre expérimental rue Touny Leris afin de limiter la vitesse des usagers. Les travaux du chemin de la Lagal sont terminés. Il serait souhaitable que davantage d’usagers l’empruntent pour rejoindre l’autoroute, à l’exception, bien sûr, des poids lourds. Une étude sur la signalétique à mettre en place est lancée. Suivront l’aménagement de la rue des Homs et du 19 Mars ainsi que les circulations dites « douces » (piétons, vélos, poussettes,…) des lotissements vers le centre bourg. Catherine Norget fait un certain nombre de propositions pour améliorer la voirie et sa signalisation. Un stationnement « Handicapé » sera aménagé sur le parking en face du cabinet médical. M. le Maire présente au conseil un devis pour un aspirateur à feuille afin de nettoyer les espaces publics. De même il semble qu’une balayeuse soit maintenant nécessaire. Une nouvelle organisation de l’emploi du temps des agents d’entretien et des espaces verts est d’autant plus indispensable qu’un agent de ce service a décidé de quitter l’équipe municipale. M. le Maire fait lecture au conseil d’un constat d’achèvement des travaux dressé par M. Francis Marchand, expert en bâtiments et ouvrages annexes. Mme Solange LAVIT avait interpellé le Maire et le conseil municipal suite à des infiltrations d’eau dans sa cave, eau qui provenait, selon elle, du ruissellement des eaux de pluie de la place du village vers sa maison située en contrebas. Le conseil, après s’être déplacé sur les lieux, avait proposé, lors de sa séance du 21 juillet 2010, de faire effectuer certains travaux de drainage sur le terrain communal. Or il ressort des conclusions de l’expertise de M. Marchand que l’eau ne provient pas du ruissellement de la place mais d’infiltrations à partir d’un mur mitoyen avec M. Vincent Moulis et que les travaux effectués par ce dernier sont « conformes dans leur principe aux indication figurant dans [son] rapport du 29 janvier 2009 dont le but était de mettre fin aux pénétrations d’eau provenant du terrain dans la hauteur de la maison de Mme LAVIT ». Considérant les conclusions de cette expertise, le conseil décide, à l’unanimité, de surseoir à l’exécution des travaux sur la place. III – P.L.U Le point est fait sur l’avancement du Plan Local d’Urbanisme. La commission communale d’urbanisme présentera très prochainement ses travaux au conseil municipal afin d’éclairer les décisions qui devront être prises. IV – Questions diverses * Nouveaux commerces : Des stores seront posés afin d’offrir une protection solaire, plusieurs devis ont été demandés. Le devis de L’entreprise REY Stores de Gaillac, plus intéressant, a été retenu. * Nettoyage des berges du Tarn : le travail important fourni par les « volontaires » le 28 août dernier a permis de dégager et de défricher une large bande le long du ruisseau dans le terrain communal de Pont Gauthier. * Journée du Moyen Age : M. le Maire développe l’idée d’une journée « moyenâgeuse », notre histoire locale est très concernée par cette époque. L’idée est de faire participer les écoles et les associations à une fête avec animations, troupes médiévales, bateleurs, etc. La date pourrait être celle de la fête des écoles le 25 juin 2011. Une réunion préparatoire est prévue le 28 septembre à 18H30 à la Mairie avec l’ensemble des parties intéressées. * Des chéneaux seront posés sur l’atelier municipal et des chaises seront achetées pour la salle polyvalente. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30. Conseil municipal du 21 Juillet 2010 Compte-rendu : Travaux en cours 1- Aménagement de 2 carrefours Le carrefour de la rue du Barry et de la rue des Homs, d'une part, et celui de la route de Treilles et du chemin de Douillac, d'autre part, vont être aménagés dans les prochains mois et un appel d'offre sera lancé pour la réalisation de ces travaux. Travaux de voirie Maurice CABAL indique qu'à ce jour, on en est à la 6ème journée d'intervention pour reboucher les divers trous de la voirie communale. La campagne va encore se poursuivre quelques jours. 10 journées étaient prévues au total. Projet d'installation d'un chauffe-eau solaire à la MAPAD Ce projet est susceptible d'être financé à hauteur de 70% par l'ADEME, mais il faut au préalable avoir sélectionné l'entreprise pour avoir un montant précis du coût des travaux. Aussi, un appel d'offre a été lancé. Préparation de la rentrée scolaire Le dernier conseil d'école a eu lieu de 29 juin dernier. Max Moulis précise que pour la prochaine rentrée scolaire, l'effectif des élèves devrait rester stable. Il convient maintenant, de profiter de l'été pour réaliser quelques petits travaux. Parmi ceux-ci : - Des rideaux vont être installés dans plusieurs classes. Pierre MONESTIÉ indique que le coût de ces rideaux ignifugés est de 2 533,43 € TTC (2 118,25 €HT). - Une climatisation va être installée dans deux classes qui n'étaient pas encore correctement équipées. Des devis vont être demandés. - Une cloison va être ouverte afin d'accéder aux WC sans passer par la classe des petits ; cela permettra de répondre à une des remarques du médecin de PMI venu voir les locaux. La création d'un petit préau supplémentaire a été demandée. Mais, sa création ne serait pas très fonctionnelle ni très esthétique Aussi, Max MOULIS propose de refaire le toit du préau actuel en l'agrandissant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité, cette proposition. Assainissement du secteur de Rosiès Max MOULIS présente l'étude qui a été réalisée par le cabinet Seba. Ce projet nécessiterait l'installation d'un poste de refoulement au niveau le plus bas, afin d'envoyer les eaux usées jusqu'à la lagune. Toutefois, les eaux usées venant du chemin de Rosiès pourraient descendre par gravité jusqu'à ce poste de refoulement. Aussi, l'assainissement de ce chemin pourrait constituer la 1ère tranche de ces travaux. Le coût de l'ensemble du projet a été évalué à 450 000€. Des subventions vont être demandées. Questions diverses • MAPAD : Alain BOUNES indique qu'un contrôle de sécurité incendie a eu lieu à la MAPAD. Si les portes coupe feu se sont fermées correctement, l'alarme n'a pas sonnée. La société qui intervient a, à priori, mal paramétré le système et cela va être très prochainement réparé. • Cuisine centrale : le projet suit son cours et les marchés seront lancés à la rentrée. • Cantine : Francis CHOULET rappelle que chaque année, à la même période, sont fixés les tarifs de la cantine. Max MOULIS propose de les maintenir au même niveau en attendant la nouvelle cuisine centrale. Alain BOUNES rappelle que cela est d'autant plus faisable, que le système mis en place d'acquisition de tickets de cantine a permis de n'avoir pratiquement plus d'impayés. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de gel des tarifs cantine pour la prochaine année scolaire. • Projet de statue : Max MOULIS indique qu'un artiste ferronnier de la commune a fait une maquette pour la réalisation d'une sirène, à partir d'anciens outils agricoles. Cette statue pourrait être installée au niveau du carrefour entre la rue des Homs et la rue du barry. Le coût de cette réalisation serait de 3000€. Conseil municipal du 23 Juin 2010 Compte-rendu : Aménagement du carrefour des Homs et création d’un giratoire : Le maire, Max MOULIS présente les esquisses des deux projets suivants : - Aménagement du carrefour des Homs et de la rue du Barry, communément nommé « Carrefour Bernadou », avec un devis de 39 487 € HT - Création d’un carrefour giratoire au niveau de l’ex propriété POUX avec un devis de 57 552 € HT Après discussion, la décision est prise de lier les deux projets et de lancer une procédure de marchés publics de type MAPA. Circulation dans les lotissements Après une enquête et une large concertation auprès des résidents, qui ont répondu en nombre, un consensus a été trouvé pour une circulation plus sûre. Ralentisseurs, sens uniques, stop et chemin pour piétons seront mis en place prochainement. Ce projet s’intégrera dans la réalisation des « cheminements doux » conformément aux exigences du P.L.U de la Commune. Etat d’avancement du PLU La réunion publique d’information a eu lieu le 22 juin. Le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été présentés à la population dans leurs grandes lignes. Monsieur le Maire a rappelé les équilibres à préserver pour notre commune avec les enfants scolarisés qui sont l’axe fort du développement et le nombre d’habitants qui doit permettre la pérennité des commerces et des services. Il explique les difficultés à faire admettre aux personnes publiques associées (SCOT, T&D, ETAT) la logique de notre développement communal. L’assainissement reste une problématique importante et il est très intimement lié à la réalisation du PLU. Le Maire présente les plans élaborés par le cabinet SEBA du projet d’assainissement des zones de Rosiès et Négremal avec un poste de refoulement vers la lagune. Le coût serait de 408 750 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lancer ce projet qui sera intégré au PLU. Aménagement des locaux scolaires Le Maire, Max Moulis, parle des demandes présentées par les enseignants et le conseil d’école. Il présente les plans réalisés par le cabinet d’architecture AATC. Considérant l’importance du projet et son coût, une estimation faite par le bureau d’étude montre qu’il ressort à environ 78 000 € HT, il propose de scinder cette réalisation en trois phases : - 2010-2011 = Création des sanitaires et de la porte intérieure - 2011-2012 = Construction des préaux extérieurs - 2012-2013 = Extension de la classe des petits. Travaux en cours et questions diverses - La réception définitive des travaux des nouveaux commerces aura lieu le Jeudi 1er Juillet 2010. - Eau chaude sanitaire solaire de la Mapad, le dossier du marché a été lancé - Collecte du verre : La Communauté de Communes Tarn & Dadou, qui a la compétence « Ordures ménagères », a décidé de modifier la procédure de collecte du verre. A compter du 1er janvier 2011, le ramassage « porte à porte » sera supprimé et remplacé par des colonnes à verre disposées en divers endroits de la commune, soit pour Lagrave, maintien des trois existantes : Salle des fêtes, Zone de Loisirs et Place Toulouse Lautrec et création de quatre nouvelles : Zone Artisanale, Bonnefil, Chemin de Douillac (sous le pin parasol) et Chemin de la Caussade (à l’arrêt de bus). - Le point est fait sur le nettoyage de la zone de loisirs le week-end par les élus. Ce dispositif sera maintenu tout l’été - Patrick PESCHE parle du Rallye organisé par la section « Parents d’élèves » et par M. Rouchy. Cette manifestation a été une réussite malgré le mauvais temps. Conseil municipal du 26 Mai 2010 Compte-rendu : Projet de cuisine Le permis de construire a enfin été déposé. Une réunion aura lieu le 27 mars avec l'architecte et des représentants de la société Thirode. Max MOULIS indique que, pour l'aménagement de la cuisine, la MAPAD n'est pas réglementairement tenue de passer un marché. Aussi, il propose que le marché de la mairie comprenne une option relative à cet aménagement afin d'avoir une idée de prix et mettre éventuellement la société Thirode en concurrence. Il rappelle aussi que l'autre option de ce marché sera les panneaux solaires pour l'eau chaude car leur installation sera liée à l'obtention de subventions. Signalétique routière dans les nouveaux lotissements situés entre le chemin des Homs et celui de Douillac Les riverains de ces lotissements ont été sollicités pour idées et avis dans l'aménagement et la circulation de leur quartier. Plusieurs personnes ont déjà répondu et les propositions suivantes ont été émises : - Installation d'un stop au milieu du chemin de Duras, - Installation d'un stop en haut de côte du chemin de Douillac - Sens unique sur le chemin de Duras au débouché de la rue des Homs, - Sens unique dans la nouvelle rue des Armoises. Max MOULIS propose d'attendre le retour de toutes les propositions pour en tirer un bilan définitif. Navigation sur le plan d'eau L'association ATM (association Tarn motonautisme) souhaiterait que soit étendue la zone dévolue à la pratique du jet ski et du ski nautique sur le Tarn. Le maire indique qu'il a été convié, à ce sujet, à une réunion à la préfecture en présence des représentants de cette association et des autres communes riveraines. L'association ATM souhaiterait entre autre que la pratique du jet ski ait lieu sur la zone située entre Lagrave et Aiguelèze. Alain BOUNES fait remarquer que cette partie est la zone la plus fréquentée par les pêcheurs. Max Moulis indique qu'il faudrait une autre réunion avec toutes les parties susceptibles d'être intéressées, et notamment les associations de pêcheurs et d'handicapés qui ont financé des installations spécifiques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette idée de réunion sachant que la position de la commune sera de maintenir le zonage actuel dans le but notamment de continuer à développer l'activité pêche. Renouvellement de la convention d'entretien de la médiathèque La convention signée avec Tarn et Dadou et concernant l'entretien de la médiathèque est arrivée à échéance et il convient de la renouveler. Max MOULIS indique que ce projet prévoit, comme précédemment, que la maintenance soit assurée par les ouvriers de la commune. Leurs prestations seront facturées 17,40€ de l'heure avec une indexation sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire pour signer cette nouvelle convention pour une durée de 3 ans à compter du 15 juin prochain. Entretien de la statue de Sainte Sigolène : Max MOULIS rappelle qu'elle a été sculptée directement sur le tronc chêne mort, sans que l'arbre n'ait été dessouché. Aussi, pour l'entretenir et éviter qu'elle ne soit détruite par diverses vermines, il propose qu'elle soit sciée à la base et qu'elle soit traitée en étuve avant d'être repositionnée à l'endroit actuel après avoir réalisé un socle adapté. Après discussion cette proposition est adoptée et plusieurs devis pour le passage en étuve vont être demandés auprès d'entreprises locales. Nom de rue : Il faudra trouver un nom à la nouvelle rue qui va desservir les maisons de la résidence Sigolène, située derrière la MAPAD. Aussi, Max MOULIS propose que les habitants de la commune soient sollicités à ce sujet dans le prochain bulletin municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition. Nettoyage des berges : La date est fixée au 28 août prochain. Cette année, les berges de la Saudronne à hauteur de l'ancien verger Poux, maintenant communal, vont être nettoyées à cette occasion. Conseil municipal du 21 Avril 2010 Compte-rendu : Assainissement de la zone d'activité de la Bouissounade La communauté de communes Tarn et Dadou a écrit à la commune au sujet de l'assainissement de cette zone d'activité, sollicitant l'intervention de la commune sur plusieurs points : - elle souhaiterait que la commune achète à un particulier un terrain d'une surface de 750m², afin d'y installer les équipements de traitement des eaux usées, puis, le recède gratuitement à la communauté de communes ; en échange, ce particulier installerait une borne à incendie sur son terrain; - elle demande la participation financière de la commune par le biais d'un fonds de concours qui consisterait à acheter le terrain de M. GAYRAL pour le céder gratuitement à T&D - elle souhaiterait percevoir la participation de raccordement à l'égout (PRE) pour les habitations du secteur qui, sans être dans le périmètre strict de la zone d'activité, seront raccordées à cet assainissement. Concernant le 1er point, Max Moulis fait remarquer qu'il ne pense pas que l'installation d'une borne incendie sur le domaine privé soit réglementaire, car celle-ci doit être facilement accessible. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas acheter ce terrain, dont le prix de vente est de 40 000€, car, l'assainissement de cette zone est compétence de la communauté de communes. Concernant le reversement de la PRE, le conseil municipal, à l'unanimité, estime qu'il est logique que cette taxe soit perçue par la communauté puisque c'est elle qui a en charge l'assainissement ; aussi, après en avoir délibéré, il décide que cette taxe de raccordement pour les habitations de cette zone, sera reversée à la communauté. Aménagement du carrefour entre la rue du Barry, la rue des Homs,et la rue de Troclar Le cabinet SEBA a fait un projet d'aménagement de ce carrefour. La solution du rond point a été écartée au profit d'un aménagement avec 2 stops : - l'un situé au bout de la rue du Barry, - l'autre situé en vis à vis au niveau de la route venant du CD13 par les 3 piliers. Max MOULIS fait remarquer que cette solution, qui a une plus faible emprise au sol, est d'un coût nettement inférieur à celui d'un rond point. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retient ce projet. Maurice CABAL indique que le SDET a été saisi pour déplacer les 2 poteaux électriques qui gênaient l'aménagement de ce carrefour, quelle que soit la solution retenue. Projet de cuisine Max MOULIS informe les membres du conseil que l'architecte n'a toujours pas déposé le permis ce qui risque de faire perdre l'attribution de certaines subventions. Aussi, il indique qu'il envisage de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant de le déposer rapidement, faute de quoi, le contrat serait dénoncé. Chauffe-eau solaire de la MAPAD Comme pour le restaurant, ce projet nécessite de nommer un cabinet pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre. Le maire, propose de lier ce contrat à l'obtention des subventions et à la réalisation des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de donner pouvoir au maire de signer un tel contrat avec la société « Sud Eco WATT » afin qu'elle assure la maîtrise d'œuvre de la réalisation de cette centrale solaire thermique. Sa rémunération sera de 6% du coût des travaux. Cette même société réalisera pendant 5 ans l'étude de rendement pour le versement des 20% de subventions restant de l'ADEME après la réalisation des travaux. Travaux au groupe scolaire Maryse GRIMARD et MAX MOULIS ont assisté au dernier conseil d'école. Suite aux remarques du médecin de PMI, l’architecte de la commune va étudier la possibilité d’installer une porte de communication pour permettre l'accès aux WC des touts petits, sans passer par la classe et des couchages supplémentaires seront aménagés. Par ailleurs, des WC supplémentaires pourraient être installés sous le préau actuel. Le coût de l'agrandissement de l'actuelle salle des petits et de la construction d'un petit préau supplémentaire vont être étudiés également. PLU : Point sur l'élaboration du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD constitue une pièce maîtresse du PLU qui définit les orientations communales pour les 10 prochaines années. Il doit être publié en septembre et suite à sa publication, l'enquête publique pourra commencer. Aussi, dans le respect de l'échéancier, il paraît indispensable que les commissions élargies entrent dans le détail des orientations qui se dessinent. Alain BOUNES fait remarquer qu’une étude va être demandée à un cabinet spécialiser pour étudier les conditions de mise en place d’un réseau d’assainissement en différents points de la commune. Les zones de Rosiès/Négremal, Les Places, les Ardaillès et Bonnefil seraient directement concernées. Ce dispositif, intégré au PLU, viserait à réduire, voire à supprimer, les assainissements individuels. De même, il sera possible, sous certaines conditions, d’assainir en semi collectif des parcelles de quelques lots. La gestion étant ensuite transférée à la commune. Enfin, concernant le PLU, il a été convenu d’examiner en commission élargie les points les plus sensibles : cheminements, assainissements et centre bourg notamment. La prochaine réunion de la commission d'urbanisme aura lieu le 28 avril prochain à 9h30. Enlèvement des encombrants Même si la communauté de communes Tarn et Dadou (TED) a pris la compétence « enlèvement des ordures ménagères », Maurice CABAL indique que l'enlèvement des encombrants reste donc à la charge de la commune. Aussi, Max MOULIS précise que se pose donc la pérennité de ce service, car la communauté TED ne mettra pas de bennes à la disposition des communes et n’assurera pas cette collecte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour le maintien et la prise en charge communale de ce service, car il permet d'éviter des dépôts sauvages et participe ainsi à la protection de l'environnement. Questions diverses * Maurice CABAL indique que les personnes intéressées par des composteurs au prix de 20€, pourront s'inscrire à la mairie. Une information à ce sujet sera communiquée sur le prochain bulletin municipal. * Maryse GRIMARD informe les membres du conseil que l'association Tarn propre a organisé une journée de pêche avec les enfants et une autre aura lieu le 1 juin prochain. * Henri ROHFRITSCH indique que le 19 juin prochain, l'association l'APPEL organise un dîner spectacle à la salle des fêtes de Lagrave. Après le repas, un spectacle à l'extérieur, sera proposé aux Lagravois avec possibilité de faire un don. Grâce aux bénéfices, cette association organise diverses actions humanitaires dans les pays du tiers monde comme par exemple des actions spécifiques pour des femmes atteintes du SIDA au Burkina FASO. Henri ROHFRITSCH fait remarquer que la particularité de cette association réside dans le fait que se sont les bénévoles eux-mêmes qui organisent leurs actions, limitant ainsi à 10% les coûts de fonctionnement. * Le sentier de la zone humide doit être tondu. Maryse GRIMARD propose que pour plus de facilité, il soit maintenu à 2 mètres de la haie qui vient d'être plantée. * Christian HASAND indique qu'il trouve que la communauté de communes créé beaucoup de postes de cadres et se demande si ces créations de postes sont réellement débattues et s'il y a une opposition. Max MOULIS lui répond qu'il y a peu d'opposition, mais que la question à se poser à chaque création est celle de la valeur ajoutée du poste crée. Aussi, à ce propos, Christian HASAND se demande quel est le rôle d'un directeur technique aux ordures ménagères étant donné que des adjoints viennent d'être nommés sur cette question. Conseil municipal du 24 Mars 2010 Compte-rendu : I – Budget 2010 a – Vote des taux des 3 taxes Comme chaque année, il convient au préalable de voter le taux des 3 taxes communales que sont la taxe d'habitation, le foncier bâti, et le foncier non bâti. Le maire, propose une progression des taux de 1%, ce qui compte tenu d'une progression des bases d'imposition, permettrait une augmentation des produits de la fiscalité de 5,64%, les portant ainsi à 408 272€. Toutefois, il fait remarquer que les taux de la commune restent inférieurs de 4 à 5 points des communes de même taille. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte cette proposition. b – Examen du budget communal d'investissement 2010 Le montant de ce budget s'élève à 3 600 000 €. Les principaux projets communaux actuels budgétisés sont les suivants : – Pour la voirie : aménagement de carrefours (rond point, ou autre), de ralentisseurs, rebouchage des nids de poule, – la construction des bâtiments commerciaux, – l'aménagement du restaurant les Marronniers, – la salle omnisports ; il convient de noter que ce projet évalué à 2 363 000€ devrait être subventionné à plus de 50%. – L'acquisition d'un tracteur. Max MOULIS fait remarquer que cet achat, d'un montant de 47 840€, sera largement financé par l'excédent du SIVOM (31 000€), restitué à la commune. Didier SUDRE en profite pour indiquer que lors de la dissolution du SITCAR, il y devrait aussi y avoir un excédent à redistribuer entre toutes les communes adhérentes. – l'aménagement du sentier de Troclar, financé à 80% par des subventions. – L'acquisition de jeux complémentaires pour l'aire située à proximité de la médiathèque. Par ailleurs, un panneau précisant que les enfants sont sous la responsabilité des parents sera installé. Max MOULIS fait remarquer que ce budget est équilibré en recettes par un éventuel emprunt de 187 026€ ; toutefois, les cessions de terrain et l'excédent de fonctionnement devraient permettre d'éviter d'y recourir. Des précédents conseils municipaux, il était ressorti la volonté d'animer la place Toulouse Lautrec. Aussi, le maire informe les membres du conseil qu'il a contacté à ce sujet le CAUE ; le recours à cet organisme devrait permettre d'obtenir une subvention pour l'animation du centre bourg. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte ce budget d'investissement. c – Examen du budget communal de fonctionnement Ce budget s'élève à 1 341 742€. La section dépenses comprend entre autre un virement à la section investissement d'un montant de 355 958€. Il convient de noter que, dans la section recettes, les revenus des immeubles communaux sont budgétisés à hauteur de 175 000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte ce budget de fonctionnement. d – Examen du budget MAPAD La section fonctionnement s'élève à 479 359€. Les principaux postes de dépenses sont : – les charges à caractère général pour 131 499€ – un virement à la section investissement d'un montant de 147 052€. – les charges financières pour 198 308€. La section investissement s'élève à 573 492€. Elle comprend entre autres, l'aménagement de la nouvelle cuisine pour un montant de 349 124€ et l'acquisition d'un chauffe-eau solaire pour 167 440€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte le budget MAPAD. e - Budget assainissement La section exploitation de ce budget s'élève à 75 067€ ; elle comprend entre autre, un virement de 14 813€ à la section investissement. La section investissement s'élève à 72 707 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte ce budget Assainissement. f – Budget CCAS Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte un budget action sociale de 500€. II – Comptes administratifs 2009 Monsieur le Maire présente l’ensemble des comptes administratifs 2009. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité adopte les comptes administratifs 2009. II – Vente de terrains Le Conseil adopte la proposition de vente de quatre terrains situés chemin de Rosiès III – Questions diverses • Point sur les travaux Yann chauvin indique que les travaux d'aménagement du restaurant ont été momentanément stoppés afin que les ouvriers puissent lotir la parcelle de terrain située chemin de Rosiès. Max MOULIS propose de réaliser quelques travaux à l'église afin d'aménager un WC et une salle pour le catéchisme. Les matériaux seraient payés par le diocèse et les ouvriers municipaux réaliseraient les travaux. Après en avoir, délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour cette réalisation. • SUM Festival : le maire informe le conseil que cette année ce festival aura lieu le 28 août et se déroulera sur le petit terrain de foot. • MAPAD : Alain BOUNES indique que cet hiver, il y a eu plusieurs décès et que la MAPAD rencontre quelques difficultés pour trouver de nouveaux résidents. Ce phénomène qui s'explique par la crise et le montant des prix de journée (2 200€pour une personne en GIR 1), se retrouve aussi dans les autres maisons de retraite du département. • Amazone : Une pétition contre les nuisances provoquées par cette boîte de nuit a circulé début mars. Aussi, le maire indique que lui et une délégation de pétitionnaires ont été reçus à la Préfecture. Puis, lors d'une réunion à Lagrave avec le Directeur de l'Amazone et les différents services de l'Etat, il a été convenu : - de doubler les effectifs des maîtres chiens sur le parking ; ils effectueront aussi des rondes dans la rue du barry, avec l'accord des gendarmes ; - de mettre en place des balises en haut de l'amazone afin de faciliter la descente des véhicules sans manœuvre. - les clients de la boîte sortiront par les côtés du bâtiment pour aller fumer. - que les gendarmes feront des contrôles réguliers. • SIVU : Patrick PECHE indique que le montant de l'excédent qui sera reversé à la commune devrait s'élever à 2 600€. • SPANC : la communauté de communes Tarn et Dadou a organisé à Lagrave, une réunion d'information sur le SPANC. Tous les équipements d'assainissement non collectifs antérieurs à 2006, seront contrôlés. Pour ce faire, la communauté de communes a fait appel au service de la Lyonnaise des Eaux. Conseil municipal du 17 Février 2010 Compte-rendu : 1ère partie : Présentation du diagnostic agricole de la commune Dans le cadre du PLU, la chambre d'agriculture a effectué le diagnostic agricole pour la commune. Aussi, la première partie de ce conseil municipal est consacré à la présentation de cette étude, par Mme Amélie Urbain-Bajeux de la chambre d'agriculture, en présence de Mr LACOMBE (cabinet SEBA chargé de l'étude PLU) et de 2 de ses collaborateurs, et de Mr GERVAIS représentant de la DDTT (Direction Développement territorial du Tarn). Ce diagnostic complet, a porté sur tous les aspects agricoles, nature du sol, types de culture, zones bénéficiant d'épandage de fumier, lisier ou boue, nombre d'exploitants…. Il en ressort entre autre que la surface consacrée à l'agriculture sur la commune de Lagrave, est de 531 hectares. Cette surface n'a quasiment pas évolué au cours des dernières années, malgré le fort développement de l'urbanisation. La part consacrée au vignoble reste relativement importante. La commune compte 11 exploitants agricoles, mais une superficie non négligeable est exploitée par des agriculteurs d'autres communes, essentiellement des communes voisines. Plusieurs plans de la commune, élaborés dans le cadre de ce diagnostic, permettent de mettre en évidence les zones devant rester agricoles. Ce travail constitue donc une base de réflexion dans le cadre de l'élaboration du PLU. 2ème partie : Conseil municipal Le Maire, Max MOULIS, rappelle en préambule, les points du précédent conseil. Concernant l'installation d'un éventuel distributeur automatique de billet sur la commune, il a informe le conseil qu'il a repris contact avec la caisse d'Epargne et le Crédit Agricole. Contrat « Enfance et temps libre » Ce contrat, signé avec la Caisse d'allocations familiales, permet à la commune de percevoir une subvention afin de l'aider dans le financement de l'association « la clé des Champs », qui propose des activités aux enfants et aux jeunes adolescents. Aussi, pour percevoir la subvention de la CAF, il convient d'estimer le montant global du financement de la commune pour les activités CLAE. Pour l'année 2010, il devrait s'élever à 164 470€ ; ce montant prend en compte la subvention à l'association et la valorisation des mises à disposition de personnel, de locaux et d'un véhicule. Questions diverses - Zone humide : Maurice CABAL indique que les ouvriers municipaux ont élagué les saules ; les enfants de l'école planteront prochainement divers arbustes. Toutefois, le verger ne pourra être planté que l'année prochaine, car au verger conservatoire de Puycelci, il n'y avait plus d'arbres disponibles. - Max MOULIS informe le conseil qu'une enquête INSEE va être réalisée sur la commune. Elle prendra souvent la forme d'enquête téléphonique. Un article d'information sera inséré dans le bulletin municipal. Pour toute question, le référent communal de cette enquête sera Jacques BOCQUEL. - Réunion du syndicat des eaux : Didier SUDRE indique que peu de Lagravois étaient présents à cette réunion d'information. Il a été rappelé que malgré parfois l'odeur de chlore, l'eau a toujours été potable. - Commerces : Max MOULIS indique que les travaux avancent et devraient être terminés fin Mai. Conseil municipal du 13 Janvier 2010 Compte-rendu : En préambule, le maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors des derniers conseils. A cette occasion, il précise que la chaufferie de l'école n'a pas été remplacée : le changement de pièces défectueuses a suffi. La commune a profité d'une promotion pour acheter 2 cuves de stockage de fuel et de carburant. Pass foncier Initialement, la commune avait voté une subvention communale d'un montant de 3000 ou de 4000€, selon la composition du foyer, à toute personne acquérant une maison dans le cadre du « PASS foncier ». Max MOULIS précise que maintenant, la région Midi Pyrénées a revu à la hausse, le montant de son aide. Or le montant global des subventions ne devant pas dépasser un certain plafond, le montant de la subvention communale est revu à la baisse, ce qui permettra d'aider davantage de foyers avec la même enveloppe de 30 000€. Le montant des subventions communales varie donc maintenant de 1500 à 2000 € selon la composition du foyer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les attestations d'aide à l'accession à la propriété. Vente d'un des terrains du GFA La Causse au lotisseur Bati Tarn Promotion Le sous seing privé signé avec le lotisseur Bâti Tarn Promotion prévoyait la signature de l'acte de vente avant le 31 décembre 2009. Or, ce lotisseur, dans l'attente de la rentrée de liquidités n'a pu, à ce jour signer l'acte ; il proposait la signature, mais avec un paiement échelonné au fur et à mesure de la vente de terrains. Max MOULIS indique que dans ce cas, la commune prendrait le risque de ne pas récupérer son argent. Aussi, il a recherché une solution permettant de diminuer les risques pour la commune. Après avoir pris conseil auprès de notaires, il propose la solution suivante : – Bâti Tarn lotit le terrain sans en être encore propriétaire, – Chez le notaire de la commune, et le même jour, seront signés l'acte de vente à Bâti Tarn et la revente de Bâti Tarn aux acheteurs des lots. L'acte de vente comprendra une clause suspensive si l'argent n'était pas donné dans la journée. – Le prix de vente à Bâti Tarn sera majoré des intérêts, au taux de 4%/an à/c du 01.01.10. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce procédé. Vente au GAEC de la Saudronne Lors de sa réunion, en décembre dernier, le conseil avait donné son accord pour la vente du terrain situé sur la commune de Florentin au GAEC de la Saudronne. Toutefois, suite aux interrogations de certains conseillers, Max MOULIS indique qu'il s'est renseigné auprès de juristes. Il en ressort que pour limiter les risques pour la commune, le GAEC devrait payer au comptant le jour de l'acte. Alain BOUNES précise qu'il préfère cette formule. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette vente, selon les nouvelles modalités proposées Salle des sports Concernant la toiture photovoltaïque, le maire rappelle qu'il a signé avec EDF; cet engagement permettra à la commune de bénéficier du tarif de rachat de 0,60€ le KWH, sous réserve que le permis de construire soit déposé avant le 31 janvier prochain. Par ailleurs, Max MOULIS indique qu'il a reçu un représentant du sport adapté, ainsi que le Directeur de la Direction de la jeunesse et des Sports. La région compte peu d'équipements pour le sport adapté, aussi, la fédération nationale devrait soutenir le projet pour permettre d’obtenir une subvention conséquente pour la construction de la salle auprès de l’Etat par le canal du Fonds National de Développement du Sport (FNDS). De plus, dans la discussion est apparu le besoin de créer une classe adaptée aux enfants handicapés dans un groupement scolaire ordinaire, classe qui pourrait compter une dizaine d'enfants. Ces enfants qui seraient comptabilisés dans l'effectif de l'école, bénéficieraient d'activités communes avec les autres enfants (cour de récréation, sports, réfectoire,...). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation de l'étude de faisabilité relative à cette création. Travaux routiers à réaliser en 2010 Maurice CABAL rappelle les chantiers qui sont inscrits au programme de cette année : – le carrefour de Fontfraîche, dont le coût pour la commune sera de 4 855,32 € HT. Cet aménagement comprendra un cheminement piétonnier au niveau de l'arrêt de bus côté Lagrave ; – le goudronnage du chemin des collines – la réalisation de 3 ralentisseurs ou plateaux ralentisseurs, dont un au niveau de Contet. Alain Lagasse indique, qu'en 2011 ou 2012, il conviendra de refaire la route desservant Touny. Projet de création d'un restaurant Alain BOUNES indique que cette idée est venue à partir de plusieurs constats : • Le PLU a entre autre, vocation à redynamiser les centres de villages ; or la place Toulouse Lautrec manque parois d'animations et de passage notamment le dimanche ; • les ouvriers communaux n'avaient plus de gros chantiers et une des idées étaient de leur confier la rénovation du reste du bâtiment accueillant le dentiste ; • il connaissait quelqu'un recherchant une salle à exploiter en restaurant. C'est dans ce contexte que la personne susceptible d'être intéressée a été contactée. Après discussion elle a donné son accord et le montage suivant a été retenu : • la commune fait les travaux et créé le fond de commerce ; • cette famille louera aussi le logement situé à l'étage ; • un bail commercial sera signé pour l'occupation des locaux dédiés au restaurant. Alain BOUNES précise que ce projet permettra à la commune d'avoir une rentrée financière de 1000€ supplémentaire par mois. Max MOULIS informe le conseil qu’ Alain BOUNES et lui sont allés informer le cafetier du projet. Actuellement, celui-ci a une activité de restauration mais plutôt axée sur la restauration rapide (kebab,..) ; aussi, les 2 activités ne devraient pas être concurrentielles car le public visé n'est pas le même. Henri ROHFRITSCH fait remarquer que pour qu'un tel projet soit viable, il faudrait que les Lagravois fréquentent ce futur restaurant. Corinne VAYSSETTES fait remarquer que souvent, un tel restaurant créé une zone d'influence qui dépasse très largement le seul territoire communal. Par ailleurs, Max MOULIS indique qu'il a eu une autre idée pour dynamiser la place : l'ancien poids public et l'actuel WC non fonctionnel pourraient être remplacés par un local destiné aux associations et par des toilettes publiques facilement nettoyables. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ces 2 projets. Installation d'un chauffe-eau solaire à la MAPAD et révision du loyer de la MAPAD Max MOULIS informe les membres du conseil qu'une étude sur la rentabilité d'une installation de production d'eau chaude solaire a été réalisée pour la MAPAD. Il est apparu que cette installation serait intéressante, compte tenu de la consommation quotidienne de la maison de retraite en eau chaude (8 300 litres par jour). L'ADEME participerait au financement de ce projet à hauteur de 114 250€, pour un coût global de 140 000€. Le coût restant pour la commune serait donc de 47 000€.. Ce projet permettrait à la MAPAD de diminuer de 7 000€ sa facture annuelle. Alain BOUNES remarque que l'intérêt technique de ce projet réside surtout dans le fait que l'installation sera utilisée comme préchauffage, avant que l'eau ne passe dans l'installation existante pour être portée, si nécessaire, à la température demandée. Max MOULIS indique que le contrat actuel de location du bâtiment à la MAPAD arrive à échéance. Ce contrat prévoit le rythme d'augmentation des 5 prochaines années. Alain BOUNES rappelle qu'une augmentation prévue et linéaire est beaucoup plus facilement supportable par la MAPAD. Aussi, Max MOULIS propose que le contrat mentionne une augmentation de 3% par an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'installation du chauffe-eau solaire à la MAPAD et donne pouvoir au maire pour signer le nouveau contrat de location prévoyant une augmentation de 3% par an pour les 5 prochaines années. Demande d'acquisition d'une parcelle Un propriétaire de la rue de la mairie demande à acquérir une parcelle appartenant à mairie. Or, Max MOULIS précise que cette parcelle constitue un chemin permettant de desservir d'autres propriétés et que donc sa vente priverait les propriétaires de cet accès, même si l'acquéreur se propose de respecter une servitude. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, refuse cette proposition d'achat. Toutefois, une petite parcelle, appartenant à la mairie, toujours sous forme de chemin, dessert un terrain du propriétaire concerné, morcelant ainsi sa parcelle. Aussi, par souci pratique, le conseil municipal propose que cette bande puisse éventuellement être échangée par une autre située dans le prolongement du chemin appartenant à la mairie. Assainissement de la zone d'activité de la Bouissounade Cet assainissement sera réalisé par la communauté de communes Tarn & Dadou et comprendra une petite station d'épuration. Le coût du raccordement pourrait varier de 1 800€ à 6 000€. Une rencontre a eu lieu entre les deux collectivités et il apparaît qu’un montant trop élevé du raccordement ne serait pas justifié et il pénaliserait certaines structures peu consommatrice d’eau. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour que la zone hachurée sur le plan transmis par la communauté de communes, puisse être raccordé à un assainissement collectif. Alain BOUNES en profite pour indiquer que dans le cadre du PLU, il faudra se poser la question de l'agrandissement éventuel de cette zone d'activité. Questions diverses • Didier SUDRE demande si Lagrave ne pourrait pas être doté d'un distributeur de billets. Max MOULIS lui répond que cela avait été demandé à plusieurs banques mais la commune devait investir à hauteur de 15 000€ et participer ensuite aux frais d'approvisionnement du distributeur. Suite à cela, Didier SUDRE précise que dans certains villages, le distributeur est installé à l'intérieur d'un commerce. Aussi, Max MOULIS indique qu'il va se renseigner. • L'ATESAT est un organisme qui réalise diverses études liées à la voirie. Les communes peuvent faire directement appel à lui pour toute étude inférieure à 3000€ ; au delà, la mise en concurrence est obligatoire. Max MOULIS propose de faire appel à l'ATESAT pour les diverses études liées à la mise en place de ralentisseurs. Le devis de l'ATESAT s'élève à 667€, aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation de cette étude. • Max MOULIS informe les membres du conseil que, lors du dernier conseil de la communauté, Maurice CABAL a été élu vice président délégué aux ordures ménagères. • Spectacle pour la fête de la musique : Henri ROHFRITSCH précise que le spectacle se déroulera en 2 parties. Un spectacle payant en salle et une partie gratuite à l'extérieur. Plusieurs oeuvres artistiques seront vendues aux enchères. Le bénéfice de la soirée sera reversé à une association "l'appel au développement", une association qui s'occupe essentiellement des enfants dans les pays en voie de développement (création et soutien d'écoles, de centres médicaux, adductions d'eau, etc...). Une antenne existe en Haïti. • Didier SUDRE informe les membres du Conseil que la réunion d'information par le SAEP de Rivières aura lieu à Lagrave le 3 février prochain à 18 H 00 à la salle de la Mairie. • Pierre MONESTIE rappelle que la cérémonie des voeux aura lieu le 16 janvier prochain à 18h. Conseil municipal du 11 Décembre 2009 Compte-rendu : Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet pour reprendre la personne employée au SIVU La dissolution du SIVU entraîne l'obligation pour les communes membres, de reprendre le personnel de ce syndicat. En conséquence, la commune de Lagrave doit créer un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps non complet correspondant à 3,5H/mois. Max MOULIS propose que pour plus de commodités, le temps de travail de la personne soit regroupé sur une journée, et qu'elle vienne pour préparer la publication du bulletin municipal par exemple. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette proposition. Vente Picat La commune est propriétaire d'un terrain sur la commune de Florentin. Un maraîcher est intéressé par cette parcelle en raison de la proximité de son exploitation. Dans un premier temps, la mairie avait envisagé un bail de 6 ans renouvelable une fois. Mais ce bail ne serait pas assez long pour amortir les investissements à réaliser sur la parcelle. Aussi, le maire, Max MOULIS propose que ce terrain soit vendu. L'agriculteur intéressé est d'accord pour l'acquérir au prix de 10 000€ l'hectare, soit 25 000€ payable en 5 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette vente. Projet Kalélithos Pour information, la société Kalélithos a transmis une image virtuelle du futur lotissement permettant de donner une idée précise de l'insertion dans le paysage. Max MOULIS rappelle que la voirie de ce lotissement permettra d'accéder à la future cuisine communale. Alain BOUNES fait remarquer qu'une emprise au sol a été réalisée afin de permettre, le cas échéant, d'accéder au parc de la MAPAD. Point sur les dossiers d'investissement * Salle des sports Le SDET (syndicat d'électrification du Tarn) a un département photovoltaïque. Aussi, Max Moulis propose de confier à ce syndicat, qui n'a pas de vocation commerciale, l'étude relative à l'installation de panneaux solaires sur la toiture de la future salle des sports. Cette étude, d'un coût de 1 400€, pourrait être subventionnée à hauteur de 70% ; le coût restant à la charge de la commune, serait donc de 418€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation de cette étude de faisabilité. Par ailleurs, Max MOULIS indique qu'il a contacté la mairie de Briatexte qui a un projet intercommunal similaire afin de partager diverses informations relatives notamment au financement du projet. La prochaine réunion de la commission des sports concernant ce projet aura lieu, à la mairie, le Mercredi 23 décembre à 17h * Programmation des travaux de voirie pour 2010 Pour 2010, Maurice CABAL propose d'inscrire les travaux suivants : - goudronnage du chemin des collines - financement du carrefour de Fontfraîche (projet co financé par la commune et le Conseil Général). - Carrefour « Bernadou », - Réalisation de 2 ralentisseurs et de 2 plateaux zone à 30KM/h Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette proposition. * Dissimulation des réseaux téléphoniques et électriques Max MOULIS indique, qu'avant l'aménagement du carrefour au niveau du terrain « Bernadou », il convient d'enfouir les divers réseaux. Le SDET pourrait être maître d'oeuvre de cette réalisation dont le coût pour la commune s'élèverait à 11 200€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette proposition * Achat d'un tracteur Un tracteur communal n'est plus en état de fonctionner correctement. Aussi, pour pouvoir réaliser le fauchage au printemps prochain, il conviendrait de le changer. Des contacts ont été pris, un tracteur neuf reviendrait quasiment au même prix qu'un tracteur d'occasion en état correct, compte tenu des possibilités de subventions. Aussi, Max MOULIS propose que cette acquisition soit inscrite dans le budget 2010 pour un coût estimé à 40 000€. Demande de subvention pour séjour linguistique de collégiens de la commune Deux enseignantes du collège Albert Camus demandent une aide financière pour un séjour culturel et linguistique auquel participeraient 5 enfants de la commune. Max MOULIS rappelle que le collège n'est pas une compétence communale. Aussi, propose-t-il de donner une réponse négative, tout en gardant la possibilité, d'examiner, le cas échéant, des situations sociales particulières. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette proposition. Révision des tarifs communaux Comme chaque année, Max MOULIS propose de revoir les tarifs communaux. : - Les tarifs relatifs au cimetière qui n'avaient pas été augmentés depuis plusieurs années, pourraient être revalorisés de 5%. Le conseil municipal, à 12 voix pour et une contre, donne son accord pour ces nouveaux tarifs. - Chapiteau : Le chapiteau actuel, acheté il y a douze ans, est en très mauvais état. Max MOULIS indique que le coût d'un chapiteau neuf est évalué à 3 000€. Aussi, il propose une augmentation sensible du coût de la location afin de financer en partie cette acquisition. Après en avoir délibéré, le conseil décide d'un tarif de location de 100€ pour les lagravois et de 30€ pour les associations lagravoises. - Assainissement : Après en avoir délibéré, le conseil décide d'une augmentation de 5% des différents tarifs, à l'exception de la redevance annuelle qui est portée de 48 à 53€. Les autres tarifs peuvent être consultés au secrétariat de la mairie sur simple demande. Questions diverses * Assurance : Le maire indique, qu'après négociation,GROUPAMA, l'assureur de la commune a décidé de revoir ses tarifs à la baisse. L'économie globale pour la commune sera, en 2010, de 3016€, répartis comme suit : 2 189€ pour le budget communal, et 827€ pour le budget de la MAPAD. * Défibrillateur : la commune a toujours le projet d'acquérir un défibrillateur. Max MOULIS informe le conseil qu'une société liée à GROUPAMA, propose un défibrillateur à 1 500€, au lieu des 2 500€ initialement prévu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe à cette acquisition qui serait toujours éligible à une subvention de 50%. * Téléthon : Catherine NORGET indique que les diverses manifestations organisées sur la commune, ont permis de récolter 1 041€. * Syndicat des eaux de Rivières : Didier SUDRE est allé à la dernière réunion de ce syndicat. Une nouvelle usine de traitement de l'eau va être créée, à proximité de celle en fonctionnement actuellement. Aussi, il propose qu'une réunion ait lieu sur la commune, afin d'informer les Lagravois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette réunion dont la date sera indiquée dans le prochain bulletin municipal. * Aménagement de la zone humide située à proximité du cimetière : Corinne VAYSSETTES indique que Pascal COULOULE viendra le mercredi 16 décembre à 17h, avec la représentante du syndicat de la rivière Tarn, afin d'évoquer, entre autre, l'aménagement paysager de cette zone. * Henri ROHFRITSCH propose qu'un artiste intervienne sur la commune le samedi 19 juin 2010. Le coût de sa prestation, 1 300€, pourrait en partie être financée par la vente de sandwiches et de boisson. Max MOULIS indique que ce projet pourrait être intéressant pour les Lagravois, mais qu'il nécessite une forte implication des conseillers municipaux. Conseil municipal du 18 novembre 2009 Compte-rendu : Réforme des collectivités Un projet de loi, actuellement en cours de discussion prévoit la réforme des collectivités territoriales. Aussi, le maire, Max MOULIS, résume les principales étapes de ce projet : - la tendance actuelle vise à supprimer le maximum de strates, d'où la suppression progressive des SIVOM, SIVU et des pays ; toutefois les communes et communautés de communes devraient subsister. - Création du statut d'élus territoriaux qui siègeront au niveau régional et départemental. Au niveau financier, les valeurs locatives devraient être revues en 2011 et la TPU va disparaître en 2010. En remplacement vont être crées : - la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation locale d'activité basée sur le foncier, et d'une taxe complémentaire, basée sur la valeur ajoutée. - Une imposition sur la nuisance de certaines installations. En 2010, les communes et intercommunalités devraient continuer de percevoir la taxe professionnelle pour un montant au moins égal à celui de 2009. Transfert des ordures ménagères à la communauté de communes Tarn & Dadou Maurice CABAL indique que cette question du transfert était à l'ordre du jour du conseil communautaire du 16 novembre dernier. En 2010, le nombre de tournées hebdomadaires pour le ramassage des ordures, devrait rester identique. Par ailleurs, d'un point de vue financier, il a été proposé que tous les SICTOM transfèrent à la communauté une somme égale au reliquat d'excédent le plus faible observé parmi tous les syndicats, les reliquats étant reversés aux communes. Les communes doivent maintenant se prononcer sur ce transfert de compétences. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour : - la dissolution du SICTOM de Florentin - le transfert de la compétence « ordures ménagères » vers Tarn et Dadou, sous réserve de la redistribution des excédents apparaissant à la clôture de l'exercice, selon le schéma présenté lors du conseil communautaire du 16 novembre. - le maintien du niveau de prestations actuel Vente de terrain à la SAFALT Le maire rappelle que comme prévu, lors du montage financier, la commune doit revendre une partie du domaine de la Causse à la SAFALT. Il s'agit essentiellement de terrains situés à proximité du lieu dit. Toutefois, la commune conserve une bande, située le long du chemin de Douillac. L'acte de vente de cette parcelle de 1ha 98 ares, sera signé le 20 novembre prochain. Didier SUDRE demande si de la place a été prévue pour aménager une piste cyclable. Max MOULIS lui répond que oui, le long du chemin de Douillac. Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne, à l'unanimité, pouvoir au maire pour signer cet acte de vente. Plan Local d'urbanisme (PLU) Max Moulis rappelle que la phase de diagnostic est en cours de réalisation par le cabinet d'études et que le document final devrait être prêt pour le début 2011. Une réunion aura lieu lundi prochain avec des représentants de la chambre d'agriculture, pour la présentation du diagnostic agricole, dont le coût de 4000€ HT, portera à 20 000€ le coût de l'ensemble du diagnostic préalable. Alain BOUNES rappelle que les services de l'Etat ont été dessaisis de la partie accompagnement et conseil des collectivités en matière d'urbanisme et que les communes sont donc obligées de prendre un cabinet d'études surtout dans un contexte réglementaire qui a évolué. En effet, maintenant les communes possèdent plus de latitude dans l'élaboration du plan local d'urbanisme, comme par exemple : - la possibilité de bâtir sur des parcelles de moins de 2000m² lorsqu'il n'y a pas de raccordement à l'assainissement collectif, en raison des évolutions technologiques des installations d'assainissement individuel. - La possibilité de vendre une 3ème parcelle d'un terrain, sans attendre les 10 ans. Alain BOUNES rappelle aussi que le Plan d'Occupation des Sols (POS) était arrivé à son terme car il était en contradiction avec les nouvelles lois d'urbanisme. De plus, le PLU sera un outil plus souple que le POS, car il pourra être révisé régulièrement. Dissolution du SIVU du réseau d'écoles des rives du Tarn Comme cela a été indiqué lors d'un précédent conseil, le SIVU du réseau d'école n'existera plus à compter du 1er janvier 2O10. Il appartient maintenant aux communes membres de se prononcer sur cette dissolution et ses conditions. En effet, suite à cette dissolution, les communes devront prendre en charge, en fonction de leurs quotes-parts, le poste d'adjoint administratif de 2ème classe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la suppression ainsi que la prise en charge du personnel qui en découle à hauteur de 3/35ème. Conseil d'école Le conseil d'école s'est tenu le 9 novembre dernier. Le maire indique que les effectifs sont stables. En effet, il y a cette année 205 élèves et les projections laissent penser qu'ils seront 206 au cours de l'année scolaire 2010-2011. Toutefois, une baisse des effectifs risque de se produire dans 4 ans, quand les actuels 38 élèves de CE1, pic lié aux naissances de l'an 2000, partiront en 6ème. Problèmes de voisinage liés aux clients du café Plusieurs riverains du café ont signé une pétition se plaignant des nuisances sonores, le soir, sur la place, à proximité du café. Max MOULIS précise que dans ce type de situation, il faut arriver à faire coïncider tous les intérêts. Aussi, il indique qu'il a fait appel au conciliateur. Son intervention a permis de mettre en évidences 2 types de nuisances : - le bruit généré à l'intérieur du café, - le bruit de personnes à l'extérieur, notamment le son d'autoradios. Concernant le café, le propriétaire a entrepris des travaux visant à renforcer l'isolation acoustique. Pour l'extérieur, Henri ROHFRITSCH et Max MOULIS proposent de demander des contrôles anti-bruits. Point sur les projets et travaux en cours * Cuisine communale : max MOULIS informe le conseil qu'il a relancé l'architecte. * Salle des Sports : une réunion avec les villageois a permis d'adopter le principe d'une toiture photovoltaïque. Max MOULIS précise que son coût serait de l'ordre de 410 000€ pour 700m² et le tarif de rachat par EDF de l'électricité produite sera de 60 centimes par KW, à condition de s'engager d'ici la fin de l'année et de déposer un permis de construire avant le 30 juin 2010. Le coût du bâtiment lui même sera de l'ordre de 1 300 000 €, et de 1 400 000 € avec la solution de géothermie, la plus onéreuse. Max MOULIS précise que l'électricité produite devrait générer une recette de l'ordre de 70 000€ /an, ce qui permettrait de financer l'annuité d'un emprunt de 1Md'euros sur 20 ans. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir au maire afin de continuer à explorer la solution photovoltaïque. * Aménagement du carrefour de Font fraîche : l'aménagement de ce carrefour sera cofinancé par le Conseil Général et par la commune. Les peintures au sol seront réalisées par les services du Conseil Général. * Chaufferie de l'école : Yann CHAUVIN indique que plusieurs devis ont été demandés pour la remplacer. * Extension des ateliers : Les ouvriers municipaux sont en train de monter les murs. Max MOULIS se demande si on ne pourrait pas profiter des travaux pour enterrer une cuve à mazout. Maryse GRIMARD indique qu'il faut faire un calcul sur la rentabilité d'un tel investissement car, s'il est gardé trop longtemps, le gasoil se détériore. Maurice CABAL précise que la commune consomme environ 2500 litres de fuel domestique et autant de gasoil ; une étude plus précise va être faite sur l'opportunité de cette installation. * Yann CHAUVIN informe le conseil que le mur de clôture séparant l'école de l'ancienne maison Molière a été réalisé par les employés municipaux. Questions diverses * Coupures électriques : Max MOULIS indique qu'il a rencontré les services de l'EDF; une campagne d'élagage va être organisée. En effet, la chute d'arbres ou de branches serait semble-t-il à l'origine des coupures les plus importantes intervenues ces dernières semaines. * Annulation du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : Suite à un recours de l'association de défense des sinistrés du PPRI de Coufouleux, l'ensemble du PPRI tarnais a été annulé. Celui-ci prévoyait une zone inconstructible de 50m de part et d'autre du Tarn, quelle que soit la configuration géographique. Aussi, le tribunal a donné raison à cette association de riverains. Suite à cette annonce, Henri ROHFRITSCH se demande comment va être gérée la période intermédiaire en attendant l'élaboration d'un nouveau plan. Max MOULIS lui répond qu'au niveau local, il faudra avoir en tête cette annulation dans le cadre de l'élaboration du nouveau PLU. * Assurance : Suite à l'étude, le maire a renégocié le contrat avec GROUPAMA. Il a obtenu un réduction de 1500€/an, conforme au montant estimé par l'étude globale du cabinet spécialisé réalisée au cours de cette année. * Zone humide : Le syndicat de la rivière Tarn a fourni les textes et illustrations des panneaux explicatifs. Les enfants de l'école seront associés à ce projet pour compléter ces illustrations. * Programmation des travaux routiers 2010 : Maurice CABAL propose d'inscrire le goudronnage du chemin de la colline et la réalisation de plateaux ralentisseurs. Alain LAGASSE se demande si, pour réduire la vitesse, d'autres solutions comme par exemple des panneaux lumineux « smile » indiquant la vitesse ne pourraient pas être utilisées. Suite à l'avis favorable de l'ensemble des conseillers, Max MOULIS propose d'en installer un à Contet à titre expérimental. * Catherine NORGET fait remarquer que plusieurs habitants se plaignent d'un mauvais goût de l'eau potable et demande si on en connaît l'origine. Didier SUDRE indique qu'il fera remonter le problème lors de la réunion de mardi prochain. Conseil municipal du 07 Octobre 2009 Compte-rendu : Électricité Dissolution du syndicat d'électrification du Gaillacois Le maire indique que le syndicat d'électrification du Gaillacois propose de transférer ses compétences au SDET. Si ce transfert se réalise, l'actif et le passif seront également transférés au SDET. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à la dissolution du syndicat d'électrification du Gaillacois et au transfert de ses compétences vers le SDET. Une nouvelle convention sera établie. Plan Local d'Urbanisme (PLU) La 1ère réunion a eu lieu avec le cabinet SEBA retenu pour la réalisation du diagnostic. Au cours de cette rencontre le cabinet a listé les documents qui devront être fournis par la commune à chaque étape afin d'aider au diagnostic. Max MOULIS indique que les prochaines réunions auront lieu : - le 28 octobre à 14h - le Mercredi 4 novembre à 14h30. Assisteront à cette réunion les représentants du SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale) et des services de l'Etat. Voirie a - Projet de réalisation d'un programme de ralentisseurs Max MOULIS informe les membres du conseil qu'a eu lieu ce matin une réunion avec les services de la DDEA, afin d'étudier la réalisation d'un système de ralentissement. Il en est ressorti qu'un ralentisseur « en plateau » de 2,5 à 4 m de long, serait le plus adapté. Pour la mise en œuvre de ce type de ralentisseur, les ouvriers municipaux pourraient faire les travaux de décaissement et une entreprise extérieure pourrait réaliser l'enrobé. Le coût est estimé à environ 600 € par ralentisseur. Aussi, le maire propose, dans un premier temps, de réaliser celui à hauteur de Contet, le coût d'un programme de création d'autres ralentisseurs sera inscrit lors du budget de 2010. b – Aménagement du carrefour de Font fraiche Le maire indique qu'une réunion a eu lieu avec les services départementaux afin d'étudier une sécurisation de ce carrefour. Il a été convenu que le Département prendrait en charge le coût de la réalisation côté de Cadalen, et que la commune financerait l'aménagement côté village. Salle des sports - Max MOULIS rappelle que plusieurs entreprises ont déjà pris contact pour proposer diverses solutions techniques. Ces rencontres, si elles n'engagent en rien la collectivité, ont pour avantage d'évoquer diverses solutions avant de définir un cahier des charges précis et de lancer un appel d'offre. La dernière entreprise proposait un projet d'électrification de la toiture, le toit et les panneaux solaires appartenant à la commune. Par ailleurs, l'enquête relative à cette salle des sports a été dépouillée. Il en ressort que la majorité des personnes ayant répondu est favorable à l'implantation sur le site du stade. De plus, 18 personnes ont souhaité faire partie du groupe de travail spécifique ; la première réunion aura lieu le mercredi 14 octobre prochain, à 17h. Concernant le financement, Max MOULIS indique qu'il continue de solliciter des subventions notamment auprès des fédérations de personnes handicapées, car l'IME de Florentin utilisera les installations, mais aussi auprès des diverses fédérations de sports. 5 – Transfert de la compétence « ordure ménagère » à la communauté de communes « Tarn et Dadou » Maurice CABAL fait lecture du courrier du SICTOM au Président de la communauté de communes, donnant un accord de principe au transfert de la compétence du SICTOM vers « Tarn et Dadou » sous réserve de positions claires sur différents points et notamment : - une harmonisation progressive, sur tout le territoire de la communauté, des bases permettant le calcul de la taxe d'Enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - la présentation d'un calendrier précis pour l'harmonisation progressive des taux de la TEOM ; - des précisions relatives à l'harmonisation du service : modes de collecte, gestion des encombrants,... Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le principe de ce transfert sous réserves des précisions demandées par le SICTOM. 6 – Modification des statuts de la communauté de communes « Tarn et Dadou » Le maire, informe les membres du conseil municipal, que les diverses communes du territoire de Tarn et Dadou sont sollicitées pour se prononcer sur l'élargissement de ses compétences. Cet élargissement concerne : - la compétence économique afin de permettre à la communauté d'acquérir des bâtiments économiques d'intérêt communautaire. - la compétence tourisme : les offices du tourisme deviendraient ainsi d'intérêt communautaire - la prise en gestion de l'archéosite de Montans. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce transfert de compétences en regrettant que la compétence archéologie n’ait été limitée pour ne plus concerner que l’archéosite de Montans. 7 – Questions diverses * Commission des listes électorales : la prochaine réunion de cette commission aura lieu le 21 octobre prochain à 16h. En sont membres : Alain BOUNES, Alain LAGASSE, Max MOULIS, Francis CHOULET, CORINNE VAYSSETTES, et Yann CHAUVIN. * Dénomination d'une nouvelle rue : Suite à la vente d'un terrain du GFA « La Causse », un petit lotissement va être réalisé. Son chemin d'accès se fera à hauteur de Contet. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de le nommer « rue de l'armoise ». * Sécurisation de carrefour : Charles BADJI demande si un stop ne pourrait pas être installé à la sortie du lotissement du « Clos des Muscadelles » sur le chemin des Homs. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'installation de ce stop. Conseil municipal du 09 Septembre 2009 Compte-rendu : Point sur la rentrée scolaire Le maire informe les membres du conseil que cette année, 203 élèves sont scolarisés. La plupart des petits travaux d'entretien ont été réalisés, mais il reste quelques robinets à changer. Concernant le ramassage des élèves scolarisés au collège ou au lycée, un arrêt de bus avait été supprimé sur la départementale, à proximité de la Garriguette, obligeant 10 élèves à cheminer le long de cette voie fréquentée. Aussi, Max MOULIS informe le conseil qu'il a provoqué une réunion en urgence avec la FEDERTEP, et les services concernés du Conseil Général ; l'arrêt a été rétabli. Par ailleurs, à cette occasion la situation d'autres arrêts de bus a été étudiée. Bâtiment commercial - Max MOULIS fait remarquer que cet appel d'offre est globalement positif car le coût des travaux sera inférieur à l'estimation initiale de l'architecte. Suite à l'appel d'offre, les propositions de la commune ont été transmises à l'architecte pour avis technique sur les choix. Il en ressort que le lot 1 sera attribué à l'entreprise Fournier ; en effet l'entreprise initialement retenue fait actuellement l'objet de plusieurs recours pour malfaçon. - Aussi, après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de suivre la proposition de l'architecte et de réaliser également la tranche optionnelle, le coût global étant inférieur à l’estimation initiale. - Par ailleurs, le maire précise que les demandes des subventions accordées sont en cours pour cette réalisation. Toutefois, concernant la région, la demande de versement de l'acompte a été effectuée avec un peu de retard, compte tenu de la réalisation de l'enquête judiciaire d'une part et du décès de l'architecte d'autre part . PLU Pour la réalisation du PLU, il convient au préalable de choisir un bureau d'étude afin de réaliser un diagnostic. Plusieurs devis ont été demandés et le maire propose de retenir le cabinet SEBA Sud Ouest qui est un des moins chers et qui a déjà travaillé pour la commune. Le coût total de ce diagnostic sera de 21 767,20€ TTC. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir ce consultant. Ce diagnostic durera 1an à partir d'octobre prochain. Une commission composée de Max MOULIS, d'Alain BOUNES, de Maurice CABAL, de Christian HASAND et d'Alain LAGASSE suivra plus particulièrement cette étude et en rendra compte régulièrement aux membres du conseil. Nouvelles dispositions pour la gestion des opérations funéraires Max MOULIS présente les évolutions introduites par la loi 2008-1350 de décembre 2008, relative à la législation funéraire. Plusieurs changements ont été apportés ; mais le décret d'application n'est pas encore paru ; de ce fait, la surveillance de certaines opérations ne donnerait pas droit à une quelconque contrepartie financière. Par ailleurs, dans un souci d'uniformisation au niveau national,le montant de ces vacations devra désormais être compris entre 20 et 25€. Aussi, après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de facturer 20€ chacune des interventions du représentant du maire, à compter du 1er octobre prochain. Questions diverses - Mise en place de systèmes de ralentissement : Plusieurs habitants de Contet se sont plaints de la vitesse de certains véhicules. Aussi, le maire propose de tester le principe de la chicane matérialisée dans un premier temps par des balises provisoires. Ensuite, si l'essai donne satisfaction, des balises définitives seraient installées et le système reproduit dans d'autres endroits de la commune. - Sécurité routière : chaque commune doit nommer un correspondant sécurité routière. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne Pierre MONESTIE pour assurer ce rôle. - « Lagrave Info » : Le maire indique que le prochain bulletin municipal devrait paraître en octobre. Aussi, tous les articles à y inclure devront être donnés avant la fin du mois. Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 octobre prochain, à 18H. Conseil municipal du 29 Juillet 2009 Compte-rendu : Étaient présents : Max MOULIS, Maurice CABAL, Maryse GRIMARD, Alain LAGASSE, Francis CHOULET, Yann CHAUVIN, Alain BOUNES, Charles BADJI, Catherine NORGET, Pierre MONESTIE, Patrick PESCHE, Didier SUDRE Et Corinne VAYSSETTES à titre consultatif Excusés : Christian HASAND, Henri ROHFRITSCH, 1 – Assainissement non collectif Le maire, max MOULIS informe le conseil que la communauté de communes Tarn et Dadou a sous traité à une filiale Véolia, le contrôle des installations individuelles d'assainissement ; le coût de ce contrôle est de 100€. En cas de refus, une amende d’un montant de 100 € également sera appliquée. 2 – Cantine scolaire • A l'occasion de cette nouvelle rentrée et comme cela a pu être évoqué à plusieurs reprises, les repas ne seront plus payés à posteriori sur présentation de factures, mais à priori par l'acquisition de tickets cantine auprès de la mairie. Cette nouvelle organisation nécessite la création d'une régie. Aussi, Max MOULIS propose de nommer Sophie ROUX, régisseur et Michèle CAUSSÉ régisseur intérimaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition. • Par ailleurs, à l'occasion de cette évolution, un règlement intérieur de la cantine pourrait être remis aux familles. Après avoir examiné le projet, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter ce nouveau règlement. • Comme à chaque rentrée scolaire, Max MOULIS propose de réviser les tarifs de la cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter le coût des repas de 0,10€ . Tarifs actuels Nouveaux tarifs Enfants 3,20 € 3,30 € Adultes 6,20 € 6,30 € 3 – Point sur les travaux communaux • École : A l'occasion de ces vacances scolaires, de nouveaux rideaux vont être installés. Par ailleurs, Francis CHOULET indique que les bureaux et les chaises commandés seront montés par les ouvriers municipaux et installés dans les classes. Les divers travaux d’entretien seront également effectués. • Cabinet médical : Après avoir changé les fenêtres, il convient maintenant de refaire les plafonds et de changer le revêtement de sol. Max MOULIS indique que plusieurs devis ont été demandés et il ressort que pour les entreprises les moins chères sont : POINT P (707,58€HT) pour les plafonds et Rey Matériaux de Gaillac ( 2 418,13€HT) pour le revêtement. • Voirie : Maurice CABAL indique que le chemin rural N°43 et une partie du chemin vicinal n°118 se sont particulièrement dégradé et qu'à son avis, une réfection durable passe par leur goudronnage. Le coût des travaux s'élèverait à 5 744,75€HT, selon le devis réalisé par le SIVOM du Gaillacois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour cette réalisation. 4 – Appel d'offre pour le bâtiment commercial La commission d'appel d'offre s'est réunie mardi 28 juillet, pour l'ouverture des plis. Max MOULIS rappelle que l'appel d'offre a été ouvert avec l'option « aménagement des logements à l'étage ». Si l'on retient les entreprises les moins chères, les logements de l'étage reviendraient à 65 000€. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir cette option et de transmettre les dossiers des entreprises les moins disantes à l'architecte, pour contrôle technique du dossier. Max MOULIS précise que les travaux devraient commencer début septembre et que le bâtiment devrait être hors d'eau à la fin de l'année; 5 – Vestiaires de foot Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour ce chantier dont le coût sera inférieur à 90 000€. La commission d'appel d'offre s'est réunie le 22 juin dernier pour examiner leurs propositions. Cette commission a tenu compte du prix et des prestations offertes ; aussi, elle propose de retenir : * MUFFATO pour le gros oeuvre (72 098,01€) * Carbonnel pour l'électricité (4 728€) * Cayla-Rouquette pour la plomberie et les sanitaires (11 462€) * Carbonnel pour le chauffage (1547€) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir ces entreprises. 6 – Questions diverses ? Bureau de vote : Chaque année, le Préfet sollicite les communes au sujet du nombre de bureaux de vote pour les élections intervenant entre le 1er mars n+1 et le 28 février n+2. Le maire indique qu'à Lagrave, il y a 1260 électeurs. Se pose donc la question du nombre de bureaux de vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de rester à 1 bureau de vote. ? Ramassage des cartons : Actuellement, la commune assure le ramassage hebdomadaire des cartons, à la MAPAD et auprès des commerçants du centre commercial. Maurice CABAL indique qu'il est maintenant interdit de brûler les cartons à la déchetterie communale et qu'il faut les amener à Albi. Se pose donc la question de la gratuité de ce service. Une estimation du coût de ce ramassage a été réalisée et Max MOULIS propose de facturer cette prestation à chaque bénéficiaire à la moitié de son coût de revient, soit 50€/mois. Cette contribution sera adaptée au volume de cartons fourni par chaque commerçant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de retenir cette proposition. ? Projet de cuisine communale : Alain BOUNES présente le projet réalisé par l'architecte et qui serait attenant à la MAPAD actuelle. Le maire indique que pour cette cuisine, la commune a obtenu une subvention de l'État de 97 000€, mais attend la réponse du Conseil Général, également sollicité. La séance est levée à 20 H 00. Conseil municipal du 24 JUIN 2009 Compte-rendu : Rentrée scolaire : Dans le cadre de la bonne organisation du groupe scolaire, la maire Max MOULIS rappelle qu’il est nécessaire d’apporter une attention toute particulière à l’évolution du nombre d’élèves qui fréquentent l’école de la commune. En effet pour maintenir un fonctionnement, le nombre de 25 élèves par classe est apparu comme étant cohérent. A la rentrée de septembre prochain, 201 élèves sont inscrits pour les 8 classes, chiffre qui est satisfaisant compte tenu du fait que 32 inscriptions nouvelles ont été enregistrées et qu’un léger « dérapage » était possible. Pour l’avenir il conviendra d’être toujours aussi vigilants pour maintenir ces objectifs. En 2012, 38 élèves qui sont actuellement en CE1, iront au collège ; dès maintenant il faut tenir compte de ce fait important qui pourrait avoir des conséquences négatives pour notre école. Plan « école numérique » : Finalement, après une large concertation avec les enseignants, il est apparu que ce plan d’école numérique, tel qu’il était proposé par les services du ministère de l’Education Nationale, n’était pas adapté à une école comme celle de Lagrave. Le maire a donc indiqué au conseil municipal qu’aucune suite positive ne serait donnée à la proposition d’achat de matériel informatique et que pour maintenir un bon niveau d’équipement, la commune pourrait faire l’acquisition de quelques ordinateurs supplémentaires, en fonction des besoins exprimés par les enseignants. Ouverture de la discothèque : Après plusieurs mois de fermeture, la discothèque « l’Amazone » va reprendre son activité. Des conditions de respect de l’environnement et de surveillance des nuisances de toutes sortes et notamment sonores ont été prises avec les exploitants. Les services préfectoraux et de gendarmerie seront particulièrement vigilants au cours des semaines qui suivront cette ouverture. Pour ce qui concerne la commune, il est prévu de faire un catalogue des manquements constatés et d’en référer au Directeur de l’établissement afin de trouver avec lui les solutions adaptées. Sur ce dossier, la vigilance sera de mise. Abri bus Dans la cadre d’un chantier loisirs jeunes, un abri bus est construit par le centre de loisirs en collaboration avec l’atelier du bois de Gaillac, association de type loi 1901 qui œuvre pour l’intégration des jeunes au travers des métiers du bois. Cet ouvrage sera installé les 8 et 9 juillet, l’inauguration est fixée au vendredi 17 juillet, avant que les jeunes ne partent en vacances. Eclairage public Le programme d’éclairage public de l’année en cours est maintenant arrêté, il doit être validé par le conseil municipal. Les points suivants de la commune bénéficieront de ces extensions : Lasbordes, carrefour de Font fraîche, Bonnefil. Il est précisé également que dans le cadre de ce programme, il est prévu d’enfouir l’ensemble des réseaux au niveau du terrain Bernadou dans l’optique de l’aménagement futur de ce carrefour. Les participations du syndicat départemental d’électrification (SDET) sont acquises. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité les propositions ainsi faites. Assainissement autonome Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, diverses mesures ont été mises en place visant à améliorer, en particulier la qualité des eaux. Pour ce faire, il est prévu de contrôler le fonctionnement des stations d’épuration individuelles. C’est la communauté de communes qui, au travers de son service spécialisé (SPANC), a la compétence pour effectuer ces contrôles. Elle a sous traité l’intervention sur le terrain à une société privée du groupe Lyonnaise des eaux. Les premières interventions devraient intervenir avant la fin de l’année ; une réunion d’information devrait avoir lieu à la mairie pour clarifier les modalités de ces contrôles et l’incidence financière qu’ils pourraient avoir sur les personnes contrôlées. Tables pour la salle des fêtes Les tables de la salle des fêtes sont en très mauvais état, du moins celles qui sont louées pour des manifestations extérieures au local (fêtes, repas de familles etc…) et qui finalement rendent de grands services à la population. Il est prévu de les remplacer par des portes iso planes qui seraient adaptées par les ouvriers communaux. Plusieurs devis ont été demandés ; c’est l’entreprise Chausson qui a fait la meilleure offre au prix unitaire de 18 euros HT. Après en avoir délibéré, le conseil convient à l’unanimité d’acheter 100 portes de ce type pour remplacer les tables existantes qui ont plus de 15 ans. Travaux de voirie Dans le cadre de la planification annuelle, les travaux de remise en état de divers chemins vont être effectués au cours des prochains jours. Il s’agit du chemin de Font fraîche, du chemin de Nacaze et du chemin de Rec Ringuier. Parallèlement, les travaux dits de « point à temps » qui consistent à réparer les autres voies de façon plus sommaire, seront également mis en œuvre. Au total, c’est plus de 90 000 € qui seront affectés cette année à la voirie. Participation voies et réseaux nouveaux lotissements La société Bâti Tarn Promotion envisage de créer deux lotissements sur des parcelles achetées à la commune ; il s’agit des parcelles A 59 et A 95 situées chemin de Duras et route de Contet. Dans le cadre du dispositif PVR (participations voies et réseaux) voté par la commune le 26 mars 2004, le conseil est d’avis de soumettre les projets évoqués ci avant à cette participation. Les modalités seront calculées selon les éléments fournis par les services de la DDE en mars 2004 ; éléments qui devront être actualisés en fonction des éléments de variation de l’indice du coût des travaux publics. Travaux immobiliers Commerces et logements rue de la Mairie : Les dossiers de consultation des entreprises sont sur le point d’être terminés par l’architecte ; l’envoi à la consultation interviendra le mardi 7 juillet 2009 pour une ouverture des plis fixée au mardi 28 juillet à la mairie. Vestiaires du stade : Dans le cadre de la procédure de consultation simplifiée des entreprises, plusieurs corps de métier du bâtiment ont été consultés. Les devis seront réceptionnés jusqu’au mercredi 22 juillet date d’ouverture des propositions. Gestion du personnel Une nouvelle répartition des tâches entre les employés municipaux chargés des travaux d’entretien ménager aura lieu prochainement ,pour tenir compte essentiellement du fait qu’une employée, sur le point d’être titularisée, souhaite effectuer un temps partiel et se consacrer uniquement à la cantine scolaire. Le ménage de la mairie et du centre culturel seront donc attribués à d’autres agents. Le Maire indique également au conseil que Monsieur Christian Desplot a été recruté dans le dispositif d’accompagnement à l’emploi. Agé de plus de 55 ans, chômeur de longue durée, il peut à ce titre bénéficier d’une aide d’un montant égal à 90% du coût total. Les formalités ayant été remplies auprès du pôle emploi, ce recrutement sera effectif à compter du 1er juillet 2009. Village fleuri Le maire indique au conseil que le jury chargé d’apprécier les efforts fournis par les communes pour embellir le cœur des villages, viendra à Lagrave le mercredi 15 juillet prochain. Malgré les vicissitudes liées à l’absence de l’employée habituellement chargée des espaces verts, il est à noter que le village est encore cette année très bien fleuri. Conseil municipal du 16 Mars 2009 Compte-rendu : Choix architecte cuisine Pour la construction de la cuisine commune à la maison de retraite, au CLAE et aux écoles, un appel à candidature a été lancé auprès de 3 cabinets. Il s’agit de : - Pascal ALGANS Cabinet Interface à Graulhet - SCP d’architecture Guy et Jean-Pascal SABATIER à Puygouzon - Architecture André THÉRON à Albi. Après avoir écouté les propositions formulées par les représentants du Conseil chargés du choix définitif, il est décidé de retenir le cabinet Interface, Pascal ALGANS à Graulhet. Les motivations qui ont décidé de ce choix sont liées à la disponibilité immédiate de ce cabinet mais aussi à sa proposition de prix qui ressort à 9.88%, toutes missions confondues, seules les missions SPS et contrôle technique étant traitées séparément. Enrochement suite à la tempête A la suite de la chute d’un arbre au lieu dit La Condomine, en bordure du ruisseau La Saudronne, un éboulement important s’est produit. En raison du danger que représente l’arbre dans le lit du ruisseau et des risques encourus par les ouvrages situés à proximité des lieux, en particulier le pont qui enjambe ce ruisseau, il devient indispensable d’effectuer des travaux de consolidation, tout en retirant l’arbre déraciné. Deux entreprises ont répondu à la demande formulée par la commune. Il s’agit de LACLAU à Brens et de FOURNIER à Gaillac. Après avoir examiné les offres, le Conseil a décidé de retenir l’entreprise LACLAU à Brens sur la base d’un devis de 10 000 Euros Hors Taxes comprenant l’enlèvement gratuit de l’arbre. Cette offre a été jugée plus favorable en raison du traitement plus important de la longueur des berges concernées par cet éboulement et du fait que l’arbre sera enlevé sans avoir recours à une entreprise spécialisée. Aménagement terrain de carré La commune est propriétaire de diverses parcelles au lieu dit Carré, elles sont cadastrées sous les références suivantes ZN 100, 101 et 102. Un projet de division en deux lots d’environ 2000 m2 chacun est en voie de réalisation. Il convient d’effectuer les travaux des différents réseaux. Plusieurs devis ont été demandés à des entreprises compétentes. Après avoir examiné des propositions, l’entreprise LACLAU à Brens a été retenue sur la base d’une proposition de 11 436 Euros Hors Taxes, proposition la moins élevée. Une partie du coût de ces travaux, d’un montant de 7 469.18 euros sera mis à la charge de Mme Andrée Bénezech ; cette somme correspond aux travaux réalisés sur sa propriété. Dénomination d’une nouvelle voie A la suite de la création d’une voie destinée à desservir diverses habitations situées au lieu dit Carré, il est décidé de dénommer la parcelle ZN 99 « Impasse des Coquelicots ». Acquisition foncière Le Maire rappelle à l’assemblée communale qu’une décision d’acheter l’ensemble de la propriété appartenant au Groupement Foncier Agricole du Domaine de La Causse avait été prise lors du Conseil qui s’est tenu le 4 janvier 2008, selon des modalités financières clairement identifiées et en fonction de l’état et des éléments connus à cette époque qui se sont avérés modifiés par la suite. Pour des motifs conjoncturels et de circonstance, une nouvelle négociation a été conduite avec les héritiers. Le prix proposé, tel qu’il figure dans un document en date du 13 mars 2009, transmis par le conseil des propriétaires du GFA et de ses associés, Maître Thierry PORET, notaire à Saint Pierre sur Dives (14170), ressort maintenant à sept cent mille euros (700 000 euros). L’avis du service des Domaines avait été sollicité conformément à la réglementation en vigueur et il avait été transmis à la Mairie de Lagrave, il ne modifie pas la décision prise concernant le prix proposé. Après avoir entendu et commenté cet exposé et après en avoir longuement délibéré, le Conseil municipal de la commune de Lagrave accepte la nouvelle offre de sept cent mille euros (700 000 euros), faite par les propriétaires. Conseil municipal du 11 Mars 2009 Compte-rendu : Examen du compte administratif 2008 Le maire présente le compte administratif (CA) 2008 : - le CA pour la commune, fait apparaître un solde positif de 173 412,30€ pour la section fonctionnement et un solde négatif de 40 422,73€ pour la section investissement, soit un résultat net de 132 989,57€ qui seront reportés en investissement. - le CA pour la MAPAD, fait apparaître un solde positif de 176 759,04€ pour la section fonctionnement et un solde négatif de 28 863,26€ pour la section investissement, soit un résultat net de 147 895,78€ qui seront reportés en investissement. - le CA pour l'assainissement, fait apparaître un solde positif de 14 569,92€ pour la section fonctionnement et un solde négatif de 17 317,94€ pour la section investissement, soit un résultat net de – 17 317,94€ qui seront reportés en investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l’ensemble des comptes administratifs 2008. Budget 2009 Budget communal Le Maire, Max MOULIS, rappelle que lors du précédent conseil municipal, il avait été voté une augmentation des taux des 3 taxes communales de 2%. Compte tenu de la progression des bases sur lesquelles s'appliquent ces taux, les recettes prévisionnelles devraient s'élever à 385 336€, soit 34 068€ de plus qu'en 2008. Le maire présente ensuite le budget communal : la section fonctionnement a été évaluée à 1 150 389€ et la section investissement a été budgétisée à 1 635 543€. Il convient de noter que ce budget a été élaboré en prévoyant la réalisation de plusieurs grands chantiers communaux. Parmi eux, on peut citer, l'extension des ateliers municipaux qui a déjà débuté, diverses acquisitions foncières, divers travaux sur le parc immobilier, la viabilisation de terrains route de Florentin (16 000€) et la réalisation d'un bâtiment commercial 3 rue de la mairie. Est également inscrite une demande de 36 500€ auprès du fonds européen afin de réparer les dégâts de la tempête KLAUS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget communal 2009. Budget MAPAD Le maire présente ce budget dont la section « fonctionnement » s'élève à 399 596€ et la section « investissement » à 433 675€. Il convient de noter que cette section prévoit cette année une subvention communale d’un montant de 70 000€ pour la réalisation de la cuisine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget MAPAD 2009. Budget « assainissement » Le maire présente ce budget dont la section «exploitation» s'élève à 33 100€ et la section « investissement » à 48 869€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget Assainissement 2009. GFA La Causse Afin de poursuivre sur ce dossier, le maire Max MOULIS, propose que la commune fasse une nouvelle proposition qui tienne compte du fait que certains biens mobiliers aient été enlevés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour une nouvelle proposition de 675 000€ et décide de prévoir un nouveau conseil municipal le 16 mars prochain afin, entre autre, de suivre l'évolution de ce dossier. Conseil municipal du 25 Février 2009 Compte-rendu : Démolition de l'ancien bâtiment du club des aînés La commission d'appel d offre s'est réunie le 16 février dernier. Trois entreprises ont répondus dans les délais prescrits. Le tableau ci-après reprend les offres de chacune d'entre elles. Entreprise Coût de la démolition HT SACER 41 125,00 € BENEZECH 21 775,00 € STTC 42 402,00 € Après examen de la valeur technique, la commission propose de retenir l'offre la moins disante, à savoir celle de l'entreprise BENEZECH. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise BENEZECH. Vente d'une parcelle au Grand Champ à la société Kalélithos La vente de cette parcelle permettra la réalisation des logements « Pass Foncier ». Son prix de vente est fixé à 240 000€, à charge pour l'acquéreur de réaliser la route de desserte et le branchement des différents réseaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe à cette vente et donne pouvoir au maire pour signer le sous seing privé. Le périmètre précis de la parcelle sera déterminé par le géomètre et le prix sera ajusté en fonction de la superficie définitive. Pass Foncier Max MOULIS indique que la participation communale pour un logement construit dans le cadre d'un PASS foncier a été revue à la baisse. Ainsi, la somme de 30 000€, précédemment votée, la commune pourra subventionner 20 logements. Cuisine communale Le maire, Max MOULIS, indique que plusieurs architectes ont été sollicités pour la construction de ce bâtiment dans le cadre d'un MAPA (marché à procédure adaptée), car le montant de cette réalisation devrait être inférieur à 300 000€, selon les estimations réalisées. Impôts locaux Comme chaque année, afin de préparer le budget, il convient de voter le taux des diverses taxes foncières. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'une augmentation de 2% ce qui reste inférieur à l'inflation. Pour 2009, les taux seront de : * 8,69 pour la taxe d'habitation, * 17,36 pour le foncier bâti * 66,47 pour le foncier non bâti Compte tenu, des bases d'imposition, les rentrées financières, liées à ces taxes, s'élèveront donc à 385 236 € pour 2009. Il convient de noter que les taux votés pour la commune restent inférieurs à ceux des autres communes départementales de taille similaire. Échange de terrain Max MOULIS, rappelle que la commune souhaite devenir propriétaire de plusieurs petites parcelles de terrain situées derrière l'ancien bâtiment du club des aînés. Pour l'une d'entre elles, d'une superficie de 60m², un échange pourrait être réalisée avec une parcelle, propriété communale, située en bordure de la place Toulouse Lautrec. Pour ce faire, s'agissant d'une aliénation du domaine public, une enquête publique est nécessaire. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la réalisation de cette enquête. Conseil municipal du 04 Février 2009 Compte-rendu : Acquisition du GFA « La causse » Le maire, Max MOULIS, annonce que l'achat de ce GFA n'a pas été réalisé. Le projet d'acte de vente est arrivé le vendredi 23 janvier, alors que la signature était prévue le lundi 26. Malgré le peu de temps laissé, il est apparu après lecture que plusieurs points ne convenaient pas, il convient d’apprécier la situation au plus juste avant de se prononcer définitivement. Règlement du cimetière Le règlement cimetière a été rédigé par la commission spécifique prévue à cet effet. Max MOULIS en fait lecture. Après, en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte ce nouveau règlement. Bilan de la tempête Lors de la tempête, un chêne est tombé en travers du pont de l'Amazone. Le maire précise que la DDE va faire une étude afin de vérifier que la structure du pont n'a pas été endommagée. Mais le problème vient plutôt du fait qu'une grande partie de l'arbre s'est cassée et est tombée dans l'eau. Il conviendrait de la faire enlever car, souvent, des enfants plongent du pont malgré l'interdiction. Le Chemin de Nacazes a également subi de gros dommages, les services de la Direction des Routes ont été sollicités pour évaluer les dégats. Alain BOUNES indique qu'à la MAPAD, il faudrait enlever un catalpa et une sapinette qui ont été arrachés. Max MOULIS propose que ces travaux soient réalisés par les ouvriers municipaux car il s'agit de biens communaux. Toutefois, il précise que les dégâts chez les particuliers ne seront pas réparés par les employés de la mairie, sauf étude de situation sociale particulière. PASS Foncier Max MOULIS informe les membres du conseil que d'autres sociétés immobilières seraient intéressées par la mesure « PASS foncier ». Une évolution réglementaire prévoit de revoir à la baisse les subventions municipales accordées à chaque logement. Si ce projet se concrétisait, le nombre de logements concernés par le PASS foncier pourrait être revu à la hausse de manière à rester sur une somme globale identique pour la commune. Abri bus Le maire rappelle que l'abribus situé à proximité de la mairie sera détruit prochainement et remplacé par un abri bois dont le montage sera réalisé dans le cadre du chantier « loisirs jeunes ». Salle des sports Christian HASAND rappelle qu'actuellement la commune à entre autres deux projets : la réalisation de cette salle et la construction de nouveaux vestiaires de foot. Aussi, il se demande si pour minimiser les coûts, l'implantation de la salle à proximité du stade ne pourrait pas être étudiée car elle permettrait alors de mutualiser les vestiaires qui en général ne servent pas aux mêmes heures. De plus, la construction d'un logement pour le gardien ne serait plus forcément nécessaire car il pourrait être logé à proximité dans un des logements communaux. Max MOULIS lui répond que cette idée est intéressante et qu'il conviendra d'étudier la faisabilité de l'implantation sur cette zone. Conseil municipal du 07 Janvier 2009 Compte-rendu : Projet de construction de logements avec le dispositif « Pass foncier » Le terrain situé derrière la MAPAD, va être vendu à un promoteur pour la réalisation de logements, dans le cadre du dispositif gouvernemental « Pass foncier ». Les logements ainsi construits, sont destinés aux primo accédants ayant de petits revenus ; ils sont financés par le « 1% » logement et bénéficient d'une TVA à taux réduit (5,5%). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, indique : - qu'il est favorable à la construction de 10 logements avec le principe « Pass Foncier » - qu'il s'engage à participer financièrement (environ 4 000€/logement selon la composition familiale). SIAEP Les communes de AMARENS, Noailles et Frausseilles, ont souhaité rejoindre ce syndicat. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette adhésion. Remplacement d'une borne incendie Pour remplacer la borne incendie de la place Toulouse Lautrec, plusieurs devis ont été demandés. Deux entreprises ont répondu ; il s'agit de: * Laclau – Montant du devis : 2398€ * -SIAEP – Montant du devis : 3600€ Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise Laclau. Chemin de Nacazes Ce chemin s'étant fortement dégradé, Max MOULIS propose que les employés municipaux réalisent des poutres de rives en béton, afin de stabiliser la chaussée. Ces travaux pourraient débuter en mars. Hôpital de Lavaur Le comité de défense du centre Hospitalier de Lavaur propose aux communes la signature d'une motion de défense de cet hôpital afin de maintenir une offre de soins de proximité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à signer cette motion. Questions diverses - Les travaux d'extension de l'atelier débuteront lundi 19 janvier. - le règlement du cimetière est en cours d'élaboration, la commission préposée à son étude s'étant réunie. - Ouverture de la discothèque « L'Amazone » : Yann CHAUVIN informe le conseil qu'aura lieu le 14 janvier prochain, une réunion pour statuer sur la conformité des lieux aux normes relatives à l'accueil des personnes handicapées. - Henri ROHFRITSCH indique que cette année, des spectacles du festival « Pause Guitare » pourraient être décentralisés. Les organisateurs étudient les divers sites possibles ; Lagrave en fait partie. - Ecole : Yann CHAUVIN informe le conseil que les arrêts de porte et les sèche-mains, demandés lors du dernier conseil d'école, ont été installés. Max MOULIS indique que la société APAVE a conclu que l'aire de jeux pouvait être maintenue en exploitation, même si quelques planches doivent être remplacées. Ces petits travaux vont être effectués par les employés municipaux lors des vacances de février. - Christian HASAND indique que le terrain de tennis aurait besoin d'être « démoussé ». Prochain conseil le 17 Janvier. Conseil municipal du 12 décembre 2008 Compte-rendu : Points sur les chantiers et travaux communaux Bâtiment commercial : Pour démolir le bâtiment actuel, la nomination d'un expert est nécessaire. Le maire, Max MOULIS informe le conseil que le coût de cette intervention sera pris en charge par l'assureur Groupama, dans le cadre de l'assistance juridique du contrat d'assurance communal. Véranda du café et vestiaires de foot : Les permis de construire vont être transmis par l'architecte. Logements sociaux : le 22 décembre prochain aura lieu une réunion avec des promoteurs et des particuliers intéressés. Les principaux aspects de ce programme seront abordés et notamment celui d'un montage financier possible par l'intermédiaire du PASS Foncier. Travaux routiers : Maurice CABAL indique que le SIVOM vient de transmettre des devis pour les travaux routiers qui pourraient être réalisés en 2009, pour un total de près de 92 000€HT. Concernant le chemin reliant l'autoroute au CD 13 Yann CHAUVIN indique que les ouvriers communaux peuvent très bien réaliser des poutres de rives en ciment qui éviteraient l'effondrement des bas côtés. La DDE va être avertie, un courrier recommandé avec accusé de réception, précisant la date de mise en oeuvre du sens unique va lui être envoyé. Ainsi, elle pourra au préalable prendre toute les mesure de sécurité nécessaire sur le CD 13. Francis CHOULET informe le conseil qu'il conviendrait de reboucher les trous du chemin situé derrière la MAPAD. Maryse GRIMARD demande si le panneau indicatif de rue, situé à hauteur du chemin de Douillac et de la rue du Dr Honoré GISCLARD ne pourrait pas être déplacé ; en effet, il a été implanté dans une zone où il risque d'être arraché par un véhicule lors d'une manoeuvre. Maison Moulière : le chauffe-eau défectueux a été remplacé. Borne incendie de la place Toulouse Lautrec : Le syndicat des eaux de Rivières a transmis un devis de 3 538€ ; Max MOULIS indique que d'autres devis vont être demandés puisque ce syndicat a simplement une compétence de maîtrise d’ouvrage déléguée. Nouveau cabinet pour le Kiné : les travaux, réalisés par les ouvriers municipaux, devraient normalement être terminés en février prochain. Questions diverses Acquisition du GFA « La Caussé » : l'acte d'achat sera signé en janvier prochain. Préparation du chantier Loisirs Jeunes : le chantier 2009, organisé par l'association « la clé des champs », aura pour but la réalisation d'un abri bus en bois, à côté de la mairie. Pour ce faire, une réunion avec l'association « l'atelier du bois », spécialisée en la matière, aura lieu le 17 décembre prochain. Recensement 2008 : Le maire informe les membres du conseil que 1774 habitants ont été recensés sur la commune en 2008. Toutefois, compte tenu des différentes normes INSEE, concernant certaines catégories de la population le chiffre officiellement retenu est de 1661 habitants au 1er janvier 2006. Devis de géomètres : Pour réaliser la division de parcelles en vu de leur vente, plusieurs devis de géomètres ont été demandés. Le maire, Max MOULIS, les présente : Bernand GUIBERT : 1910€ TTC / Lionel GUILLET : 1794€ TTC / Christian LEROY : 788€ TTC. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir Christian LEROY. Syndicat des eaux : Didier SUDRE a assisté à la dernière réunion de ce syndicat. En 2009, l'eau va augmenter de 2,5% et les travaux réalisés en régie de 8%. Conseil municipal du 26 Novembre 2008 Compte-rendu : 1-Ecole Pour la prochaine rentrée, les effectifs sont estimés à 208 élèves. - Travaux à réaliser : - l’insonorisation du réfectoire - la pose de sèche mains et d’anti-pince doigts - le changement de la poignée de la fenêtre d’une classe - la remise en état de la cour de récréation Mise en place des tickets de cantine 2-Point sur les autres chantiers et travaux communaux - Borne incendie de la place Toulouse Lautrec : le syndicat des eaux a été contacté - Installation de la véranda pour le café - Cuisine communale - Bâtiments commercial : le permis de construire a été obtenu et la démolition début 2009 - MAPAD : un nouveau chauffe-eau a été acheté, son cout est de 8590,75€ HT 3-Acquisitions foncières - Achat de la propriété du GFA « La Caussé » : la signature de l’acte est prévu le 17/12/08. Achat d’un terrain à la Condamine situé à proximité du cimetière : cet achat a pour but d’étoffer le patrimoine communal dans le cadre de la réalisation de sentiers de loisirs. 4-Fixation des différents tarifs communaux pour 2009 Cimetière : le conseil municipal décide le maintien des tarifs des concessions et réfléchit à un règlement. Assainissements : les tarifs de raccordement au réseau sont portés de 1700 à 1800€. Autres prestations : le tarif des autres prestations restes inchangé, à l’exception du tarif d’enlèvement des déchets verts chez les particuliers qui est augmenté de 5€. 5-Questions diverses Fourrière : la commune est adhérente à la fourrière du Garric, pour un coût de 821.60€ par an pour 2008 ; ce tarif va être porté à 884.80€ en 2009. Réflexion sur une autre procédure en cours. Convention de portage de repas avec la mairie de Florentin : Lagrave assurera ce service à la place à Florentin comme en 2008. Sentiers communaux : -Suite à la demande de vacanciers, des chicanes vont être installées au sentier des Etustes. -Sur le sentier de Lasbordes au Tarn, le passage va être élargi. Téléthon : Max MOULIS propose l’achat de nichoir à l’association « l’atelier du bois » pour les revendre, le bénéfice étant versé au Téléthon. Abri bus : un nouvel abri devra être construit. Village fleuri : la commune bien qu’ayant changé de catégorie, a obtenu le 3eme prix des villages fleuris. Conseil municipal du 23 Juillet 2008 Compte-rendu : 1- Aménagement du « Grand Champ » Le cabinet d'étude SEBA a été sollicité pour une étude de l'aménagement global du terrain dit le « Grand Champ », situé derrière la maison de retraite. Cette étude permet d'avoir une idée relativement précise de l'aménagement à court terme mais aussi, à plus longue échéance. Sur cette étude, sont positionnés la cuisine centrale, les logements « habitat-service », mais aussi la salle des sports ainsi que les zones destinées, à accueillir de l'habitat. La vente à court terme de 2 parcelles constructibles permettrait de financer les projets actuellement en cours (bâtiments commerciaux, logements « habitat-service », cuisine centrale,...). 2 – Point sur les actuels chantiers communaux - Bâtiment pour commerces : Max MOULIS informe le conseil que le permis de construire sera déposé la semaine prochaine ; l'appel d'offre devrait normalement avoir lieu début 2009. - Aménagement d'un espace sportif à la zone de loisirs : Maurice CABAL indique que l'aplanissement de cet espace et la pose d'un enrobé représentent un coût de 4 380€, pris en charge par le FAVIL. Le maire précise que les équipements sportifs (paniers de basket, buts,...), seront réalisés par les employés municipaux en régie. Un contrôle de la sécurité des installations devra être obligatoirement réalisé par une société agréée ; il convient de noter que ce contrôle est obligatoire dans tous les cas, que les équipements soient achetés tout prets, ou qu'ils aient été réalisés en régie. - Protection « ballon » : Yann CHAUVIN informe le conseil qu'après étude, ce ne sera pas un filet mais un grillage qui sera installé à l'école pour éviter la sortie de ballons dans la rue de la Carrieuroulette ; en effet cet équipement se révèle moins onéreux. Il sera mis en place après la rentrée, la priorité étant actuellement donné à l'agrandissement du réfectoire pour lequel les employés municipaux vont être mobilisés. 3 – Questions diverses - Projet d'acquisition de la propriété « POUX » : Le notaire ayant écrit pour indiquer que la famille était d'accord pour vendre à 800 000€, le maire indique qu'il convient maintenant de saisir le service des domaines qui doit faire une estimation officielle du prix, en préalable à cette acquisition. - Temps de travail des employés affectés à l'école : la suppression de l'école le samedi nécessite une réorganisation du travail des employés affectés à l'école. Christian HASAND a travaillé sur un planning pour chacun d'entre eux. Les 2 agents non titulaires travailleraient 1h de moins par semaine, le temps de travail du personnel titulaire restant inchangé. - Tarif cantine : Comme chaque année, il convient de revoir le montant du repas cantine. Actuellement, celui-ci est de 3,10€ pour les enfants et de 6,20 € pour les instituteurs. Le maire, Max MOULIS propose une augmentation de 3% pour les repas des élèves, soit 3,20€ et un maintien du tarif actuel pour les instituteurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition. - Grillage tennis : le court de tennis est mitoyen d'une propriété privée. Max MOULIS indique que le propriétaire souhaiterait installer un cache vue. Les poteaux de soutien seront installés par les ouvriers municipaux, mais payés par le propriétaire ; celui-ci est d'accord. - Préparation de la fête : Didier SUDRE fait le point sur les derniers préparatifs. - Francis CHOULET indique qu'une professeur de YOGA va utiliser la salle des fêtes à partir de la rentrée prochaine. Le maire propose de lui demander une participation de 200€ par an correspondant au coût des divers fluides. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette proposition. - Un logement va se libérer, fin septembre, au dessus du cabinet médical. Un locataire a été trouvé. Toutefois, il faudrait retapisser la pièce principale ; ce travail va être réalisé par les employés municipaux. Conseil municipal du 2 juillet 2008 Compte-rendu : - Financement des projets communaux Le maire rappelle que les 4 grands projets communaux (commerces, logements, cuisine centrale, salle des sports) représentent au total un investissement de l'ordre de 2 millions d'Euros. Ces diverses opérations seront en partie financées par des subventions et la vente de terrains ; toutefois, en attendant ces rentrées financières, il convient de prévoir un financement qui pourrait passer par le crédit bail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour que le maire prenne contact avec diverses banques afin d'étudier leurs propositions. - Extension du réfectoire La commission d'appel d'offre de la commune s'est réunie le vendredi 27 juin dernier, pour examiner les offres des entreprises dans le cadre du marché à procédure adaptée. Après étude des plis, la commission propose de retenir : ? pour le lot n°1 « gros oeuvre, Enduit, charpente, couverture, zinguerie, plâtrerie » : l'entreprise MUFFATO ? pour le lot n°2 « électricité, chauffage, VMC, plomberie » : l'entreprise Carbonnel Le lot n°3 « peinture, finitions diverses » sera réalisé en régie par les employés communaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, entérine les propositions de la commission. Pendant les travaux qui auront lieux pendant les grandes vacances d'été, le CLAE n'aura plus accès à la cantine. Une solution de remplacement a été trouvée ; les enfants iront manger dans le local du club des aînés. Questions diverses - Alain BOUNES informe le conseil qu'un chauffe-eau de la MAPAD donne des signes de faiblesse ; il faudrait donc prévoir son remplacement. Max MOULIS pense que la mise en place d'une provision pour gros travaux, devrait permettre de faire face à ce type de souci. - Christian HASAND a récupéré plusieurs devis pour les jeux d'extérieurs qui pourraient venir étoffer le petit parc à côté de la médiathèque ; leur coût moyen est de l'ordre de 2000€. Conseil municipal du 19 Juin 2008 Compte-rendu : Organisation de la rentrée Le maire, Max Moulis informe le conseil municipal des nouveaux horaires des enfants : ils n'auront plus de cours le samedi. Toutefois, après les vacances de Toussaint, les enseignants devront travailler 2h de plus par semaine. Ce temps de travail, consacré au soutien des élèves en difficulté, sera effectué après 16h30. Par ailleurs, cet été, un filet va être installé, côté rue de la Carrieuroulette, pour éviter la sortie de ballons. Agrandissement du réfectoire La commission d'appel d'offre va se réunir le 2 juillet. Pendant la durée des travaux, les enfants du CLSH ne pourront prendre leur repas sur le site ; aussi, il conviendra d'étudier une solution de remplacement. Ce point sera aussi évoqué lors du prochain conseil d'école. SCOT Suite à la présentation du projet de schéma de cohérence et d'organisation territoriale au dernier conseil municipal, il convient maintenant de délibérer. Le maire, Max MOULIS, propose de réfléchir à la rédaction de la délibération. En effet, certaines communes, ont fait des efforts en terme d'équipement et de services (école, professionnels de santé,...) qu'il convient de pérenniser. C'est le cas de Lagrave qui a déjà réfléchi à une politique cohérente sur son territoire, dans des domaines aussi variés que l'habitat, les déplacements, les équipements commerciaux,... Après discussion, une délibération donnant un avis partiellement favorable est adoptée par l'unanimité des membres du Conseil. D'autres remarques plus précises pourront être apportées lors de l'enquête publique. Questions diverses - Le maire indique que les héritiers de la propriété POUX seraient d'accord pour la vendre au prix de 800 000€. Dès qu'on en aura confirmation, il conviendra de finaliser le montage financier prévu et solliciter le Cabinet SEBA pour inclure cette acquisition à la réflexion en cours sur l'aménagement de la commune. - Début juillet aura lieu une réunion avec tous les organisateurs du centre culturel afin d'organiser le calendrier des différentes expositions et manifestations. Henri RORHFRITSCH indique que le Pays pourrait inclure l'archéocrypte de Lagrave dans la promotion des centres culturels de son territoire. Pour ce faire, un élu communal pourrait siéger à l'instance culturelle du Pays. - Mise en valeur du patrimoine culturel communal : Max MOULIS propose d'étudier l'acquisition d'une parcelle de terrain située derrière le cimetière, lieu de découvertes archéologiques, afin de prolonger le sentier piétonnier. Le propriétaire, Pierre CABOT, serait d'accord pour vendre et la DRAC pourrait aider financièrement. - Le Préfet viendra en septembre pour visiter la commune. + Le maire indique qu'il a été sollicité par le personnel du centre départemental de Météo France pour signer la pétition « Sauvons la Météo » sur Internet ; en effet, dans le cadre d'une réorganisation nationale, plus d'un centre départemental sur deux devraient être fermés d'ici 2017. Aussi, il propose aux membres du conseil qui le souhaitent, de signer la pétition. - Christian HANSAND informe le conseil qu'il va solliciter des devis pour l'acquisition de jeux supplémentaires pour enfants. Ces derniers serviront à agrandir l'aire de jeux de plein air, située près du centre culturel. - Le maire indique que le week-end dernier, certaines poubelles de la base de loisirs débordaient, d'autres étaient éventrées par les chats errants. Aussi, il propose d'instaurer un tour de rôle des conseillers municipaux, basé sur le volontariat, pour changer les sacs des poubelles pleines, chaque matin des jours de week-end. Un planning est ainsi établi et Maurice CABAL précise que des sacs seront disponibles à la mairie. Maryse GRIMARD propose qu'un système soit étudié (grillage,...) afin que les sacs plastiques des poubelles soient rendus inaccessibles aux animaux errants. - Alain BOUNES demande si un ralentisseur est prévu sur la rue Touny Léris, à proximité du CD13. Max MOULIS rappelle qu'une chicane est prévue a hauteur de la propriété Mestre, mais que la réalisation d'un ralentisseur plus près du CD13 pourrait être envisagée. Maurice CABAL va solliciter le cabinet SEBA pour connaître la réglementation en la matière. Conseil municipal du 22 Mai 2008 Compte-rendu : Présentation du Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT): Miren Martin-Iturria, ingénieur territorial, référente de ce schéma, vient le présenter aux membres du conseil municipal. Le SCOT couvre le territoire du pays qui représente 64 communes, regroupées en 4 communautés de communes. Depuis la loi de 2000, le SCOT doit rédiger un document d'urbanisme intercommunautaire de planification jusqu'en 2025. Son rôle est de mettre en cohérence les politiques d'habitat, de déplacement, d'équipement commercial et environnemental. Pour ce faire, il doit produire un document d'orientations générales qui a force réglementaire sur le territoire du SCOT ; c'est pourquoi, chaque commune du territoire devra délibérer sur ce projet de schéma. Miren Martin-Iturria précise que pour l'élaboration de ce schéma, un diagnostic d'évaluation environnementale a été réalisé ; ce diagnostic pourra le cas échéant être utilisé par les communes pour l'élaboration de leur Programme Local d'Urbanisme (PLU). Ce diagnostic est parti d'un constat fait par les élus siégeant au SCOT: le développement actuel urbain est un gros consommateur de m² ; il est donc nécessaire de réfléchir à une organisation moins consommatrice de territoires. Pour ce faire, plusieurs objectifs ont été définis. Parmi eux, on peut en citer trois : - protéger le sol agricole, - privilégier les extensions urbaines continues, - protéger les axes de transport structurants. Afin de les atteindre, le SCOT propose : - d'améliorer la protection de l'environnement et des paysages, - de maîtriser l'étalement; - de favoriser la reconquête de friches et d'enclaves ; - d'agir sur l'offre de logements avec l'objectif commun de production de logements à loyers maîtrisés ; - de favoriser les déplacements par la préservation du réseau structurant de voiries et en permettant le développement des transports collectifs ; - de partager localement les stratégies de développement économiques. Ce projet a été validé par le conseil du SCOT le 5 février dernier. Actuellement, les personnes publiques associées, et donc les communes du territoire, sont sollicitées pour avis ; ce dernier devra prendre la forme d'une délibération. Viendra ensuite l'enquête publique. Le Conseil décide de se laisser un temps pour la réflexion et prendra la délibération validant ce document ultérieurement. Questions diverses : * Le maire indique qu'il a eu la veille une réunion avec les services de l'Etat où ont été abordés les demandes de subventions pour les différents projets communaux. Certaines dotations de l'Etat seront versées en 2009, ce qui conduit au calendrier prévisionnel suivant : - pour la cuisine centrale, la subvention pour les bâtiments sera versée en 2008, celle pour l'équipement en 2009. Les travaux pourront donc bien commencer en 2008. - l'extension du réfectoire de l'école pourra bien être réalisé en juillet 2008. Le permis de construire vient d'être obtenu ; reste à réaliser la consultation de 3 entreprises. - l'agrandissement de la mairie commencera en 2009. * Pierre MONESTIÉ informe le conseil que M JOURDE, le délégué de Lagrave a été élu vice-Président du syndicat d'électrification. Conseil municipal du 14 Avril 2008 Compte-rendu : I – Compte administratif 2007 Le maire présente le compte administratif 2007. Le compte administratif du budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 209 593,21 € et un excédent d'investissement de 145 101,18€. Tous deux vont être reportés à la section « investissement » du budget 2008. Pour le budget « MAPAD » 2007, un excédent de 136 441,39€ pour la section « fonctionnement » et de 39 072,82 pour la section « investissement » vont être basculés dans la section « investissement du budget MAPAD 2008. Le budget assainissement 2007 présente un solde positif de 48 4442,22€ pour la section fonctionnement et un solde négatif de 58 940,71€ pour sa section investissement, soit un déficit de 10 098,49€ reporté dans le budget Assainissement 2008, section investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces trois comptes administratifs 2007. II – Budget 2008 1- Budget communal Le Maire, max MOULIS, rappelle que lors du précédent conseil municipal, il avait été voté une augmentation des taux des 3 taxes communales de 1,5%. Compte tenu de la progression des bases sur lesquelles s'appliquent ces taux, les recettes prévisionnelles devraient augmenter de 7,83% et représenter 351 168€. Le maire présente ensuite le budget communal : la section fonctionnement dépenses a été évaluée à 1 099 330€ et la section investissement « dépenses » a été budgétisée à 3 258 197€. Il convient de noter que ce budget a été élaboré en prévoyant la réalisation de plusieurs grands chantiers communaux. Parmi eux, on peut citer, l'extension de la mairie, la salle omnisports, l'extension des ateliers municipaux, l'agrandissement du réfectoire de l'école, diverses acquisitions foncières et la création des 8 logements « habitat services » situés à proximité de la maison de retraite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget communal 2008. 2- Budget MAPAD Le maire présente ce budget dont la section « fonctionnement » s'élève à 412 695,39€ et la section « investissement » à 209 968,21€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget MAPAD 2008. 3- Budget « assainissement » Le maire présente ce budget dont la section « fonctionnement » s'élève à 53 586,49€ et la section « investissement » à 81 057,71€. Ce budget prévoit entre autres, l'enrochement de la lagune afin de limiter l'érosion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget Assainissement 2008. III – Travaux et aménagements *. Programme des 8 logements « Habitat service » Le maire, rappelle le principe de ce projet qui consiste à construire des logements identiques sur plusieurs communes en minimisant les coûts. Il convient maintenant de choisir un architecte commun pour assurer la maîtrise d'oeuvre. Le cabinet Studio K, de Ramonville Saint Agne, a été retenu par la commission d'appel d'offre ; le montant provisoire de ce marché est de 52 000€. Le maire de chaque commune doit maintenant mandater un géomètre et un expert technique. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne délégation au maire pour saisir le géomètre. *. Réfectoire Max MOULIS informe le conseil que l'architecte a transmis le permis de construire relatif à l'agrandissement du réfectoire de l'école. Après en voir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à déposer le permis de construire pour cet agrandissement. *. Logements au dessus des bâtiments commerciaux Le maire indique qu'il a demandé à l'architecte de travailler sur le plan de ces logements, même si on ne les réalise pas de suite ; en effet, cela permettra de prévoir les divers réseaux et évacuations. *. Ancienne poste Yann CHAUVIN indique que les ouvriers ont commencé les travaux de démolition intérieure du bâtiment. IV – Questions diverses - Qualité des eaux : Max MOULIS indique que la préfecture, service police de l'eau, a transmis un bilan sur la qualité des eaux en sortie de la lagune ; celui-ci est satisfaisant. - Réseau d'école : Patrick PESCHE a assisté à la dernière réunion du réseau d'école. Un nouveau bureau a été élu : La présidente est une institutrice de Labastide de Lévis et lui-même est vice président. La cotisation communale au réseau est de 10€/enfant. La prochaine réunion aura lieu le 13 mai prochain ; la fête du réseau, quant à elle, se tiendra le 13 juin. - Comité des fêtes : un nouveau comité des fêtes s'est créé. Henri ROHFRITSCH a été élu Président. - SICTOM de Florentin : Maurice CABAL qui a été réélu président de ce syndicat indique le SICTOM essaiera de maintenir, pour cette année, la taxe sur les ordures ménagères au même niveau qu'en 2007. Conseil municipal du 17 Mars 2008 Compte-rendu : L’ordre du jour étant essentiellement consacré à l’élection du Maire et ses adjoints, ainsi qu’à la mise en place des commissions, Monsieur Francis CHOULET, doyen d’âge, assure la présidence du début de la séance. Election du Maire : Sur interpellation du Président, un seul conseiller manifeste sa candidature, il s’agit de Max MOULIS. Le résultat du vote à bulletins secrets a donné les résultats suivants : Nombre de conseillers : 15 Votants : 15 Suffrages exprimés : 14 A obtenu : Max MOULIS 14 voix, ELU Election des adjoints : Max Moulis, le maire, assure la Présidence des opérations concernant l’élection des adjoints. Quatre postes sont à pourvoir. Premier adjoint : Chargé de l’urbanisme, des affaires scolaires et de la Maison de retraite. Alain BOUNES est candidat à ce poste. Le résultat du vote, exprimé à bulletins secrets a été le suivant : Votants : 15 Suffrages exprimés : 15 A obtenu : Alain BOUNES 15 voix, ELU Deuxième adjoint: Chargé des finances et de l’administration générale. Francis CHOULET est candidat à ce poste. Le résultat du vote, exprimé à bulletins secrets est le suivant : Votants : 15 Suffrages exprimés : 15 A obtenu : Francis CHOULET 15 voix, ELU Troisième adjoint: Chargé de la gestion du personnel technique, de l’environnement et de la voirie. Maurice CABAL est candidat à ce poste. Le résultat du vote, exprimé à bulletins secrets est le suivant : Votants : 15 Suffrages exprimés : 14 A obtenu : Maurice CABAL 14 voix, ELU Quatrième adjoint: Chargé des travaux immobiliers, de l’entretien des bâtiments communaux. Yann CHAUVIN est candidat à ce poste. Le résultat du vote, exprimé à bulletins secrets est le suivant : Votants : 15 Suffrages exprimés : 14 A obtenu : Yann CHAUVIN 14 voix, ELU Le conseil procède ensuite à la mise en place de l’organigramme opérationnel de la commune et à la composition des différentes commissions.